Interventions sur "réseau"

Il vise à faire de 2019 l'année à partir de laquelle sera calculé le nombre de machinistes à transférer. Pourquoi 2019 ? Parce qu'ensuite est venue la période du covid-19 et des confinements et que, depuis la crise sanitaire, l'offre de transport sur le réseau RATP n'a pas été rétablie à 100 %. Il y a aujourd'hui moins de machinistes qu'en 2019. Fixer la période de référence après 2019 conduirait nécessairement à sous-estimer le nombre de machinistes à transférer aux futurs opérateurs. C'est d'ailleurs l'objectif affiché par Valérie Pécresse, qui est la véritable inspiratrice de cette proposition de loi et qui a estimé que l'ouverture à la concurrence...

C'est méconnaître les machinistes qui travaillent sur le réseau Noctilien, auquel ils sont extrêmement attachés. Je pense qu'ils suivront leur ligne de nuit, quoi qu'il arrive. Ceux qui ne le voudraient pas pourront revenir au service de jour, comme vous l'avez indiqué, mais uniquement sur la base du volontariat, et je suis prêt à prendre le pari que personne ne retournera au service de jour. Avis défavorable.

...ollectifs qui avaient cours auparavant, mais également le statut des salariés et les décisions ayant eu pour effet d'accorder un avantage à tout ou partie d'entre eux. Chaque salarié doit absolument conserver, lorsqu'il sera transféré, tous les avantages dont il bénéficiait. Par ailleurs – nous en parlerons peut-être tout à l'heure –, les agents nous ont fait savoir que la mise en concurrence du réseau Optile – l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France –, celui des bus de la grande couronne, ne s'accompagne pas d'un transfert d'informations complet : les dossiers des agents, dans lesquels figurent tous les avantages sociaux qu'ils ont acquis précédemment, n'ont pas forcément été transférés aux nouveaux opérateurs.

Voilà exactement ce dont nous discutons. Que vous soyez contre l'ouverture à la concurrence de la RATP, monsieur Portes, je le respecte : je n'ai aucun problème avec cela. Il y a quelque chose qui s'appelle une niche parlementaire : proposez un texte, appelez-le « Mettre fin à l'ouverture à la concurrence du réseau de la RATP », et même de tous les autres réseaux publics,…

Peut-être ai-je mal entendu, mais si j'ai bien compris, vous confondez le réseau Optile avec le réseau de bus francilien. Or que ce soit du point de vue du guidage ou de celui de la régulation, ils n'ont strictement rien à voir. Alors que la RATP dispose du Criv, le Centre de régulation et d'information voyageurs, pour Paris et la petite couronne, vous affirmez que des voyageurs guideraient les intérimaires !

Vous avez introduit par cet article la possibilité pour IDFM de recruter en contrat de droit privé des superviseurs et des régulateurs, en expliquant que cela apporterait de la souplesse. Or cette mesure se traduira par une perte de compétences et un peu plus de désorganisation. En effet, les superviseurs et les régulateurs sont le plus souvent d'anciens machinistes, qui connaissent le réseau et savent se sortir de situations complexes grâce à leur maîtrise et à leur expérience. J'ai connu la même situation à la SNCF, où l'on a embauché en tant que régulateurs des personnes venant de l'extérieur et qui se sont révélées incapables de résoudre des situations complexes, car elles ne connaissaient pas les lignes de train ni les spécificités du réseau. Nous vous appelons une fois de plus ...

Si, pour des métiers spécifiques, IDFM doit recruter des agents en adaptant les emplois, c'est donc déjà possible. Rien ne justifie cet article qui vise à recruter des salariés de droit privé, notamment des superviseurs, c'est-à-dire ceux qui seront chargés de réorienter un système complexe – le réseau de la RATP est multimodal – et profondément désorganisé. Aujourd'hui, les superviseurs sont toujours recrutés en interne : après avoir été conducteurs, ils ont gravi les échelons. Lorsqu'ils doivent s'atteler à leur nouvelle mission et réorienter le réseau, ils savent de quoi ils parlent, car ils ont été à la place des machinistes. Vous allez déconnecter le travail du superviseur de la réalité d...

...on de l'article 2 et soutenons par conséquent les amendements de nos collègues. L'article 2 prévoit la création de contrats de droit privé pour les régulateurs et les superviseurs, autrement dit les personnes qui travaillent au Centre de régulation et d'information voyageurs, un lieu stratégique. Ces personnels exerçaient auparavant le métier de conducteurs, ce qui leur a donné une expérience du réseau. Or vous voulez transformer ces emplois, occupés jusqu'à présent par des agents, en contrats de droit privé. Des chasseurs de têtes iront à la recherche de personnes certes diplômées, mais sans aucune expérience de la RATP.

Cette décision et l'ouverture à la concurrence vont les confronter au quotidien à une pagaille généralisée sur un réseau géré par des personnes sans aucune compétence.

...options envisageables avant d'engager toute nouvelle procédure d'ouverture à la concurrence. En effet, celle prévue par ce texte va conduire à un coût de plusieurs milliards d'euros pour IDFM, résultant notamment de l'acquisition des infrastructures existantes dans une période où les finances de l'autorité organisatrice sont au plus bas et où la recherche de financements pour faire fonctionner le réseau sans faire reposer l'intégralité de la facture sur les usagers fait chaque année les titres de la presse. Il nous apparaît donc important de disposer d'une étude chiffrée permettant d'opérer le meilleur choix financier possible afin de garantir les finances d'IDFM ainsi que la qualité de service pour les usagers, qui nous paraît essentielle.

... –, c'est que les différentes hypothèses possibles – soit l'ouverture à la concurrence, soit la création d'une régie publique régionale – ne sont pas étudiées. Je reconnais que dans le second cas, cela aurait nécessité une transformation du statut de la régie publique d'État qu'est la RATP pour lui faire abandonner ses filiales. Mais vous savez bien qu'aujourd'hui, ses filiales qui exploitent des réseaux à l'étranger dans une situation concurrentielle sont toutes déficitaires et que le trou est comblé par les recettes de l'établissement RATP Île-de-France : 73 millions de pertes sur le réseau londonien et 7 millions de pertes sur le réseau de Riyad. Et en France, c'est 14 millions de pertes sur Cityscoot et déjà 7 millions de pertes au titre de la reprise en catastrophe par la RATP du réseau de ...

...6, être convaincue du bien-fondé de cette réforme ; mais utilisons ce temps pour réaliser des études chiffrées sur ses implications. Par ailleurs, je suis stupéfaite d'entendre dire que les modalités de l'ouverture à la concurrence relèvent de la région Île-de-France. Pourquoi alors fait-on une proposition de loi qui la concerne ? Si l'Assemblée nationale s'intéresse à la mise en concurrence des réseaux de transport franciliens, c'est que l'enjeu est important. Enfin, je suis désolée, mais cette proposition de loi émane de Valérie Pécresse.

Si, le 31 décembre 2024, Valérie Pécresse a toutes les clés en main, elle ouvrira immédiatement le réseau à la concurrence. Elle se réserve simplement un filet de sécurité de deux ans. Voilà la réalité !

…à la décision quant à la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien. Alors que l'efficacité économique de cette ouverture n'est à ce jour nullement démontrée, il apparaît essentiel que l'ART puisse au minimum se prononcer sur ce point.

En effet, à l'article 3, en commission, on a shooté la compétence de l'ART dans ce domaine. Que voulez-vous donc que je vous dise ? J'aurais bien aimé, moi, confier la tâche à l'ART, mais celle-ci n'est pas compétente sur le réseau de surface. Ne lui demandez donc pas de juger d'un domaine sur lequel elle reconnaît elle-même son incompétence. Avis défavorable.

Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner une proposition de loi du Sénat, adoptée en commission le 7 novembre dernier, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Cette ouverture à la concurrence a été actée et engagée par la loi du 8 décembre 2009, votée dans cette enceinte en application du règlement européen n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, également appelé règlement relatif aux obligations de service public (OSP). Ce règlement n'imposait pas d'ouvrir les r...

...es à tous les salariés transférés, pour combler les angles morts laissés dans la LOM, notamment concernant les salariés transférés en régie ou quasi-régie à IDFM. En lien avec ces dispositions, l'article 6, qui n'a pas été modifié sur le fond en commission, vise à proroger le mandat des représentants du personnel de la RATP jusqu'à la fin de la période d'ouverture progressive à la concurrence du réseau de bus, afin d'assurer un dialogue social continu pendant la transition. Déjà largement évoqué, l'article 4 permet à IDFM d'échelonner le calendrier d'ouverture effective à la concurrence pendant une durée maximale de deux ans à compter de la date initialement fixée par le législateur, à savoir entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. De même, l'article 5 prévoit le report, pendant une...

Il est vrai qu'en banlieue, le réseau n'est pas satisfaisant, que parfois les attentes de bus sont longues, trop longues, et les rares bus qui circulent bondés, trop bondés. La faute à qui, chers collègues ? À ceux qui ont refusé, après le covid, un plan de transport prévoyant le retour à 100 % de l'offre de transport, pas au service public. À ceux qui ont refusé d'augmenter les salaires des machinistes, pas au service public.

La perspective d'une mise en concurrence, d'ici à 2040, de l'ensemble des réseaux de transports franciliens est, a fortiori, celle de leur privatisation. Pratique : vous n'aurez qu'à gratter la crédence des métros actuels pour retrouver les compagnies privées d'antan, la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris et la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris ! Nous économiserons quelques euros. Qu'ont donc fait les fonctionnaires pour v...

...otre réforme injuste des retraites, ils voient vos lois réduire leurs allocations chômage. Pourtant, ils se lèvent tôt le matin, comptent parmi les premiers de corvée, travaillent de jour, de nuit, en semaine, le week-end et les jours fériés, ne rechignent pas au travail et conduisent, enfilant les kilomètres tous les jours afin d'accompagner le milliard de voyageurs qui emprunte chaque année le réseau de bus francilien de la RATP. Karim, que je connais, prend son service aux aurores et traverse Paris d'est en ouest pour se rendre à son dépôt. Qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige, il tient son poste, comme ses 19 000 collègues.