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Article 11 quater
Mots-clés
ARS
EHPAD
médecin
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Documents législatifs
Rapport N° 1070 Texte comparatif (1357 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jérôme Guedj
(
273 mots
)
Caroline Colombier
(
160 mots
)
Martine Etienne
(
105 mots
)
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