Interventions sur "habitants"

...vités territoriales – autrement dit, la création d'un statut d'emploi spécifique – permettra de le distinguer et de le valoriser. Sans assimiler la fonction de secrétaire de mairie à un emploi fonctionnel de directeur général des services, poste répondant à des spécificités en matière d'entrée et de sortie de poste qui se révèlent incompatibles avec le fonctionnement des communes de moins de 500 habitants, l'amendement tend à ouvrir aux agents de catégorie B et de catégorie A exerçant des fonctions de secrétaire de mairie l'accès un emploi fonctionnel avec une grille indiciaire propre, comme cela existe déjà pour les experts de haut niveau, par exemple. La création de ce statut d'emploi, qui resterait à la discrétion de chaque maire, permettrait, par délibération, d'accorder aux agents concernés u...

J'abonde dans le sens de ma collègue Isabelle Périgault : les communes de moins de 500, voire 1 000 habitants, présentent des spécificités auxquelles la fonction de directeur général des services n'est pas adaptée. Pour ces communes, il est donc très important de garder la dénomination de secrétaire de mairie.

...un rapport évaluant l'efficacité du texte, ses effets sur l'évolution du statut de secrétaire général de mairie, et la pertinence d'une simplification de la procédure de recrutement contractuel sur les postes de DGS. En effet, alors que de nombreux maires de petites villes et villes moyennes souffrent du manque cruel de profils pour occuper le poste de DGS, élargir aux communes de moins de 40 000 habitants la possibilité de recourir à des contractuels permettrait d'assurer le bon fonctionnement des exécutifs et services locaux.

Vos arguments sont tout à fait recevables. Je voudrais revenir un instant sur le sujet de la dénomination du poste. Comme l'ont souligné Francis Dubois et les collègues de nombreux bancs, qualifier de directeur général des services le secrétaire de mairie d'une commune de moins de 500 habitants,…

Il est dommage que vous soyez défavorables à cet amendement. Si nous débloquons la promotion interne de la catégorie C vers la B, tout le monde va se retrouver dans celle-ci, en particulier au sein des mairies de communes de plus de 2 000 habitants ; et nous n'autoriserions pas pour autant les fonctionnaires qui appartiennent depuis longtemps à la catégorie B à passer en catégorie A ?

Il s'agit d'une dernière demande de rapport visant à faire écho aux propositions du rapport sénatorial, cette fois en vue d'étudier la possibilité d'un fonds d'amorçage dont bénéficieraient les communes de moins de 2 000 habitants ayant transformé leur secrétaire de mairie de catégorie C en secrétaire général de mairie de catégorie B, ou recruté un agent de catégorie B à ce poste.