Interventions sur "titres-restaurant"

Une fois n'est pas coutume, je veux remercier le Gouvernement d'avoir entendu mon interpellation sur les titres-restaurant lors de la séance des questions au Gouvernement le 14 novembre dernier. Peut-être aviez-vous songé à ce sujet auparavant, madame la ministre déléguée. En tout cas, ma question vous a fait réagir puisque votre déclaration aux médias, quelques heures après les questions au Gouvernement, différait quelque peu de la réponse que M. le ministre délégué chargé du numérique m'avait faite. Même si les re...

Une exception à ces refus : vous avez proposé que l'on puisse, pendant un an, utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits non directement consommables – de la farine, des œufs, du lait, c'est-à-dire de quoi se préparer à manger chez soi pour l'emporter et se nourrir sur le lieu de travail. On peut ainsi manger à moindre coût et plus sainement. Nous avons soutenu cette disposition, même si elle relève du détail. Malheureusement, vous aviez oublié que la loi avait été adoptée en 2022 et vous...

Nous nous inscrivons dans une démarche de coconstruction : épargnez votre temps et le nôtre ; maintenez le pouvoir d'achat des salariés bénéficiaires des titres-restaurant – 5,4 millions de Françaises et de Français – et adoptez cet amendement ! Ainsi, vous serez tranquilles. Le dispositif que vous proposez aujourd'hui d'étendre pendant un an sera pérenne, pour le bien de tous !

Vous venez de le dire, les titres-restaurant bénéficient avant tout aux cadres. Malheureusement, ils font partie des victimes de votre politique, puisque c'est le groupe socioprofessionnel qui a perdu le plus de pouvoir d'achat depuis 2021.

L'amendement n° 1 vise à modifier l'article unique de la proposition de loi afin de prolonger indéfiniment l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables. En effet, empêcher les consommateurs de les utiliser à cette fin n'aura pour effet que de les orienter vers la malbouffe. Selon l'assurance maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des Français adultes, 17 % d'entre eux étant même obèses. Cette situation génère un coût non négligeable pour l'État lorsque ce dernier doit pre...

...glée par miracle d'ici au 31 décembre 2024. Notre proposition est pragmatique et respecte la vocation initiale du titre-restaurant en créant une dérogation pour deux ans, plus adaptée à la situation actuelle. Tel est le plaidoyer du groupe Socialistes et apparentés. Nous sommes pragmatiques et à votre disposition, madame la ministre déléguée, pour engager une réflexion sur l'universalisation des titres-restaurant au-delà des entreprises les plus privilégiées, dans la perspective d'une future réforme systémique. À court terme, l'enjeu est l'accès de tous à l'alimentation, pendant deux ans, grâce au ticket-restaurant. Tel est le sens de notre amendement.

Cet amendement est donc extrêmement raisonnable. Les Françaises et les Français, notamment ceux qui télétravaillent, doivent pouvoir continuer à utiliser les titres-restaurant pour cuisiner et se nourrir lorsqu'ils travaillent chez eux. Ce n'est évidemment pas une solution satisfaisante, mais la mesure est aujourd'hui indispensable, en particulier pour pallier votre inaction en matière de lutte contre l'inflation et contre la baisse du pouvoir d'achat des Françaises et des Français. Rappelons-le, sous les deux mandats d'Emmanuel Macron, le nombre de pauvres a continué ...

Le délai d'un an que nous proposons nous paraît largement suffisant, d'autant que le Gouvernement s'est engagé à présenter devant le Parlement, au milieu de l'année prochaine, dans environ neuf mois donc, la réforme globale des titres-restaurant, à laquelle il travaille. Je tiens à rappeler que nos restaurants et nos commerces de bouche ont perdu avec ce dispositif dérogatoire plus de 500 millions d'euros, ce qui représente pour les premiers 15 % de leur chiffre d'affaires contre 1 % pour les grandes et moyennes surfaces. Je pense que le groupe LFI soutient les TPE et les PME plutôt que la grande distribution.

Je suis surpris par la position de ceux qui disent soutenir les commerces de proximité. Pensons à l'effet délétère qu'auraient ces amendements sur les 150 000 à 200 000 restaurants que compte notre pays. Madame la ministre déléguée, nous souhaitons tous une modernisation des titres-restaurant et je vous demande de prendre l'engagement, devant la représentation nationale, de nous tenir informés de l'évolution des discussions que vous mènerez avec le CNTR dans la perspective de la réforme. Nous voyons bien qu'il y a d'autres sujets de préoccupation que la prolongation du dispositif dérogatoire ; je pense en particulier à l'usage même des titres-restaurant. Revenons à leur ambition initi...

...t car le premier se trouve à trente, quarante, voire cinquante kilomètres ? Vous avez aussi opposé les restaurateurs et les salariés, ce qui ne me paraît pas pertinent. Si nous voulons inciter les Français à aller au restaurant, il faut se concentrer sur leur pouvoir d'achat et sur les augmentations de salaire. Ce n'est pas parce que, dans un an, ils ne pourront plus payer leurs courses avec les titres-restaurant qu'ils iront davantage au restaurant : je suis désolé de vous le dire, mais ils n'ont plus les moyens d'y prendre leurs repas !

... se mérite : vous considérez que les restaurateurs et les commerçants sont victimes des citoyennes et des citoyens qui préparent leur popote chez eux pour manger le midi. Pas du tout ! Ils sont en réalité victimes des commissions – à hauteur de 5 % – prélevées par quatre grands opérateurs privés, qui détiennent le monopole de ce secteur cartellisé, à qui vous avez transféré la charge de gérer les titres-restaurant. Sans parler des heures que les restauratrices et les restaurateurs passent, à la fin du mois, à remplir des enveloppes sécurisées : une par acteur du cartel ! Enfin, la confiance se prouve. Non, nous n'avons pas spécialement confiance dans vos promesses. Vous aviez promis, par exemple, de publier les cahiers de doléances ouverts à l'occasion du mouvement des gilets jaunes : cela ne s'est jamais...

Je peux vous assurer qu'il en existe encore beaucoup dans le centre de la France. Ces restaurants méritent que nous prenions le temps de réfléchir à l'avenir des titres-restaurant, comme le soulignait Mme la ministre déléguée.