Interventions sur "organisme"

...ns et à l'Agence de services et de paiement (ASP). L'article va dans le bon sens ; du reste, la procédure prévue devrait sans doute être étendue à d'autres domaines que celui du compte personnel de formation. Je défendrai, au nom du groupe LIOT, deux amendements que j'ai travaillés avec le Gouvernement afin que tout type de renseignement et de document puisse être contrôlé. Faisons confiance aux organismes de l'État.

Dans la ligne de l'article 2, l'amendement vise à élargir la liste des acteurs institutionnels amenés à échanger des informations pour lutter efficacement contre la fraude au CPF, en permettant à la CDC d'établir des contacts avec les organismes financeurs et avec les organismes délivrant la certification Qualiopi. La CDC tissera ainsi un réseau d'informations. Le but est de débusquer les fraudeurs qui ont déjà – je le rappelle – détourné plus de 43 millions d'euros des comptes CPF en 2021.