Interventions sur "revenu"

...inégalités économiques entre hommes et femmes, qui produisent les situations que vous avez été amenée à décrire. La paupérisation des personnes divorcées avec des enfants à charge, qui touche principalement les femmes, est un problème qui se pose encore et que les diverses politiques publiques n'ont jamais réussi à résoudre. Vous avez renoncé à votre volonté initiale d'exonérer de l'impôt sur le revenu la pension alimentaire perçue par le bénéficiaire et de mettre fin pour le débiteur à la déductibilité de la pension dans le calcul de son impôt sur le revenu. Vous utilisez aujourd'hui un outil, le revenu fiscal de référence, qui prend en compte l'ensemble des revenus perçus au sein d'un foyer fiscal et des éléments particuliers de déduction. L'impact du RFR est important car il sert au calcul ...

...que vous menez, madame la rapporteure. Je voulais simplement citer le code civil, qui est souvent l'épine dorsale de nos réflexions : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. » Cette proposition en traduit l'esprit en considérant qu'une pension alimentaire n'est pas un revenu et en retenant la solution raisonnable du revenu fiscal de référence, qui prend en compte les contraintes existantes. Il ne faut pas raisonner en permanence avec une calculette dans la tête. Cette proposition de loi nous donne une belle leçon ce soir et je tiens à remercier Mme la rapporteure.

Je commencerai par féliciter Mme la rapporteure pour le noble combat qu'elle mène en vue d'aider les familles monoparentales, principalement les femmes, confrontées aux difficultés financières et psychologiques entraînées par une séparation. Dans ce combat, la majorité présidentielle se tiendra à ses côtés. Toutefois, au sein du groupe Renaissance, nous nous interrogeons sur l'outil retenu, le revenu fiscal de référence, tant il est difficile d'évaluer son efficacité et de maîtriser les risques et les gains qui s'y attachent. N'ayant pas à notre disposition toutes les informations nous permettant de prendre une décision éclairée, nous ne prendrons pas part au vote final.