Interventions sur "passeur"

En 2022, 90 000 personnes ont emprunté clandestinement la route de la Méditerranée centrale pour rejoindre le sol européen. Depuis 2014, ce sont 26 000 vies qui se sont brisées aux portes de l'Europe en tentant la traversée. Chaque mois, chaque semaine, un naufrage a lieu. Cette immigration clandestine se caractérise d'un côté par des passeurs sans états d'âme, de l'autre par des candidats à l'exil désespérants de courage. Chaque fois se rejoue la même scène : enfants et femmes enceintes sans gilets de sauvetage et qui s'entassent dans des embarcations de fortune surchargées. Ces traversées représentent un triple défi pour l'Union européenne, à la fois sécuritaire, humanitaire et moral. Sécuritaire car les mouvements migratoires son...

...iens à présent sur quelques généralités relatives à l'élaboration de cette proposition de résolution européenne. Lorsqu'elle nous a été présentée en commission, en avril dernier, votre exposé des motifs, monsieur le rapporteur, a, je dois le dire, suscité de nombreuses inquiétudes – des inquiétudes relatives notamment à votre conception du rapport entre les ONG de secours en mer et les réseaux de passeurs. Si l'essentiel des traversées sont le fait de passeurs qui prennent des risques démesurés, la collusion de ces deux acteurs telle que vous la présentiez nous a semblé, au groupe Démocrate, tout à fait inappropriée. Cela dit, nous avons tout de suite reconnu la qualité du rapport présenté et la proposition a été adoptée après un travail de rédaction qui a permis, en assouplissant certaines disp...

...opération avec les pays d'origine ou de transit des flux migratoires. Rappelons quelques chiffres : au cours des trois premiers trimestres de cette année, plus de 143 600 traversées de la Méditerranée ont été détectées ; en 2022, 328 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures de l'UE avaient été dénombrés. Comment ne pas souligner de nouveau, et avec force, la responsabilité des passeurs et des réseaux criminels qui entassent femmes, hommes et enfants dans des embarcations de fortune, souvent hors d'état de naviguer, les envoyant ainsi à la mort ? L'activité de ces réseaux criminels et de ces trafiquants, qui exploitent la détresse humaine en se livrant à toutes sortes d'abus et d'agressions – y compris sexuelles – sur leurs victimes, doit être dénoncée pour ce qu'elle est : un...

...mandes – qui pèse encore trop sur les pays de première entrée –, en facilitant les relocalisations et en renforçant les mécanismes de solidarité en temps de crise. Un débat européen sur l'évolution de la mission de Frontex est également nécessaire, afin que l'agence puisse s'engager plus largement dans le sauvetage en mer. Notre deuxième priorité concerne la lutte contre les réseaux criminels de passeurs. Ces réseaux exploitent la misère et la détresse des migrants, et enfreignent les droits humains les plus fondamentaux. Notre combat contre les passeurs doit être mené en pleine collaboration avec les juridictions internationales. Par cette proposition de résolution, nous les encourageons à enquêter sur les crimes des passeurs, afin de déterminer s'ils relèvent de crimes contre l'humanité. Enfi...

...enfants sont morts ou disparus en Méditerranée, soit plus de deux fois et demie le nombre des députés. Dans ce contexte, il est inacceptable de stigmatiser ceux qui viennent en aide à ces personnes en profonde détresse. Des ONG comme SOS Méditerranée effectuent un travail remarquable, souvent au péril de leur propre sécurité, pour sauver des vies. Accuser ces organisations de complicité avec les passeurs est non seulement injustifié et injuste, mais aussi profondément déconnecté de la réalité. C'est une inversion scandaleuse des valeurs. Alors que le Président Macron a refusé à plusieurs reprises l'accueil de bateaux tels que l'Ocean Viking, je le dis et le répète : nous avons, plus que jamais, besoin d'un élan humaniste. Le règlement Dublin, plusieurs fois révisé, a montré son ineffica...

...puis plusieurs années. Essentiellement financées par des dons privés et quelques collectivités locales, elles se trouvent bien seules, face à la démission des États, pour réaliser des missions de sauvetage. D'autant que ces ONG sont criminalisées et entravées dans leur devoir d'assistance par certains pays européens – logique d'ailleurs reprise par cette proposition de résolution, qui met ONG et passeurs sur le même plan. Ce raisonnement repose évidemment sur des mythes, à commencer par celui de l'appel de l'air, selon lequel sauver des gens aurait pour conséquence de les faire venir plus nombreux. Mais comment peut-on penser ainsi ? S'il faut essayer de convaincre, sachez, chers collègues, que, même pendant le grand confinement mondial, quand il n'y avait pas de sauveteurs, des gens ont continu...

pourtant centrale en matière de sauvetage en mer. En effet, le redécoupage de ces zones en 2018 en a attribué une à la Libye. Or cet État failli n'a ni les moyens ni les compétences pour superviser des opérations de sauvetage dans une zone aussi élargie que la Méditerranée centrale, dans laquelle le plus grand nombre de passages sont enregistrés. Chers collègues, si vous voulez trouver des passeurs, regardez plutôt du côté des garde-côtes libyens. C'est un État dont les ports ne peuvent être considérés comme sûrs selon les critères du Comité de la sécurité maritime. De nombreux actes de traite d'êtres humains et de torture ont été largement documentés par des chercheurs et les quelques ONG encore présentes sur place. Renvoyer des exilés en détresse en Libye est contraire au droit internati...

...us entendez en effet « faire respecter le droit international dans le secours des migrants ». Or ni dans l'exposé des motifs ni dans le contenu du texte, je ne vois une volonté de s'attaquer aux sources du problème, c'est-à-dire à la crise libyenne, à l'insécurité sur le continent africain, à la dictature de Bachar al-Assad, et à tant d'autres causes. Vous proposez de condamner les activités des passeurs et d'améliorer la lutte contre les réseaux grâce à des coopérations : nous soutenons bien sûr ces mesures, mais nous craignons qu'elles ne soient des vœux pieux, tout comme l'idée de s'en remettre aux juridictions internationales. Proposer une saisine de la CPI afin que le trafic d'êtres humains soit considéré comme un crime contre l'humanité est, comme vous le savez, dénué de tout caractère opé...

...nationaux et militants, ils donnent malgré tout aux ONG un poids dans la gestion des crises. Monsieur le rapporteur Dumont, vous avez dit en commission des affaires européennes qu'il « n'est pas normal de laisser cette mission à des entités privées qui poursuivent leur propre agenda plutôt que de consacrer des moyens publics en luttant contre l'origine des naufrages en démantelant les réseaux de passeurs ». Mais, si les États ne veulent pas que d'autres acteurs gèrent la crise à leur manière, qu'ils assument leur responsabilité de puissances publiques en Méditerranée ! Réclamez donc qu'ils affrètent des bateaux, de sorte de sauver tous ceux qui crèvent en Méditerranée ! Notez d'ailleurs que, quand bien même vous ne respecteriez pas les principes humanitaires élémentaires et bloqueriez l'action d...

...rs, ainsi qu'une politique de filtrage et une solidarité volontaire avec les pays sous pression. La présente proposition de résolution s'inscrit dans le cadre non stabilisé que je viens de décrire. À cet égard, je souhaite appeler l'attention sur quatre points importants, qui sont autant d'impensés de ce texte. Le premier porte sur l'invitation à explorer la possibilité de qualifier le crime de passeur de migrants, au péril de la vie de ces derniers et de leur dignité, comme un crime contre l'humanité. Sans entrer dans un débat technique, notons que cette incrimination correspond à une définition juridique stricte reconnue aux niveaux international et européen. Si le champ de cette infraction venait à évoluer, il pourrait être envisagé d'inclure d'autres crimes, eu égard à la gravité de leurs e...

En 2022, plus de 133 200 migrants ont traversé la mer Méditerranée en payant une fortune pour rejoindre le continent européen. Derrière ce chiffre en augmentation se cachent des mafias de passeurs qui, bénéficiant de la complicité de nombreuses ONG de secours en mer, comme SOS Méditerranée, encouragent ces périples périlleux et dramatiques. Depuis 2014, ce sont près de 20 000 personnes qui ont perdu la vie ou ont été portées disparues sur cette autoroute migratoire. À ces migrants, qui sont majoritairement des hommes, on a fait croire que la France serait un eldorado, où chacun pourrait ...

Comme le mentionne l'exposé des motifs de la présente proposition de résolution, une enquête du juge italien Maurizio Agnello, en 2021, a permis de mettre en lumière les liens avérés entre plusieurs ONG de secours en mer et des mafias de passeurs.

Aussi, aucune demande d'asile ne doit être traitée sur le territoire national ; elles doivent l'être dans les ambassades et les consulats d'origine, ce dans le but d'éviter des prises de risque inconsidérées. Mais – car il y a un « mais » –, jamais nous ne laisserons les technocrates de Bruxelles décider de notre avenir et nous contraindre à l'accueil ininterrompu des bateaux de passeurs ! Le pacte sur l'asile et la migration, qui est en fait un plan organisé de submersion de l'Europe, signerait évidemment la fin de la souveraineté des États membres en matière de politique migratoire. Pourtant, vous, les membres du groupe Les Républicains, et vous, les Macronistes, appelez la France à le voter : c'est inacceptable ! Fervent défenseur de notre souveraineté et du droit des peuple...

... 000 personnes au moins sont mortes noyées en tentant de franchir cette mer, en consentant au sacrifice de l'exil ; 30 000 hommes, femmes et enfants, qui ont souvent enduré l'enfer dans plusieurs pays avant de finir asphyxiés, les poumons remplis d'eau, à quelques kilomètres de la terre qui portait leur espoir. Notre devoir est d'empêcher ces morts de se produire. Bien sûr, il faut condamner les passeurs qui prospèrent sur le malheur, mais il est inacceptable d'entraver l'action des navires humanitaires qui viennent en aide aux exilés et de laisser entendre qu'ils prolongeraient l'action des passeurs. D'ailleurs, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe rappelle aux États membres leur obligation d'assurer la recherche et le sauvetage des migrants en mer et demande que soit mis...

Mare nostrum : tel est le nom ancestral qu'ont donné à la mer Méditerranée les Romains, ceux-là mêmes qui après l'avoir pacifiée et soumis ses rivages y faisaient sillonner par milliers leurs bateaux marchands pour faire commerce. Aujourd'hui, « notre mer » n'est pas seulement celle des bateaux de commerce ou de plaisance, c'est aussi celle des passeurs et des quelque 2 500 cadavres de migrants qui jonchent ses abysses, rien que pour cette année. Ces drames n'arrêtent en rien la macabre et juteuse traite des migrants, qui embarquent par centaines dans des conditions inhumaines sur des rafiots de fortune en provenance de Turquie ou d'Afrique du Nord, pour tenter de rejoindre les côtes européennes au péril de leur vie. Les passeurs, esclavagist...