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...hommes, de femmes et d'enfants dont la vie a été anéantie. Moral enfin car notre vision politique est fondée sur l'appartenance des individus à une même communauté et que laisser faire revient à renier les principes les plus élémentaires d'humanité. Dans un contexte où la crise migratoire en Méditerranée a atteint des niveaux critiques, de nombreuses ONG se sont spécialisées dans le sauvetage en mer. Ainsi est née une gestion de fait de la misère, une douzaine de navires se répartissant les interventions de sauvetage. Cela a été prouvé par de nombreuses enquêtes, par le rapport remis à la commission des affaires européennes par notre collègue Pierre-Henri Dumont, par le président Olivier Marleix, ces ONG agissent, sinon en collusion du moins dans une relation de proximité avec les trafiquan...
...ecours dignes. Je reviens à présent sur quelques généralités relatives à l'élaboration de cette proposition de résolution européenne. Lorsqu'elle nous a été présentée en commission, en avril dernier, votre exposé des motifs, monsieur le rapporteur, a, je dois le dire, suscité de nombreuses inquiétudes – des inquiétudes relatives notamment à votre conception du rapport entre les ONG de secours en mer et les réseaux de passeurs. Si l'essentiel des traversées sont le fait de passeurs qui prennent des risques démesurés, la collusion de ces deux acteurs telle que vous la présentiez nous a semblé, au groupe Démocrate, tout à fait inappropriée. Cela dit, nous avons tout de suite reconnu la qualité du rapport présenté et la proposition a été adoptée après un travail de rédaction qui a permis, en as...
Nous voici réunis cet après-midi pour débattre d'une proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international sur le secours des migrants en mer Méditerranée, texte défendu par le groupe Les Républicains et dont notre collègue Pierre-Henri Dumont est à l'initiative. Cette proposition de résolution européenne a été discutée le 12 avril dernier en commission des affaires européennes et substantiellement amendée par les députés du groupe Renaissance, avant d'être votée, ce qui en a fait une proposition de résolution commune. C'est donc sur ...
La mer Méditerranée constitue l'une des routes migratoires les plus dangereuses et les plus meurtrières du monde. Chaque année, ils sont des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants à tenter une traversée périlleuse sur des embarcations précaires. Depuis 2014, plus de 26 000 personnes y ont perdu la vie. Nous ne pouvons laisser perdurer ces drames quotidiens aux portes de l'Europe. Il est de la respon...
...s yeux vidés. Leur peau est griffée et leurs vêtements arrachés, comme si la vie leur avait été dérobée après une lutte acharnée. » Ces mots sont ceux du marin Antoine Laurent dans Journal de bord de l'Aquarius. Je vous invite tous, chers collègues, à lire cet ouvrage qui, loin des fantasmes aussi abjects que hors-sol, donne à voir les visages, les mots de celles et ceux qui traversent la mer Méditerranée. Depuis 2014, plus de 28 000 personnes sont mortes en Méditerranée, le chiffre étant même bien supérieur puisque ne sont comptabilisés que les décès connus. Ce drame humanitaire mobilise les ONG depuis plusieurs années. Essentiellement financées par des dons privés et quelques collectivités locales, elles se trouvent bien seules, face à la démission des États, pour réaliser des miss...
Je l'affirme, elles agissent dans le strict respect du droit maritime international. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) établit en effet l'obligation de prêter assistance, obligation renforcée par la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention Solas) et la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes. Ainsi, l'obligation de secourir s'applique à toute personne se trouvant en situation de détresse en mer, indépendamment de sa nationalité ou de so...
pourtant centrale en matière de sauvetage en mer. En effet, le redécoupage de ces zones en 2018 en a attribué une à la Libye. Or cet État failli n'a ni les moyens ni les compétences pour superviser des opérations de sauvetage dans une zone aussi élargie que la Méditerranée centrale, dans laquelle le plus grand nombre de passages sont enregistrés. Chers collègues, si vous voulez trouver des passeurs, regardez plutôt du côté des garde-côtes liby...
...nité est, comme vous le savez, dénué de tout caractère opérationnel. La Libye, la Syrie, la Somalie ou encore l'Érythrée, d'où sont originaires de nombreux migrants et passeurs, ne sont pas États parties au Statut de Rome, si bien que les faits qui s'y déroulent n'entrent pas dans le champ de compétence de la Cour. La proposition de résolution demande également d'« encadrer l'activité des ONG en mer Méditerranée ». Je salue à cet égard la réécriture du texte en commission et tiens à rappeler que la première version tendait très clairement, dans son exposé des motifs, à criminaliser les ONG, les accusant même de complicité avec les passeurs. Il fallait quand même oser ! Des concours d'inhumanité ont-ils lieu au Parlement ? Ces propos étaient intolérables.
...voir un bateau couler et les migrants gigoter avant d'intervenir ! Mais où va-t-on ? Il convient de pointer une hypocrisie de la part des États du pourtour méditerranéen, qu'ils soient européens ou africains. Ces pays ne souhaitent pas instaurer des dispositifs suffisants pour protéger les migrants, afin de ne pas entraîner un prétendu appel d'air, mais en déléguant implicitement le sauvetage en mer à des acteurs internationaux et militants, ils donnent malgré tout aux ONG un poids dans la gestion des crises. Monsieur le rapporteur Dumont, vous avez dit en commission des affaires européennes qu'il « n'est pas normal de laisser cette mission à des entités privées qui poursuivent leur propre agenda plutôt que de consacrer des moyens publics en luttant contre l'origine des naufrages en démante...
Ainsi, envisager maintenant de les encadrer me semble manquer de cohérence. Le texte devrait être plus clair, un mandat devrait être donné à Frontex et la coordination opérationnelle des sauvetages devrait être menée sous l'autorité d'un ou plusieurs États. Troisième élément, la référence à des ports « sûrs » pour le filtrage des migrants sauvés en mer ou refoulés est également ambiguë.
... il convient de faire preuve de réalisme : sans moyens humains et matériels, et sans les moyens de la police et de l'armée, l'appel à une mobilisation ne sera qu'une simple possibilité et ne deviendra jamais une politique effective. Notre groupe a déposé un certain nombre d'amendements pour rappeler que la criminalisation d'ONG ou d'acteurs non étatiques effectuant des opérations de sauvetage en mer, dans le respect du droit applicable, constitue une violation du droit international. Je rappellerai enfin qu'il est essentiel que les États membres, en vertu du droit international, se conforment à leur obligation de porter secours aux personnes en détresse. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas cette proposition de résolution ,
En 2022, plus de 133 200 migrants ont traversé la mer Méditerranée en payant une fortune pour rejoindre le continent européen. Derrière ce chiffre en augmentation se cachent des mafias de passeurs qui, bénéficiant de la complicité de nombreuses ONG de secours en mer, comme SOS Méditerranée, encouragent ces périples périlleux et dramatiques. Depuis 2014, ce sont près de 20 000 personnes qui ont perdu la vie ou ont été portées disparues sur cette auto...
...migration, mais aussi pour nos compatriotes, qui subissent la cohabitation imposée. Si l'Europe ne peut pas continuer à subir cette immigration de masse, le continent africain, lui, ne doit pas tolérer le départ de ses forces vives nécessaires à la croissance de ses pays. Aujourd'hui, il est clair que les ONG promigrants, SOS Méditerranée en première ligne, sont responsables de ces hécatombes en mer,…
Comme le mentionne l'exposé des motifs de la présente proposition de résolution, une enquête du juge italien Maurizio Agnello, en 2021, a permis de mettre en lumière les liens avérés entre plusieurs ONG de secours en mer et des mafias de passeurs.
Comme le propose Marine Le Pen depuis des années, les migrants qui traversent clandestinement la Méditerranée doivent être secourus en mer, puis reconduits vers les ports africains les plus proches,…
...tional ; elles doivent l'être dans les ambassades et les consulats d'origine, ce dans le but d'éviter des prises de risque inconsidérées. Mais – car il y a un « mais » –, jamais nous ne laisserons les technocrates de Bruxelles décider de notre avenir et nous contraindre à l'accueil ininterrompu des bateaux de passeurs ! Le pacte sur l'asile et la migration, qui est en fait un plan organisé de submersion de l'Europe, signerait évidemment la fin de la souveraineté des États membres en matière de politique migratoire. Pourtant, vous, les membres du groupe Les Républicains, et vous, les Macronistes, appelez la France à le voter : c'est inacceptable ! Fervent défenseur de notre souveraineté et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et à rester eux-mêmes, le Rassemblement national ne votera p...
Depuis 2014, 30 000 personnes au moins sont mortes noyées en tentant de franchir cette mer, en consentant au sacrifice de l'exil ; 30 000 hommes, femmes et enfants, qui ont souvent enduré l'enfer dans plusieurs pays avant de finir asphyxiés, les poumons remplis d'eau, à quelques kilomètres de la terre qui portait leur espoir. Notre devoir est d'empêcher ces morts de se produire. Bien sûr, il faut condamner les passeurs qui prospèrent sur le malheur, mais il est inacceptable d'entraver...
D'autant que, contrairement à une croyance commune, les opérations de sauvetage n'ont pas d'influence sur les tentatives de traversées, qui ne sont pas motivées par l'espoir d'être secouru en mer, mais seulement par la nécessité de fuir un conflit, une répression ou une situation économique catastrophique. Tous les pays de l'Union européenne se doivent d'aider à accueillir, dans des conditions dignes, celles et ceux qui prennent le risque de tout quitter, poussés par la contrainte ou le désespoir. Chaque demande d'accueil doit être examinée avec humanité, et la France doit montrer une so...
Mare nostrum : tel est le nom ancestral qu'ont donné à la mer Méditerranée les Romains, ceux-là mêmes qui après l'avoir pacifiée et soumis ses rivages y faisaient sillonner par milliers leurs bateaux marchands pour faire commerce. Aujourd'hui, « notre mer » n'est pas seulement celle des bateaux de commerce ou de plaisance, c'est aussi celle des passeurs et des quelque 2 500 cadavres de migrants qui jonchent ses abysses, rien que pour cette année. Ces drame...