Interventions sur "ouverture"

...de transport sur le réseau RATP n'a pas été rétablie à 100 %. Il y a aujourd'hui moins de machinistes qu'en 2019. Fixer la période de référence après 2019 conduirait nécessairement à sous-estimer le nombre de machinistes à transférer aux futurs opérateurs. C'est d'ailleurs l'objectif affiché par Valérie Pécresse, qui est la véritable inspiratrice de cette proposition de loi et qui a estimé que l'ouverture à la concurrence devait être l'occasion de faire des économies. Nous l'avons montré dès le début de la discussion, les économies se feront d'abord sur le dos des salariés de la RATP, en revenant sur leurs droits sociaux. Elles se feront aussi en diminuant le nombre de machinistes mobilisés sur le réseau. Les organisations syndicales parlent, à juste titre, de plan social déguisé, ce que corrobore...

L'ouverture à la concurrence a fait perdre beaucoup d'attractivité au métier de machiniste. La RATP et les opérateurs de grande couronne peinent à recruter : il suffit de regarder les multiples annonces que ces opérateurs ne cessent de diffuser pour trouver des machinistes, qui se font extrêmement rares. La réalité, c'est que malgré l'ambition que vous affichez, il manque 1 061 machinistes à la RATP en 2023....

Mais nous discutons là de la période de référence à retenir et, tant du point de vue des effectifs que de celui du niveau de l'offre, celle que vous proposez n'est pas la bonne. Elle condamne les Franciliens à ne pas connaître un retour à la situation d'avant-crise sanitaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. S'il faut une période de référence de deux ans, monsieur le rapporteur, le Gouvernement peut proposer par un sous-amendement les années 2018-2019, qui correspondent à un moment où l'offre de transport était à 100 %, avec un effectif complet à la RATP.

Par cet amendement d'appel, nous demandons que les lignes de bus de nuit, les lignes Noctilien, restent rattachées aux centres-bus auxquels elles sont rattachées actuellement. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, il est prévu que l'intégralité des lignes de bus de nuit soient rattachées à quatre dépôts seulement, sur les vingt et un dépôts existants,…

La meilleure garantie pour les usagers, monsieur le ministre délégué, c'est l'abandon de l'ouverture à la concurrence.

...liens refuseront d'être transférés sur une autre ligne de bus, parce qu'ils ne le pourront pas : elle sera située trop loin de chez eux. Vous voulez les obliger à parcourir des kilomètres supplémentaires, à réorganiser leur vie et à passer d'un travail de nuit à un travail de jour, alors qu'aucun salarié de la RATP n'a demandé à être transféré chez un opérateur privé ! Aucun salarié n'a demandé l'ouverture à la concurrence ! Vous leur faites payer ce choix en imposant des délais très courts et en sacrifiant leurs garanties sociales.

Je ne désespère pas, chers collègues, de vous faire entendre raison, et nous allons passer la soirée à le répéter : ce n'est pas un texte pour ou contre l'ouverture à la concurrence de la RATP !

Voilà exactement ce dont nous discutons. Que vous soyez contre l'ouverture à la concurrence de la RATP, monsieur Portes, je le respecte : je n'ai aucun problème avec cela. Il y a quelque chose qui s'appelle une niche parlementaire : proposez un texte, appelez-le « Mettre fin à l'ouverture à la concurrence du réseau de la RATP », et même de tous les autres réseaux publics,…

Par cet amendement, nous essayons de garantir le maintien au plus haut niveau des droits et avantages sociaux acquis par les agents dont le contrat de travail sera transféré dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Chat échaudé craint l'eau froide : le premier volet de la mise en concurrence, qui a porté sur le réseau Optile, s'est soldé par une forte dégradation des conditions de travail et de rémunération. Les organisations syndicales reconnaissent bien volontiers que le texte corrige quelques aberrations. Par contre, ils demeurent très inquiets sur de nombreux points : le nombre de jou...

...ent dit, il n'y a pas de garanties ; il s'agit, au contraire, de la destruction des droits des salariés de la RATP. Par ailleurs, ce sac à dos social ne dure qu'un temps, celui du premier contrat, soit quatre à huit ans. À l'issue du premier contrat, il n'y a plus de sac à dos social pour personne. Enfin et surtout, il n'y a personne pour garantir ce sac à dos social. Dans la grande couronne, l'ouverture à la concurrence est intervenue en 2021. Les salariés dont le contrat de travail a été transféré à Keolis ou à Transdev peuvent vous expliquer par le menu combien de droits censément garantis par le sac à dos social ont été supprimés depuis lors. Par exemple, le dépôt de bus de Montesson, dans les Yvelines, dont les bus desservent ma circonscription, est passé chez Keolis en 2021. Deux ans plus ...

Certains véhicules ont parcouru 840 000 kilomètres et sont mis en circulation alors que les voyants du système antiblocage des roues (ABS) et moteurs sont rouges. Les conséquences sur les usagers sont redoutables. Je ne vous donne ici que quelques exemples sur la liste malheureusement interminable des méfaits de l'ouverture à la concurrence. Ce texte va immédiatement aggraver cette situation qui nuit d'abord aux salariés et aux usagers confrontés, notamment dans ma circonscription, à des conditions de transport désastreuses.