Interventions sur "ONG"

...on des lois sur cette proposition de résolution européenne, je ne partageais pas l'état d'esprit initial qui avait présidé à son dépôt par le groupe Les Républicains – je suis désolé, monsieur Pradié, j'étais justement en train d'échanger avec son auteur. Sous couvert d'appeler au respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, son exposé des motifs associait les ONG secourant les personnes en détresse à des réseaux de passeurs. Un tel amalgame relève soit d'une manipulation politique et populiste, soit d'une méconnaissance profonde de la situation actuelle en mer Méditerranée. C'est bien d'un cimetière à ciel ouvert que nous parlons, de la route migratoire la plus meurtrière au monde, sur laquelle plus de 26 000 personnes ont péri en moins de dix ans et qui...

...es situations tragiques. Le travail mené au sein de la commission des affaires européennes a permis de mettre au jour l'inadaptation du droit de la mer, qui encadre les activités de sauvetage en mer, à la situation que nous connaissons en mer Méditerranée. L'absence de définition claire des lieux de débarquements des migrants et des ports considérés comme sûrs constitue un vide juridique que les ONG exploitent, se transformant progressivement en passeurs.

Je salue les sauveteurs de l'ONG SOS Méditerranée, ses bénévoles, son équipage, mais aussi celui du navire Geo Barents de Médecins sans frontières et tous les autres qui, loin de l'agitation des propagandistes racistes, tiennent bon, souvent sous les flots d'insultes et de menaces, pour poursuivre une mission humaine – sauver des vies – quand nos gouvernements regardent ailleurs. Je ne peux m'empêcher d'évoquer à cet ins...

...igmatisation des sauveteurs et des personnes secourues. Ensuite, parce que votre proposition méconnaît à tel point le droit et la réalité du sauvetage en mer qu'elle en devient risible. Nous connaissons votre mépris pour les exilés mais jamais nous n'aurions pu imaginer que vous méconnaissiez à ce point le droit maritime. Votre proposition de résolution, en effet, repose tout entière sur des mensonges et des éléments de langage. Vous avez de la chance, de ce point de vue, car l'exposé des motifs initial a disparu de la version finale du texte. La représentation nationale aurait pu rire en chœur de votre incompétence, puisque vous alléguiez dès la première phrase de votre proposition : « La France a accueilli le 11 novembre dernier le bateau humanitaire Ocean Viking avec 230 migrants s...

...est temps d'en finir avec les maux qui ravagent ces pays ! Collègues, rien ne vous oblige à choisir l'inhumanité, sauf à vouloir chasser sur les terres de l'extrême droite. Ne vous trompez pas de cible. Il y a urgence à procéder différemment. Chaque jour, des personnes meurent en Méditerranée centrale, les rapports de naufrage et les disparitions se multiplient. Pendant ce temps, les navires des ONG, équipés pour mener des opérations de sauvetage, avec des équipages formées et prêts à aider les personnes en détresse, sont retenus par les autorités italiennes et empêchés d'intervenir – à treize reprises en 2023 ! Pour conclure, j'invite chacun et chacune à s'en remettre à la sagesse de Victor Hugo : « Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l'abus qu'on peut en fair...

...mme vous le faites, les envolées lyriques, les accusations et les anathèmes que nous y parviendrons. C'est, au contraire, en favorisant l'entraide au niveau européen ; c'est l'objet du pacte en cours de discussion. Si notre proposition de résolution est si importante, c'est précisément parce qu'elle rappelle l'enjeu des actuelles négociations européennes. Oui, il y a, pardon de vous le dire, des ONG qui font un travail de passeur…

...pas, cher collègue Dumont : je suis moi-même tombé de ma chaise lorsque j'ai lu l'exposé des motifs de votre proposition de résolution, et mon premier mouvement, en tant que rapporteur de la commission des lois, a été, je vous l'ai dit, de la rejeter totalement. Puis j'ai lu attentivement le texte lui-même, sachant que l'exposé des motifs n'est plus. Or il ne porte pas sur la criminalisation des ONG, qui pallient bien souvent les défaillances des États en Méditerranée ; il soulève des questions qui méritent un débat, qu'il s'agisse de l'amélioration de la coordination entre États dans le cadre de l'action qui doit y être menée ou de la définition de notions qui, parce qu'elles ne font pas consensus entre les États, sont à l'origine de situations de crise qui mettent en danger la vie des pers...

ne condamne jamais les passeurs, les trafiquants d'êtres humains, laisse l'esclavage se développer en Libye et ne condamne jamais l'action complice d'ONG qui sont ses amies et sont grassement subventionnées par l'argent public.

C'est aussi la faute de François, qui ne condamne pas les ONG. Dénoncez le pape !

Nous nous battons actuellement en commission des lois contre un projet de loi fondé sur des postulats mensongers, utilitaristes et xénophobes.

Nous refusons de nous associer à un texte qui vise à faire condamner les ONG de sauvetage en mer pour crime contre l'humanité au même titre que les passeurs.

...rdre le cou au droit de la mer et de renverser encore un peu plus la hiérarchie des normes. Vous tentez de faire diversion en proposant des dispositions coups de poing mais sans substance. Votre texte est le résultat d'une confusion totale des priorités qui doivent être les nôtres en Méditerranée. Depuis 2014, 22 435 personnes y ont péri ; depuis 2016, 39 000 personnes y ont été sauvées par les ONG. En soutenant ce texte, qui a pour principale ambition de bâillonner ces dernières, nous savons de quel côté vous vous trouvez et de quel côté nous voulons être.

... groupe GDR voteront évidemment cette motion de rejet préalable. D'autres l'ont rappelé avant moi : depuis un peu moins de dix ans, on recense un peu plus de 28 000 morts dans ce cimetière qu'est la mer Méditerranée, et nous savons malheureusement que le chiffre réel est certainement bien plus important puisque de nombreuses personnes n'ont pas été identifiées. Celles et ceux qui œuvrent pour les ONG, en particulier SOS Méditerranée, Médecins sans frontières (MSF), devraient recevoir les honneurs de la nation.

Sachez aussi que celles et ceux qui œuvrent au sein de ces ONG et qui vont porter secours, ne retrouvent pas toujours, dans les canots de sauvetage, des corps vivants mais, parfois, des corps d'enfants, de femmes et d'hommes morts.

Ces corps, ils les recueillent dans des conteneurs qu'ils ont sur leur bateau et ils s'occupent de les identifier pour pouvoir les rendre aux familles quand c'est possible. Je dis cela parce qu'il faut se rendre compte de ce que signifie travailler pour ces ONG et vouloir porter secours à ces personnes qui traversent la Méditerranée non pas seulement au péril de leur vie, mais tout simplement pour leur survie. Donc, oui, nous devons être au plus près de ces ONG et non les criminaliser – comme le propose le présent texte, qui tente d'établir un signe d'égalité entre ONG et passeurs, ce qui est abject.

Les ONG sont les complices des passeurs !

...iennent abstraits, se cachent les histoires d'hommes, de femmes et d'enfants dont la vie a été anéantie. Moral enfin car notre vision politique est fondée sur l'appartenance des individus à une même communauté et que laisser faire revient à renier les principes les plus élémentaires d'humanité. Dans un contexte où la crise migratoire en Méditerranée a atteint des niveaux critiques, de nombreuses ONG se sont spécialisées dans le sauvetage en mer. Ainsi est née une gestion de fait de la misère, une douzaine de navires se répartissant les interventions de sauvetage. Cela a été prouvé par de nombreuses enquêtes, par le rapport remis à la commission des affaires européennes par notre collègue Pierre-Henri Dumont, par le président Olivier Marleix, ces ONG agissent, sinon en collusion du moins dan...

...es conditions de secours dignes. Je reviens à présent sur quelques généralités relatives à l'élaboration de cette proposition de résolution européenne. Lorsqu'elle nous a été présentée en commission, en avril dernier, votre exposé des motifs, monsieur le rapporteur, a, je dois le dire, suscité de nombreuses inquiétudes – des inquiétudes relatives notamment à votre conception du rapport entre les ONG de secours en mer et les réseaux de passeurs. Si l'essentiel des traversées sont le fait de passeurs qui prennent des risques démesurés, la collusion de ces deux acteurs telle que vous la présentiez nous a semblé, au groupe Démocrate, tout à fait inappropriée. Cela dit, nous avons tout de suite reconnu la qualité du rapport présenté et la proposition a été adoptée après un travail de rédaction q...

...urageons à enquêter sur les crimes des passeurs, afin de déterminer s'ils relèvent de crimes contre l'humanité. Enfin, notre troisième et dernière priorité doit être l'action diplomatique, particulièrement en direction des pays d'origine des migrants. La France et les pays européens gagneraient à ce que les conventions internationales de navigation évoluent, afin de mieux encadrer l'activité des ONG. C'est la responsabilité des pouvoirs publics de ne pas laisser ces dernières assurer seules, et sans cadre juridique précis, la sécurité en mer. Notre diplomatie avec les pays tiers doit également aider à identifier et à combattre à la racine les réseaux de passeurs. Au-delà de ces priorités, une approche globale est à privilégier. Les migrations ne relèvent pas seulement d'une politique d'accu...

...par des conditions de vie devenues insoutenables. Chaque année, chaque jour, dans ce voyage forcé, des familles entières périssent : en 2022, plus de 1 500 hommes, femmes et enfants sont morts ou disparus en Méditerranée, soit plus de deux fois et demie le nombre des députés. Dans ce contexte, il est inacceptable de stigmatiser ceux qui viennent en aide à ces personnes en profonde détresse. Des ONG comme SOS Méditerranée effectuent un travail remarquable, souvent au péril de leur propre sécurité, pour sauver des vies. Accuser ces organisations de complicité avec les passeurs est non seulement injustifié et injuste, mais aussi profondément déconnecté de la réalité. C'est une inversion scandaleuse des valeurs. Alors que le Président Macron a refusé à plusieurs reprises l'accueil de bateaux t...