Interventions sur "naturels"

Un siècle pour s'adapter : les changements climatiques et les risques naturels qui en découlent constituent la question du siècle, celle qui conditionne toutes les autres. En effet, tous les territoires seront, à plus ou moins long terme, concernés. Mais c'est dans nos territoires transocéaniques de France, dits d'outre-mer, que ces changements sont d'ores et déjà visibles et malheureusement irréversibles. Ces phénomènes se développent sur un terrain déjà bien fragilisé par...

Nos territoires ultramarins sont fragiles, pour trois raisons au moins : ils sont éloignés de l'Hexagone, leur population est très concentrée sur les littoraux et, à l'exception de la Guyane, ils sont insulaires – il semble que tout le monde ne le sache pas. Les risques naturels auxquels ils sont soumis sont nombreux. Très souvent, ils se cumulent : séismes, éruptions volcaniques, cyclones, inondations, submersions marines, feux de forêt, recul du trait de côte, invasion d'algues sargasses, etc. – je ne ferai pas un inventaire à la Prévert mais la liste est longue, vous le savez. Nos concitoyens ultramarins sont mis à rude épreuve, mais les forces de sécurité civile le s...

Les moyens consacrés à la sécurité civile en outre-mer ne sont pas à la hauteur des défis présents et à venir. En raison du changement climatique, certains événements naturels se reproduiront à une fréquence plus élevée et avec plus d'intensité dans les prochaines années. Ils nécessiteront une préparation particulière pour y faire face. Mais au-delà de la réponse à y apporter, il faut améliorer l'évaluation des risques naturels et la planification de la gestion d'éventuelles catastrophes. La délégation sénatoriale aux outre-mer a publié deux rapports en 2018 et 2019, ...

...ramarins, qui pâtissent de l'insularité de leur territoire, sont frappés par de graves difficultés socio-économiques qui les contraignent parfois à vivre dans des habitats précaires. Le Gouvernement est également resté sourd à la promesse faite par Emmanuel Macron, à la suite de l'ouragan Irma qui a ravagé les Antilles françaises en 2017, de faire adopter une grande loi de prévention des risques naturels en outre-mer. Tout juste pouvons-nous noter que la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la loi « 3DS », a instauré à titre expérimental un état de calamité naturelle exceptionnelle en outre-mer, et qu'il fut créé une délégation interministérielle aux risques majeurs ...

C'est pourquoi, au nom des députés du groupe Les Républicains, en particulier de celui de notre collègue Mansour Kamardine, dont l'avis budgétaire fut si utile et qui fut le premier à nous alerter quant à la crise de l'eau à Mayotte, nous soutenons sans détour la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels en outre-mer.

…du moins dans sa première partie. Oui, les collectivités ultramarines sont surexposées à des risques naturels majeurs. Oui, nos territoires ultramarins sont résilients et constituent des laboratoires d'expérimentation d'une richesse folle, pour l'adaptation au changement climatique comme dans beaucoup d'autres secteurs. Cela étant dit, nous ne pouvons adhérer à la manière dont vous avez choisi d'aborder le sujet, rédigeant un texte volontairement à charge contre l'État, et uniquement contre lui !

Le fonds de prévention des risques naturels, dont 46 millions d'euros sur 229 ont été consacrés à l'outre-mer en 2022 : vous n'en parlez pas ! Pour vous, il n'existe pas. La délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer, créée en 2019 pour faire un état des lieux complet et maintenir un dialogue entre l'État et l'ensemble des parties concernées, lequel perdure encore aujourd'hui même si la délégation a été dissoute : elle n'a...

...ont vous l'aviez introduite par écrit. Je vous en remercie, mais dans ce cas pourquoi avoir écrit ce que vous n'avez pas voulu, ou peut-être pas osé, dire ? Faute avouée à moitié pardonnée, dit l'adage. À moitié seulement, pour ce qui me concerne. J'admets par ailleurs que vous avez accepté en commission de retirer l'unique mention de l'État parmi les acteurs concernés par la gestion des risques naturels dans les outre-mer et je veux aussi vous remercier pour cette prise de conscience, même si elle me semble bien tardive.

je pense que dans le cheminement interne de ce texte au sein de leur groupe, les députés du groupe LFI se sont tout simplement pris les pieds dans la stratégie de conflictualisation systématique chère à leur chef. Vous vous êtes aperçus trop tard que l'intérêt des outre-mer était de construire un consensus sur ce point majeur qu'est la gestion des risques naturels. Je le regrette vivement.

Nos territoires ultramarins ne peuvent plus être les oubliés de notre politique de gestion des risques naturels. Trop souvent, nos concitoyens d'outre-mer subissent les foudres dévastatrices de la nature sans que l'État lui apporte une réponse adaptée. Certes, nous pouvons nous féliciter que la plénière de lancement de la territorialisation sur la planification écologique ait eu lieu dans un territoire ultramarin, en l'occurrence la Guadeloupe. Ceci faisait suite à mes deux interventions, la première le 2...

La présente proposition de résolution tend à créer une commission d'enquête afin d'étudier et d'évaluer la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les collectivités transocéaniques françaises, dites d'outre-mer. Ces territoires sont en effet surexposés aux catastrophes naturelles et à des aléas multiples, souvent cumulatifs et aggravés par le changement climatique et l'insularité : tempêtes, ouragans, tsunamis, pluviométrie record, inondations, sécheresses, glissements de terrains, éruptions volcaniques, lahars, séismes, éléva...

La présente proposition de résolution se donne pour objectif de créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires dits d'outre-mer. Notre groupe, dont l'expertise sur la question est ancienne et continuellement réitérée, est évidemment favorable à ce texte.

...res qui rendait difficile toute politique cohérente en la matière. Nous avons besoin de donner du sens à cette action, et la présente démarche peut y contribuer. L'avis budgétaire, issu de nombreuses auditions, réalisées tant à Paris que sur le terrain, soulignait aussi les grandes difficultés rencontrées par les collectivités territoriales, souvent livrées à elles-mêmes alors que les phénomènes naturels sont appelés, d'une part, à se multiplier, d'autre part, à être de plus en plus violents. Il y a donc urgence à renforcer les mesures de prévention et de gestion des risques naturels. La commission d'enquête peut déboucher sur des pistes utiles. L'engagement de l'État est certes important ; il est même en augmentation. Toutefois, les financements restent très en deçà de ce qui serait nécessaire...

Or, en Martinique, pourtant très exposée aux risques naturels, sur 255 châteaux d'eau, seuls 5 sont aux normes parasismiques. Trouvez-vous cela normal ?

 « L'État est là ! » ; « Un plan d'action spécifique pour les risques naturels sera traduit dans un projet de loi. » Ainsi Emmanuel Macron s'exprimait-il le 29 septembre 2018. Malgré cette promesse adressée à l'ensemble des outre-mer par le Président de la République, en tournée aux Antilles un an après le passage du terrible ouragan Irma, qui avait notamment frappé la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, nous ne voyons toujours rien venir. « Anne, ma sœur Anne…» ...

La présente proposition de résolution vise à créer une nouvelle commission d'enquête. Cette demande – encore une ! – porte sur un sujet pertinent : notre gestion commune des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. Si le texte a trouvé une issue favorable lors de son examen en commission, moyennant un amendement de réécriture présenté par le rapporteur, notre collègue Jean-Philippe Nilor, le groupe Renaissance ne souscrit pas à la multiplication des commissions d'enquête.

Nous avons eu l'occasion d'en débattre en commission, le Parlement s'est saisi du sujet des risques naturels majeurs dans les territoires ultramarins. La loi « 3DS », adoptée en février 2022, a favorisé la résilience des territoires ultramarins face à ces enjeux prégnants pour les quelque 2,8 millions de nos compatriotes qui y résident. Cette résilience est permise par l'expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle, lancée sur le fondement de rapports sénatoriaux remis à la suite de l'...

...ces publics et la résilience des réseaux. Le constat est le même que dans tous les territoires ruraux : budgets locaux dégradés, manque d'ingénierie. Toutefois, outre-mer, ces réalités sont encore aggravées par l'éloignement géographique. Le rapport d'information déposé en juillet 2018 par la délégation sénatoriale aux outre-mer faisait déjà le constat d'une « urgence déclarée » face aux risques naturels. Six mois après ce rapport et ses soixante recommandations, le Président de la République a annoncé, pour l'été 2019, un projet de loi pour la prévention et la protection contre les risques naturels outre-mer. Quatre ans ont passé et nous l'attendons toujours ! De même, les Mahorais attendent toujours l'allongement de leur piste aérienne, promise en 2019, et une loi-programme, sans cesse reportée...

... l'époque, il a prononcé cette petite phrase : « Il est déjà très tard, mais pas trop tard. » Ces mots résument notre responsabilité commune. Malheureusement, en 2023, nous attendons toujours des mesures et nous craignons le pire. II y va de notre responsabilité à tous devant les générations futures. Il est donc nécessaire de créer cette commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. Parallèlement, quelle place le Gouvernement accorde-t-il aux territoires transocéaniques de France dans le plan national d'adaptation au changement climatique, qui est en cours de finalisation et couvrira une période de quatre ans ? Cette commission d'enquête devra, « collectivement et objectivement » pour reprendre les mots du rapporteur Nilor, répondr...