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Cet article prévoit que les forfaits soins et dépendance versés aux Ehpad et aux petites unités de vie peuvent désormais financer des actions de prévention de la perte d'autonomie. Cette disposition devrait encourager le financement d'actions, aujourd'hui uniquement prises en charge par le forfait hébergement, essentielles dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie, comme l'intervention d'éducateurs en établissement ou l'organisation d'activités relatives a...
...a été déposée, et l'examen de l'article 11 aujourd'hui, nous avons examiné le PLFSS qui prévoit la fusion des forfaits soins et dépendance, à titre expérimental. Néanmoins, les modalités de mise en œuvre de cette disposition sont timides, puisqu'il ne sera procédé à cette fusion que dans les départements volontaires. Ce n'est pas ainsi que sera conduite la grande révolution de la tarification des Ehpad, que Dominique Libault appelait de ses vœux dans le rapport de la concertation grand âge et autonomie, remis en mars 2019. Nous sommes tous convaincus que le modèle de tarification doit évoluer, notamment la répartition entre la dépense à la charge du résident et la dépense socialisée, prise en charge par le forfait soins. Il conviendra de nous éclairer sur le problème d'articulation entre ces de...
J'ai un peu de mal à vous comprendre. Cet article est tout à fait pertinent car il vise à financer des actions de prévention de la perte d'autonomie, qui sont de premier plan – nous examinerons plusieurs amendements à ce sujet, et le PLFSS prévoit une expérimentation à cette fin dans le financement des Ehpad. Nous sommes à la croisée des chemins. Demander la suppression d'un article prévoyant le financement d'actions de prévention de la perte d'autonomie, qui permettront de mieux vivre en Ehpad, me semble totalement inadéquat. J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement de suppression.
...ue le forfait soins pourra financer la prévention de la dénutrition, facteur majeur de la perte d'autonomie – puisqu'en affaiblissant le corps, la dénutrition augmente les risques d'infection, dégrade des fonctions essentielles et conduit à une fonte de la masse musculaire. Le forfait soins pourrait financer l'intervention d'un diététicien, par exemple. Le second précise que le forfait soins des Ehpad pourra financer d'autres actions de prévention, en l'occurrence de stimulation cognitive.
Je soutiens évidemment ces amendements, alors que la semaine nationale de la dénutrition vient de s'achever par un colloque coorganisé par Astrid Panosyan-Bouvet et moi-même au sein l'Assemblée nationale. Nous devons promouvoir des actions de prévention de la dénutrition. Que le forfait soins puisse financer des postes de diététiciens dans les Ehpad, c'est extrêmement précieux. Il pourrait également prendre en charge une partie des coûts de l'alimentation : le contenu des assiettes s'en trouverait amélioré et plus appétissant. Or l'appétit se perd en vieillissant. Toutefois, madame la ministre, cela n'a de sens que si le forfait soins augmente – Thibault Bazin l'a souligné à juste titre. Or dans l'objectif national de dépenses d'assurance m...
Comme les deux précédents, auxquels j'étais favorable, ces amendements identiques visent à soutenir les actions de prévention de la perte d'autonomie : nutrition, stimulation cognitive et prévention des chutes, entre autres. Pour répondre à M. Guedj, je conviens que nous devons revoir le mode de financement des Ehpad – le PLFSS pour 2024 a commencé à le faire. Les actions de prévention n'en restent pas moins indispensables.