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...e, je ne partageais pas l'état d'esprit initial qui avait présidé à son dépôt par le groupe Les Républicains – je suis désolé, monsieur Pradié, j'étais justement en train d'échanger avec son auteur. Sous couvert d'appeler au respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, son exposé des motifs associait les ONG secourant les personnes en détresse à des réseaux de passeurs. Un tel amalgame relève soit d'une manipulation politique et populiste, soit d'une méconnaissance profonde de la situation actuelle en mer Méditerranée. C'est bien d'un cimetière à ciel ouvert que nous parlons, de la route migratoire la plus meurtrière au monde, sur laquelle plus de 26 000 personnes ont péri en moins de dix ans et qui représente près de 80 % des décès recensés dans l'ensemble d...
... l'état d'urgence. Ce constat sans appel démontre que le sens et l'objectif de cette proposition de résolution européenne, déposée il y a plus d'un an par le groupe Les Républicains, demeurent entièrement pertinents. Nous ne pouvons fermer les yeux sur cette situation tragique aux portes de l'Europe. Derrière l'augmentation du nombre de ces traversées, on découvre le développement des réseaux de passeurs, qui prospèrent sans scrupule en exploitant la misère humaine et la vulnérabilité des personnes souhaitant se rendre en Europe. En plaçant les migrants – parfois des femmes enceintes et des enfants – dans des embarcations de fortune, souvent sans gilets de sauvetage, les passeurs portent la responsabilité de la mort de milliers de personnes. En 2023, plus de 2 500 d'entre elles seraient décédées...
...ans lesquels les migrants sont débarqués deviennent ainsi responsables de la prise en charge des demandeurs d'asile. C'est pourquoi la proposition de résolution européenne que j'ai défendue devant la commission des affaires européennes appelle l'Union européenne et les États membres à reprendre la main sur la situation en mer Méditerranée, en faisant preuve d'une extrême fermeté à l'encontre des passeurs et en instaurant un véritable encadrement des opérations de sauvetage en mer. Cela nécessite de définir des lignes directrices au niveau européen, afin d'identifier les ports sûrs de débarquement des migrants. En outre, la coopération avec les pays de la rive sud de la Méditerranée doit être intensifiée, afin de les inciter à lutter efficacement contre les réseaux de passeurs sur leur sol et à m...
...ailleurs, aucun bâtiment maritime de Frontex déployé dans la zone n'aurait la capacité de mener des opérations de sauvetage en Méditerranée centrale. Vous souhaitez donner des prérogatives à Frontex pour organiser les sauvetages alors que Frontex n'a ni bateau dans la zone ni mandat pour le faire ! Cette proposition de résolution exige en outre que la France reconnaisse les crimes commis par les passeurs comme des crimes contre l'humanité. Allons-y ! Si vos paroles sont suivies d'actes, vous nous trouverez à vos côtés : Exigeons du Gouvernement qu'il fasse la lumière sur les financements européens qui, en Libye, participent, d'une manière directe ou indirecte, à alimenter un système dénoncé par les enquêteurs de l'ONU, fait de prisons secrètes où les migrants sont réduits en esclavage, subissent...
...olées lyriques, les accusations et les anathèmes que nous y parviendrons. C'est, au contraire, en favorisant l'entraide au niveau européen ; c'est l'objet du pacte en cours de discussion. Si notre proposition de résolution est si importante, c'est précisément parce qu'elle rappelle l'enjeu des actuelles négociations européennes. Oui, il y a, pardon de vous le dire, des ONG qui font un travail de passeur…
Comment pouvez-vous dire cela ? Les passeurs gagnent de l'argent et violent des femmes au passage !
…c'est important ; renforcer la mobilisation et la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants d'êtres humains, c'est essentiel. Nous voulons en débattre, défendre un certain nombre de propositions et vous entendre sur les convergences qui pourraient apparaître entre nous, par exemple, sur la question de la lutte contre les trafics d'êtres humains. C'est pourquoi nous rejetterons la motion de rejet préalable !
ne condamne jamais les passeurs, les trafiquants d'êtres humains, laisse l'esclavage se développer en Libye et ne condamne jamais l'action complice d'ONG qui sont ses amies et sont grassement subventionnées par l'argent public.
Nous refusons de nous associer à un texte qui vise à faire condamner les ONG de sauvetage en mer pour crime contre l'humanité au même titre que les passeurs.
... cela parce qu'il faut se rendre compte de ce que signifie travailler pour ces ONG et vouloir porter secours à ces personnes qui traversent la Méditerranée non pas seulement au péril de leur vie, mais tout simplement pour leur survie. Donc, oui, nous devons être au plus près de ces ONG et non les criminaliser – comme le propose le présent texte, qui tente d'établir un signe d'égalité entre ONG et passeurs, ce qui est abject.
En 2022, 90 000 personnes ont emprunté clandestinement la route de la Méditerranée centrale pour rejoindre le sol européen. Depuis 2014, ce sont 26 000 vies qui se sont brisées aux portes de l'Europe en tentant la traversée. Chaque mois, chaque semaine, un naufrage a lieu. Cette immigration clandestine se caractérise d'un côté par des passeurs sans états d'âme, de l'autre par des candidats à l'exil désespérants de courage. Chaque fois se rejoue la même scène : enfants et femmes enceintes sans gilets de sauvetage et qui s'entassent dans des embarcations de fortune surchargées. Ces traversées représentent un triple défi pour l'Union européenne, à la fois sécuritaire, humanitaire et moral. Sécuritaire car les mouvements migratoires son...
...iens à présent sur quelques généralités relatives à l'élaboration de cette proposition de résolution européenne. Lorsqu'elle nous a été présentée en commission, en avril dernier, votre exposé des motifs, monsieur le rapporteur, a, je dois le dire, suscité de nombreuses inquiétudes – des inquiétudes relatives notamment à votre conception du rapport entre les ONG de secours en mer et les réseaux de passeurs. Si l'essentiel des traversées sont le fait de passeurs qui prennent des risques démesurés, la collusion de ces deux acteurs telle que vous la présentiez nous a semblé, au groupe Démocrate, tout à fait inappropriée. Cela dit, nous avons tout de suite reconnu la qualité du rapport présenté et la proposition a été adoptée après un travail de rédaction qui a permis, en assouplissant certaines disp...
...opération avec les pays d'origine ou de transit des flux migratoires. Rappelons quelques chiffres : au cours des trois premiers trimestres de cette année, plus de 143 600 traversées de la Méditerranée ont été détectées ; en 2022, 328 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures de l'UE avaient été dénombrés. Comment ne pas souligner de nouveau, et avec force, la responsabilité des passeurs et des réseaux criminels qui entassent femmes, hommes et enfants dans des embarcations de fortune, souvent hors d'état de naviguer, les envoyant ainsi à la mort ? L'activité de ces réseaux criminels et de ces trafiquants, qui exploitent la détresse humaine en se livrant à toutes sortes d'abus et d'agressions – y compris sexuelles – sur leurs victimes, doit être dénoncée pour ce qu'elle est : un...
...mandes – qui pèse encore trop sur les pays de première entrée –, en facilitant les relocalisations et en renforçant les mécanismes de solidarité en temps de crise. Un débat européen sur l'évolution de la mission de Frontex est également nécessaire, afin que l'agence puisse s'engager plus largement dans le sauvetage en mer. Notre deuxième priorité concerne la lutte contre les réseaux criminels de passeurs. Ces réseaux exploitent la misère et la détresse des migrants, et enfreignent les droits humains les plus fondamentaux. Notre combat contre les passeurs doit être mené en pleine collaboration avec les juridictions internationales. Par cette proposition de résolution, nous les encourageons à enquêter sur les crimes des passeurs, afin de déterminer s'ils relèvent de crimes contre l'humanité. Enfi...
...enfants sont morts ou disparus en Méditerranée, soit plus de deux fois et demie le nombre des députés. Dans ce contexte, il est inacceptable de stigmatiser ceux qui viennent en aide à ces personnes en profonde détresse. Des ONG comme SOS Méditerranée effectuent un travail remarquable, souvent au péril de leur propre sécurité, pour sauver des vies. Accuser ces organisations de complicité avec les passeurs est non seulement injustifié et injuste, mais aussi profondément déconnecté de la réalité. C'est une inversion scandaleuse des valeurs. Alors que le Président Macron a refusé à plusieurs reprises l'accueil de bateaux tels que l'Ocean Viking, je le dis et le répète : nous avons, plus que jamais, besoin d'un élan humaniste. Le règlement Dublin, plusieurs fois révisé, a montré son ineffica...
...puis plusieurs années. Essentiellement financées par des dons privés et quelques collectivités locales, elles se trouvent bien seules, face à la démission des États, pour réaliser des missions de sauvetage. D'autant que ces ONG sont criminalisées et entravées dans leur devoir d'assistance par certains pays européens – logique d'ailleurs reprise par cette proposition de résolution, qui met ONG et passeurs sur le même plan. Ce raisonnement repose évidemment sur des mythes, à commencer par celui de l'appel de l'air, selon lequel sauver des gens aurait pour conséquence de les faire venir plus nombreux. Mais comment peut-on penser ainsi ? S'il faut essayer de convaincre, sachez, chers collègues, que, même pendant le grand confinement mondial, quand il n'y avait pas de sauveteurs, des gens ont continu...