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…lorsque j'ai été nommé rapporteur de la commission des lois sur cette proposition de résolution européenne, je ne partageais pas l'état d'esprit initial qui avait présidé à son dépôt par le groupe Les Républicains – je suis désolé, monsieur Pradié, j'étais justement en train d'échanger avec son auteur. Sous couvert d'appeler au respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, son exposé des motifs associait les ONG secourant les personnes en détresse à des réseaux de passeurs. Un tel amalgame relève soit d'une manipulation politique et populiste, soit d'une méconnaissance profonde de la situation actuelle en mer Méditerranée. C'est bien d'un cimetière à ciel ouvert que nous parlons, de la route migratoire la plus meurtrière au monde, sur laquell...
...ar le groupe Les Républicains, demeurent entièrement pertinents. Nous ne pouvons fermer les yeux sur cette situation tragique aux portes de l'Europe. Derrière l'augmentation du nombre de ces traversées, on découvre le développement des réseaux de passeurs, qui prospèrent sans scrupule en exploitant la misère humaine et la vulnérabilité des personnes souhaitant se rendre en Europe. En plaçant les migrants – parfois des femmes enceintes et des enfants – dans des embarcations de fortune, souvent sans gilets de sauvetage, les passeurs portent la responsabilité de la mort de milliers de personnes. En 2023, plus de 2 500 d'entre elles seraient décédées en tentant la traversée. Face à cette situation, nous devons collectivement faire preuve de responsabilité. La crise engendrée par l'accueil du navire...
Que cela soit clair, personne ne conteste l'obligation morale de sauver les bateaux en détresse. En revanche, il n'est pas normal de laisser cette mission à des entités privées qui poursuivent leur propre agenda politique, débarquant en Europe des migrants qu'ils sont parfois allés chercher dans les eaux territoriales libyennes, alors même que des lieux sûrs existent en Afrique. Ce faisant, elles violent le droit international et, prenant l'opinion publique à témoin, exercent un ignoble chantage sur la vie de ces malheureux. La difficulté d'identifier des lieux de débarquement est accentuée par le fonctionnement du régime européen d'asile commun....
Votre proposition de résolution, collègues, s'inscrit en opposition frontale à l'histoire de l'accueil, aux réalités des déplacements de population. Au prétexte de « faire respecter le droit international dans le secours des migrants », elle ne fait rien d'autre que de dévoyer les règles existantes, bien commun des marins du monde entier. En réalité votre texte traduit une vision du monde abjecte, laquelle nie une réalité indiscutable, celle de la condition humaine, qui est aussi celle de l'exil ! L'exil appartient invariablement à l'histoire des femmes et des hommes depuis la préhistoire. Avant même les migrations remontan...
...es mensonges et des éléments de langage. Vous avez de la chance, de ce point de vue, car l'exposé des motifs initial a disparu de la version finale du texte. La représentation nationale aurait pu rire en chœur de votre incompétence, puisque vous alléguiez dès la première phrase de votre proposition : « La France a accueilli le 11 novembre dernier le bateau humanitaire Ocean Viking avec 230 migrants secourus en mer à son bord, dans les eaux territoriales libyennes ». Vous aviez bien écrit « dans les eaux territoriales libyennes ». Mes chers collègues, puisque vous prétendez réformer le droit maritime, imposez-vous le devoir d'en maîtriser ses réalités : L'Ocean Viking n'est jamais entré dans les eaux territoriales libyennes ! Une règle simple dicte toute l'action maritime : l'octroi...
…dès lors qu'elles se rendent dans les eaux territoriales de certains pays pour y chercher des migrants.
Cela doit relever du droit international : c'est aux États de se mettre d'accord entre eux pour définir, selon des critères fiables, les lieux où les migrants – chaque personne sauvée en mer, quel que soit son statut – peuvent être débarqués. Je conclurai, cher collègue, en vous disant que j'ai été ému et heureux de vous entendre enfin évoquer les viols. Car, dimanche dernier, à Paris, les militants de votre parti politique, La France insoumise, ont, lors de la manifestation contre les violences sexistes et sexuelles,…
Alors que nous sommes réunis pour examiner une proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, le groupe La France insoumise a déposé une motion de rejet préalable. Je regrette que, sur chaque texte, quels que soient l'objet du débat, le travail fourni ou le degré de compromis auquel nous sommes parvenus, ce groupe marque son opposition à toute discussion. Car, entendons-nous bien, adopter la motion de rejet préalable, c'est opposer un non ferme, total, au contenu de...
Vous êtes, chers collègues du groupe LR, entièrement responsables de cette situation, que vous entretenez en soutenant les politiques européistes de relocalisation forcée des migrants, donc en incitant ces derniers à prendre tous les risques en Méditerranée. Si la Méditerranée est un cimetière, c'est de la faute de La France insoumise ,
qui entretiennent l'immigration massive, participent à des politiques européistes, signent le pacte européen sur la migration et l'asile, qui prévoit de relocaliser les migrants chez nous et les incite à prendre tous les risques, au mépris de leur vie et du développement des pays africains. Nous, nous souhaitons une politique d'humanité,…
…c'est-à-dire une politique de fermeté qui garantit la sécurité des migrants et celle de nos compatriotes !
...nts de courage. Chaque fois se rejoue la même scène : enfants et femmes enceintes sans gilets de sauvetage et qui s'entassent dans des embarcations de fortune surchargées. Ces traversées représentent un triple défi pour l'Union européenne, à la fois sécuritaire, humanitaire et moral. Sécuritaire car les mouvements migratoires sont une aubaine pour les réseaux de trafic, mais aussi parce que ces migrants arrivent plus rapidement que ne le permet notre capacité d'accueil, parce qu'ils se retrouvent donc dans des conditions précaires et fragilisent notre cohésion sociale. Humanitaire car derrière ces chiffres, tellement énormes qu'ils en deviennent abstraits, se cachent les histoires d'hommes, de femmes et d'enfants dont la vie a été anéantie. Moral enfin car notre vision politique est fondée sur ...
Nous voici réunis cet après-midi pour débattre d'une proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international sur le secours des migrants en mer Méditerranée, texte défendu par le groupe Les Républicains et dont notre collègue Pierre-Henri Dumont est à l'initiative. Cette proposition de résolution européenne a été discutée le 12 avril dernier en commission des affaires européennes et substantiellement amendée par les députés du groupe Renaissance, avant d'être votée, ce qui en a fait une proposition de résolution commune. C'est d...
...–, en facilitant les relocalisations et en renforçant les mécanismes de solidarité en temps de crise. Un débat européen sur l'évolution de la mission de Frontex est également nécessaire, afin que l'agence puisse s'engager plus largement dans le sauvetage en mer. Notre deuxième priorité concerne la lutte contre les réseaux criminels de passeurs. Ces réseaux exploitent la misère et la détresse des migrants, et enfreignent les droits humains les plus fondamentaux. Notre combat contre les passeurs doit être mené en pleine collaboration avec les juridictions internationales. Par cette proposition de résolution, nous les encourageons à enquêter sur les crimes des passeurs, afin de déterminer s'ils relèvent de crimes contre l'humanité. Enfin, notre troisième et dernière priorité doit être l'action dip...
...'abus graves ; mais elle n'a exercé ce pouvoir qu'une fois, en Hongrie, à la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans ce contexte de crise migratoire, le rôle des ONG devient plus prépondérant encore. Ces organisations, souvent seules contre tous, réalisent un travail essentiel et vital. Alors que la réglementation est en retard sur les besoins urgents d'accueil des migrants, le soutien aux ONG mériterait d'être renforcé, le temps que les systèmes d'accueil s'adaptent et se réforment pour assurer une gestion humaine et équitable. Il est impératif de renouer avec une politique d'accueil humaniste, fondée sur les droits et la dignité de chaque individu. L'Union européenne doit se réinventer, non seulement en matière de capacités politiques et financières, mais aussi ...
... dix ans, la Méditerranée est devenue une route meurtrière. Ni les États, ni l'Europe, ni même les ONG ne parviennent à éviter les milliers de morts récurrentes. Selon l'Organisation internationale pour les migrations, le premier trimestre 2023 fut le plus meurtrier depuis 2017 en Méditerranée. Mais notre regard s'est détourné en raison de la succession des crises, qu'il s'agisse de l'arrivée de migrants ukrainiens, des coups d'État au Sahel, ou de la nouvelle flambée de violence au Proche-Orient. La terrible vérité, c'est que nous nous sommes habitués depuis dix ans à ce que la route de la Méditerranée soit chargée du sang des innocents. Or ce qui importe, à chaque instant, c'est de sauver des vies, le lieu où les hommes et les femmes débarqueront étant secondaire. Dès lors, l'intitulé de la p...
Permettez-moi de rappeler ce que l'Italie entend par « encadrer l'activité des ONG » : une obligation de prouver que l'embarcation secourue risquait de couler, sous peine de recevoir une amende, de voir son navire séquestré ou encore d'avoir l'interdiction de transférer des migrants d'un navire à un autre. Il faudrait donc attendre de voir un bateau couler et les migrants gigoter avant d'intervenir ! Mais où va-t-on ? Il convient de pointer une hypocrisie de la part des États du pourtour méditerranéen, qu'ils soient européens ou africains. Ces pays ne souhaitent pas instaurer des dispositifs suffisants pour protéger les migrants, afin de ne pas entraîner un prétendu appel ...
...e, la situation migratoire est mauvaise. Selon plusieurs sources, plus de 330 000 arrivées irrégulières auraient été comptabilisées en Europe en 2022, soit 100 000 de plus que l'année précédente. Faute d'orientations communes ces dernières années, les Européens ont laissé perdurer une situation problématique. Une majorité d'États penche désormais plutôt en faveur de l'augmentation des retours de migrants, qu'en faveur de la recherche d'une solution globale. Seules 16 % des décisions de retour prises par les États membres sont suivies d'un accord de réadmission dans le pays tiers vers lequel les personnes concernées devraient retourner. En l'état actuel des choses, les parlementaires nationaux sont donc dans l'expectative. Un nouveau pacte européen est annoncé, prévoyant la création de règles mi...
Ainsi, envisager maintenant de les encadrer me semble manquer de cohérence. Le texte devrait être plus clair, un mandat devrait être donné à Frontex et la coordination opérationnelle des sauvetages devrait être menée sous l'autorité d'un ou plusieurs États. Troisième élément, la référence à des ports « sûrs » pour le filtrage des migrants sauvés en mer ou refoulés est également ambiguë.
En effet, certains ports dits sûrs ne le sont pas pour les migrants. Une définition simple, excluant les États non respectueux des droits et de la dignité humaine devrait être adoptée, même si nous savons que cette définition demeure très liée aux intérêts stratégiques des différents pays.