Interventions sur "Île-de-france"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...n Europe et qui demain, nous offrira un réseau de transport encore plus performant et efficace. Ce texte ne revient pas sur ce principe : contrairement à ce que la lecture de certains amendements pourrait laisser croire –, il n'est aucunement question de rouvrir ce débat. Bien que certains s'enferment dans une forme de déni à ce sujet, le processus est amplement entamé puisque, dès février 2022, Île-de-France Mobilités (IDFM) a décidé l'allotissement du réseau de bus en treize lots à Paris et en première couronne ; les premiers avis de concession ont été publiés dans la foulée. La proposition de loi vise non à décaler dans le temps le processus d'ouverture à la concurrence, mais à échelonner son calendrier d'ouverture effective sur une durée maximale de deux ans, comme cela avait été décidé en commis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...ze mois, de l'application pleine et entière du cadre social territorialisé – CST. Il s'agit ainsi de laisser le temps aux opérateurs de recruter les 500 à 700 agents nécessaires à l'application du CST, qui prévoit une amplitude horaire journalière maximale de onze heures pour les services en deux fois, alors qu'elle est actuellement de treize heures à la RATP. Les articles 2 et 8 sont relatifs à Île-de-France Mobilités. L'article 2, modifié en commission afin de supprimer un doublon introduit en séance publique au Sénat, permet d'élargir les possibilités de recrutement à des salariés de droit privé, afin de mieux répondre à la diversification et à la complexification des missions d'IDFM. L'article 8 autorise la représentation, au sein du conseil d'administration d'IDFM, des organisations représentativ...