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..., pour combler les angles morts laissés dans la LOM, notamment concernant les salariés transférés en régie ou quasi-régie à IDFM. En lien avec ces dispositions, l'article 6, qui n'a pas été modifié sur le fond en commission, vise à proroger le mandat des représentants du personnel de la RATP jusqu'à la fin de la période d'ouverture progressive à la concurrence du réseau de bus, afin d'assurer un dialogue social continu pendant la transition. Déjà largement évoqué, l'article 4 permet à IDFM d'échelonner le calendrier d'ouverture effective à la concurrence pendant une durée maximale de deux ans à compter de la date initialement fixée par le législateur, à savoir entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. De même, l'article 5 prévoit le report, pendant une période transitoire de quinze mois...
... auraient pu bénéficier de tarifs plus bas et de nouveaux services de qualité. Le rapport Bailly-Grosset, rédigé par l'ancien dirigeant de la RATP, estime qu'un tel calendrier serait « viable mais tendu ». En tant que législateurs, il nous incombe de veiller à ce qu'il offre des garanties aux employés de la RATP qui seront transférés à un nouvel opérateur. Il est impératif d'engager un véritable dialogue social sur les conditions du transfert du personnel afin de garantir la continuité et la qualité du service. Par conséquent, nous soutiendrons ce report, tout en restant vigilants quant au dialogue social : celui-ci doit offrir les meilleures garanties aux employés de la RATP susceptibles d'être transférés à un nouvel opérateur. La garantie de la continuité du service et de sa qualité sera primo...
Je vais néanmoins vous répondre. Les garanties sociales dont il est question dans le texte sont celles qui ont été obtenues à ce jour. Il ne vous a pas échappé – puisque vous avez interrogé les syndicats, vous ne me direz pas le contraire – que les négociations continuent et que les syndicats demandent plus. Après tout, c'est leur rôle, et le dialogue social doit continuer.