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Interventions sur "organisme"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Yadan :

...ous le rappelle, la mise en place d'un service public de pensions alimentaires dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Désormais, les pensions alimentaires fixées par un jugement sont versées et recouvrées par l'intermédiaire de l'Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa). Toutefois, les deux parents peuvent s'opposer à l'intermédiation de cet organisme dépendant de la caisse d'allocations familiales (CAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette action en faveur du versement des pensions alimentaires, nous devons la faire perdurer et la valoriser.