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...n Europe et qui demain, nous offrira un réseau de transport encore plus performant et efficace. Ce texte ne revient pas sur ce principe : contrairement à ce que la lecture de certains amendements pourrait laisser croire –, il n'est aucunement question de rouvrir ce débat. Bien que certains s'enferment dans une forme de déni à ce sujet, le processus est amplement entamé puisque, dès février 2022, Île-de-France Mobilités (IDFM) a décidé l'allotissement du réseau de bus en treize lots à Paris et en première couronne ; les premiers avis de concession ont été publiés dans la foulée. La proposition de loi vise non à décaler dans le temps le processus d'ouverture à la concurrence, mais à échelonner son calendrier d'ouverture effective sur une durée maximale de deux ans, comme cela avait été décidé en commis...
...ze mois, de l'application pleine et entière du cadre social territorialisé – CST. Il s'agit ainsi de laisser le temps aux opérateurs de recruter les 500 à 700 agents nécessaires à l'application du CST, qui prévoit une amplitude horaire journalière maximale de onze heures pour les services en deux fois, alors qu'elle est actuellement de treize heures à la RATP. Les articles 2 et 8 sont relatifs à Île-de-France Mobilités. L'article 2, modifié en commission afin de supprimer un doublon introduit en séance publique au Sénat, permet d'élargir les possibilités de recrutement à des salariés de droit privé, afin de mieux répondre à la diversification et à la complexification des missions d'IDFM. L'article 8 autorise la représentation, au sein du conseil d'administration d'IDFM, des organisations représentativ...