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...aude possible. Comme Mme la ministre déléguée l'a dit au début de l'examen du texte, une partie des acteurs certifiés sur la plateforme font appel à des sous-traitants qui ne disposent pas des mêmes certifications. Parfois même, certains louent ou vendent leur certification au profit d'opérateurs moins scrupuleux. En renforçant les sanctions en amont et en limitant la possibilité de proposer des formations dégradées – et donc d'augmenter ses marges – en aval, on limite l'intérêt des fraudeurs à dépenser de l'argent dans des campagnes de promotion. La question de la sous-traitance est donc essentielle. Je rappelle simplement au Gouvernement qu'il sera nécessaire de bien se concerter avec la profession et d'être précis dans la rédaction du dispositif, car il ne s'agit pas d'empêcher toute sous-trai...
La disposition proposée par le Gouvernement, qui vise à mieux encadrer et réguler le recours à la sous-traitance, va dans la bonne direction. Plus généralement, on sait que les organismes de formation ont tendance à se regrouper pour répondre du mieux possible aux appels d'offres des régions en fonction de la qualification de leurs formateurs respectifs. La coopération entre les acteurs est connue. Néanmoins, ces dernières années, le statut de formateur s'est dégradé, et ce métier pourtant décisif s'est précarisé.