Interventions sur "négociation"

Ces prix planchers seraient déterminés par une conférence publique de filière, sous l'égide du médiateur des relations commerciales agricoles. Étant donné que les acteurs qui participent aux négociations n'ont pas le même poids, une épée de Damoclès serait en quelque sorte suspendue au-dessus de la conférence : si la négociation n'aboutit pas, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de l'agriculture fixeraient ces prix planchers, en se fondant sur les indicateurs des coûts de production et le compte rendu de la négociation établi par le médiateur des relations commerciales agricol...

...que tous ceux qui ont contribué à le fabriquer, à toutes les étapes de la chaîne de production, sont justement rémunérés, et exercent un travail digne, reconnu tant symboliquement que sur le plan financier. Nous proposons d'intégrer ce principe au texte. Cette proposition, qui avait fait l'unanimité en commission, peut nous réunir. Les labels du commerce équitable doivent irriguer l'ensemble des négociations commerciales. Ils doivent devenir la référence du commerce et de l'économie de demain.

Les sous-amendements identiques n° 53 et 59 visent à supprimer la présence des associations environnementales au sein de la conférence publique de filière. Je suis favorable à leur participation car elles peuvent faire valoir des arguments d'intérêt général, au même titre que les associations de consommateurs, afin que les négociations se déroulent au mieux. Néanmoins, comme je m'inscris dans une logique de coconstruction et que j'essaie de faire aboutir ce texte, je ne m'oppose pas à ces amendements.

…mais de notre collègue Julien Dive. Ce sont deux sous-amendements identiques. Évitez de m'interpeller, cela ira mieux. Le sous-amendement n° 57 de Julien Dive vise à rendre le dispositif facultatif. Si tel était le cas, il n'aurait plus aucun intérêt. J'émets donc un avis défavorable. Je suis favorable au sous-amendement n° 61 de M. Potier, qui vise à préciser que les négociations prennent en considération les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable. Je suis défavorable au sous-amendement n° 58 de M. Dive, qui vise à supprimer la possibilité pour les ministres concernés, sur le fondement d'un compte rendu, de fixer les prix. En effet, l'une des difficultés de ces négociations est qu'elles peuvent être bloquées par les ac...

...ns pas qu'il faille redéfinir le rôle de la conférence de filière et établir des prix planchers annuels, mais plutôt appliquer les lois existantes : d'une part la loi Egalim 2, et d'autre part la loi de notre collègue Descrozaille tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, que nous venons de voter. Cette dernière devra s'appliquer lors des négociations commerciales qui commencent ces prochains jours. Nous y avons sanctuarisé le fait que les négociations ne porteront pas sur les prix des matières premières agricoles et nous devons tout d'abord appliquer cela afin que les négociations commerciales, de manière générale, se fassent bel et bien en connexion avec le marché de l'agriculture.