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Le présent amendement tend à reformuler le dispositif de la proposition de résolution qui évoque le lobbying des entreprises gestionnaires de crèches. J'en profite pour évoquer le travail transpartisan mené au sein de la commission des affaires sociales. Notre démarche n'a pas seulement consisté à élargir le périmètre de la commission d'enquête pour y inclure tous les gestionnaires de crèches, comme on nous l'a demandé, mais aussi à reformuler certains alinéas de la proposition de résolution pour qu'ils soient plus équilibrés. Le groupe Les ...
La question du lobbying des entreprises de crèches est restée le seul point d'achoppement de notre travail au sein de la commission des affaires sociales. Par cet amendement, j'ai pris l'initiative de reformuler l'alinéa pour qu'il soit plus équilibré.
La solution au manque criant de places en crèche dans notre pays passera par l'implication de tous les acteurs, publics et privés !
...e jour, elle sera composée à la proportionnelle des groupes de l'Assemblée nationale. Il faudra en choisir les présidents, les rapporteurs et peut-être les corapporteurs. Sa constitution fera également l'objet d'un vote. Prenons garde aux arguments qui pourraient sembler de mauvaise foi aux observateurs extérieurs qui sont nombreux à nous écouter. Personne ne peut contester qu'il existe dans les crèches privées lucratives, mais aussi publiques ou associatives, des dysfonctionnements qui entraînent des maltraitances dont les enfants sont victimes. Ces maltraitances sont inacceptables, ne trouvons pas de prétexte – c'est ainsi que je perçois certains arguments – pour ne pas agir.
S'agissant de l'amendement de M. Bazin, il me semble autoriser par principe toute forme de lobbying auquel se livreraient les entreprises de crèches, quitte à franchir la ligne jaune. J'ai fait une proposition plus équilibrée. Je vous demande donc de retirer votre amendement, collègue Bazin, et à défaut, j'émettrai un avis défavorable ; en tout état de cause, j'appelle notre assemblée à adopter mon amendement.
...pour les professionnels de la PMI et de la CAF et pour les élus engagés en coulisses pour assurer un service de qualité. Vous refusez mon amendement en prétendant qu'il ne fixerait pas de limite au lobbying des acteurs privés : ce n'est pas le cas. Ayons une vision plus équilibrée et plus respectueuse de tous les acteurs, qui souhaitent se mettre au service des familles en attente d'une place en crèche et leur offrir un accueil de qualité. Vos propos initiaux ne correspondent pas à la philosophie qui peut nous rassembler. Nous devons continuer à travailler. Il faut reconnaître les dysfonctionnements et y remédier – mais pas de cette manière.
Aujourd'hui, en se donnant les moyens de lutter contre les dérives de certains groupes privés et contre les maltraitances dans les crèches, la représentation nationale s'est honorée. Nous pouvons dire aux parents inquiets que nous sommes à leur côté, et aux professionnels dans la souffrance que nous nous battrons avec eux. Bravo !