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Comme le précédent, il vient compléter le dispositif de la proposition de loi en ouvrant la possibilité aux EPCI de mettre un secrétaire de mairie à disposition des petites communes qui en feraient la demande.
...e de manière autoritaire, sur le dos de la démocratie locale, notamment des EPCI, les problèmes que, faute d'autonomie financière, les communes rencontrent pour s'administrer librement. Nous pouvons mentionner la question dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, mais c'est par d'autres textes que nous pourrons la régler. Dès lors que l'attractivité du métier de secrétaire général de mairie pâtit surtout du faible niveau de rémunération des agents qui l'exercent, tout ne pourra pas être réglé par la proposition de loi. La solution que vous proposez doit résulter d'un choix politique. Efforcez-vous donc de convaincre les élus locaux ! Comme nous vous le disons, de ce côté-ci de l'hémicycle, depuis tout à l'heure, certains établissements de coopération intercommunale procèdent à des ...
La revalorisation d'un métier passe, certes, par une augmentation de salaire – on a évoqué cette dimension à propos du grade auquel les agents sont recrutés –, mais aussi par la reconnaissance des personnes qui l'exercent et des responsabilités qui leur sont confiées. Or on a mentionné à plusieurs reprises la diversité des fonctions remplies par les secrétaires de mairie – désormais secrétaires généraux de mairie : ils sont chargés de l'élaboration des budgets, du suivi de leur exécution et, bien souvent, de l'encadrement des personnels, en particulier dans les petites communes. Nous vous proposons donc, par cet amendement élaboré avec l'Association des maires de France, de classer l'emploi de secrétaire général de mairie dans la catégorie des emplois spécifique...
Une fois n'est pas coutume, nous ne sommes pas d'accord. La création d'un statut d'emploi pour les secrétaires de mairie a été longuement discutée au Sénat et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui a longuement réfléchi à la question, n'y est pas favorable. En effet, un tel statut n'est pas nécessairement valorisant pour les fonctionnaires, qui l'occupent par détachement notamment. Or l'objectif de la proposition de loi est précisément de favoriser l'attractivité du métier de se...