Interventions sur "mairie"

Nous reconnaissons unanimement que le métier de secrétaire de mairie est unique et indispensable pour les communes rurales, mais aussi que c'est un métier en tension : alors que de nombreux secrétaires de mairie partiront à la retraite dans les années à venir, les difficultés liées à la polyvalence de leur fonction, le manque de lisibilité de leurs missions et l'absence de cadre commun rendent difficile leur recrutement. Aujourd'hui, il est donc essentiel de rendr...

J'abonde dans le sens de ma collègue Isabelle Périgault : les communes de moins de 500, voire 1 000 habitants, présentent des spécificités auxquelles la fonction de directeur général des services n'est pas adaptée. Pour ces communes, il est donc très important de garder la dénomination de secrétaire de mairie.

La présente proposition de loi prévoyant de nouveaux dispositifs pour revaloriser et rendre plus attractif le métier de secrétaire général de mairie, cet amendement de mon collègue Yoann Gillet tend à prévoir que le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité du texte, ses effets sur l'évolution du statut de secrétaire général de mairie, et la pertinence d'une simplification de la procédure de recrutement contractuel sur les postes de DGS. En effet, alors que de nombreux maires de petites villes et villes moyennes souffre...

Les règles de recevabilité financière ne nous permettant pas de déposer un amendement tendant à créer une prime de responsabilité pour les postes de secrétaire de mairie, ainsi que le proposaient les sénateurs Catherine Di Folco, Jérôme Durain et Cédric Vial dans leur rapport d'information transpartisan, le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la faisabilité de ce dispositif. Afin d'être mieux prise en compte dans le calcul de la retraite, cette prime, dont le montant serait fixé par le maire sur la base de cr...

Vos arguments sont tout à fait recevables. Je voudrais revenir un instant sur le sujet de la dénomination du poste. Comme l'ont souligné Francis Dubois et les collègues de nombreux bancs, qualifier de directeur général des services le secrétaire de mairie d'une commune de moins de 500 habitants,…

…où il n'y a généralement pas de services et où il est même parfois le seul employé, serait ridicule. La justesse de leur dénomination est essentielle pour préserver la confiance de ces personnels si importants dans les mairies de nos petites communes, et que nous chérissons.

Malgré les excellentes relations que nous entretenons avec eux, nous n'y parviendrons pas seuls : c'est à l'État, par l'intermédiaire des préfets, de mettre en œuvre tous les moyens pour s'assurer qu'ils se saisissent effectivement du sujet des frais kilométriques, qui sont une charge majeure pour les secrétaires de mairie.

Il vise à étudier la création, dans chaque préfecture, d'un référent pour les secrétaires généraux de mairie, qui perdent souvent beaucoup de temps à passer de service en service pour trouver le bon interlocuteur. Cela leur serait d'une grande aide et d'une grande utilité.

Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les possibilités de faciliter la promotion aux emplois de catégorie A des secrétaires de mairie de catégorie B, sans que ceux-ci soient contraints par les quotas de la liste d'aptitude.

Cela rendrait plus attractives les fonctions de secrétaire de mairie. Je ne suis pas non plus, madame la rapporteure, un adepte des rapports, mais il n'y avait pas d'autre moyen de reprendre les préconisations du rapport sénatorial, d'autant que celui-ci a été remis après le dépôt au Sénat de cette proposition de loi.

Il est dommage que vous soyez défavorables à cet amendement. Si nous débloquons la promotion interne de la catégorie C vers la B, tout le monde va se retrouver dans celle-ci, en particulier au sein des mairies de communes de plus de 2 000 habitants ; et nous n'autoriserions pas pour autant les fonctionnaires qui appartiennent depuis longtemps à la catégorie B à passer en catégorie A ?

...des présidents d'intercommunalité a appelé notre attention sur ces deux hypothèses qui se situent tout à fait dans le champ des possibles : c'est pourquoi cet amendement prévoit la remise d'un rapport évaluant la pertinence d'un mécanisme qui assurerait la continuité du service en cas d'arrêt, de congé prolongé ou de départ que ne suivrait pas immédiatement le recrutement d'un autre secrétaire de mairie.

Il s'agit d'une dernière demande de rapport visant à faire écho aux propositions du rapport sénatorial, cette fois en vue d'étudier la possibilité d'un fonds d'amorçage dont bénéficieraient les communes de moins de 2 000 habitants ayant transformé leur secrétaire de mairie de catégorie C en secrétaire général de mairie de catégorie B, ou recruté un agent de catégorie B à ce poste.

Afin d'être réelle, la revalorisation des secrétaires de mairie mériterait que les communes soient accompagnées en ce sens – surtout les plus petites, qui n'ont pas toutes les moyens de supporter l'avancement de leur agent ou l'augmentation de son traitement. Il manque à ce texte une disposition visant à y remédier que comprend en revanche la proposition de loi communiste au Sénat. Tel est également l'objet de cet amendement.

Cet amendement d'appel – une demande de rapport – traduit notre souhait que les communes soient soutenues financièrement dans le recrutement et la revalorisation des secrétaires généraux de mairie. Nous le répétons depuis le début de l'examen de ce texte : ils font cruellement défaut. Le métier souffre d'un problème d'attractivité : essentiel au bon fonctionnement d'une collectivité, très exigeant, il reste néanmoins peu reconnu, rémunéré bien en deçà des tâches et des responsabilités qu'il implique. Rendez-vous compte qu'au bout de trente-deux ans, soit une vie d'exercice, une secrétaire...

Revaloriser les fonctions de secrétaire de mairie, cela signifie également offrir des perspectives, permettre de se projeter. Une grille indiciaire constituerait un outil pertinent en vue de reconnaître, tout au long de leur carrière, les compétences, les savoir-faire, l'expertise de ces agents, grâce à l'évolution progressive de leur rémunération. Elle éviterait la stagnation salariale qui rebute tant de candidats potentiels.