Interventions sur "retenue"

Vous auriez pu vous contenter d'annoncer que ces amendements étaient défendus, sans perdre de temps à les présenter. À la suite des auditions, vous avez introduit dans votre texte, monsieur le rapporteur, une différenciation entre les multinationales et les PME. Je note que la formulation retenue est la même que celle que je proposais dans mes amendements, déposés avant les vôtres. J'en conclus qu'ils étaient bien pensés, puisque vous vous en êtes largement inspiré. Je propose d'aller plus loin et d'écarter les PME françaises du champ du dispositif d'encadrement des marges. Faisons un peu de préférence nationale et privilégions les entreprises françaises par rapport aux entreprises étran...

Au nom du groupe Horizons, j'affirme que, à l'issue des débats dans l'hémicycle, la proposition de loi s'est totalement éloignée de la rédaction retenue à l'issue de l'examen en commission.