Interventions sur "CPF"

Nous sommes tous concernés par cette proposition de loi. J'insiste sur l'engagement de la majorité aux côtés de M. le rapporteur pour soutenir la lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation. Il s'agissait du grand combat de notre ancienne collègue Catherine Fabre, que je tiens à saluer. Le CPF est désormais un outil incontournable pour ceux qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences tout au long de leur vie. Rendu à la fois plus accessible et plus performant par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il constitue un gage d'émancipation à la portée de chacun. Pourtant, il suffit de prononcer les trois lettres CPF pour constater les réaction...

Il ne modifie rien à ce qui, dans l'article 1er , concerne le code du travail. Il vise à rétablir dans l'article l'alinéa 2 qui, dans la proposition de loi initiale, inscrivait dans le code de la consommation l'interdiction du démarchage touchant au CPF. En outre, il modifie les dispositions de cet alinéa pour y introduire le principe de l'interdiction absolue du démarchage téléphonique, quel que soit le domaine ou le secteur, sauf consentement explicite – principe de l'opt-in – ou contrat en cours, mesure qu'appellent depuis longtemps de leurs vœux les associations de consommateurs. J'ai développé cette idée lors de la discussion général...

Vous soulevez une question importante qui concerne l'ensemble des Français, bien au-delà du cas spécifique du CPF. J'émettrai deux objections à votre amendement. La première concerne sa portée trop large, qui dépasse de loin l'objet du texte que nous examinons. La seconde consiste à rappeler que nous avons déjà modifié la loi le 24 juillet 2020. Comme le mentionnait M. Naegelen, certains des décrets d'application de cette nouvelle loi ne sont pas encore signés. En l'absence des éléments d'évaluation et de me...

Comme des millions de Français, nous recevons, chaque jour, des appels téléphoniques, des courriels, des SMS, nous promettant d'utiliser à bon escient les crédits de notre CPF. Ce démarchage massif et intempestif prouve que les multiples interdictions édictées par étapes par le législateur sont bien insuffisantes. Peut-être faut-il, pour dissuader ces nombreux fraudeurs au compte personnel de formation, frapper un grand coup et les condamner à une amende forfaitaire : tel est l'objet de mon amendement. Nous pourrions ainsi mettre fin avec plus d'efficacité à cette véri...