Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (26 mots)
