Interventions sur "démarchage"

Favorable. Comme l'a souligné Mme la ministre déléguée, il s'agit d'un amendement très important. Sylvain Maillard l'a très bien exprimé : cette proposition de loi est un ensemble de dispositifs visant à limiter les possibilités de fraude à chaque étape du processus. Elle interdit tout d'abord tout démarchage et la collecte de données liés au CPF. Ensuite, elle permet aux différents acteurs publics de renforcer leur efficacité, leur homogénéité, leur dynamique et de raccourcir les procédures. Enfin, nous prévoyons des dispositions relatives à la sous-traitance, puisqu'il s'agit bien là d'une source de fraude possible. Comme Mme la ministre déléguée l'a dit au début de l'examen du texte, une partie de...