Interventions sur "mer"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Pilato :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur Darmanin, vos services ont-ils peur du contrôle citoyen sur les élections ? Gravée auparavant dans le code électoral, l'annexion des listes de procurations aux procès-verbaux de chaque bureau de vote a été supprimée par le décret du 11 mars 2021. Celui du 22 décembre confirme que les listes doivent rester en mairie. Enfin, la circulaire du 31 décembre 2021, à quatre mois de l'élection ...