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Le métier de secrétaire de mairie manque de visibilité et de reconnaissance : nous comptabilisons aujourd'hui plus de 1 900 postes vacants, et nous savons que presque un tiers des agents en poste partiront à la retraite d'ici à 2030. Ce constat fut partagé au cours des débats sur cette proposition de loi. Chacun peut apprécier le travail des secrétaires de mairie. Quatorze années passés dans la fonction publique territoriale m'ont largement donné le temps d'appréhender l'importance de ce métier ô combien indispensable au bon fonctionnement des communes, qui connaît aujourd'hui de véritables difficultés de recrutement. Rouage essentiel de la vie communale, les secrétaires de mairie accompagnent et assistent les maires. Leur travail est indissociable de la...
Monsieur le ministre, vous déclariez à la Gazette des communes le 16 juin dernier : « La reconnaissance des secrétaires de mairie est une attente forte des élus ruraux. […] il était nécessaire de valoriser ce métier, essentiel à nos concitoyens en milieu rural. » Au Sénat comme à l'Assemblée nationale, nous partagions toutes et tous ce constat. Avec plus de 1 900 postes vacants et le départ à la retraite d'ici à 2030 du tiers des effectifs aujourd'hui en poste, ils – et surtout elles – sont devenus des perles bien trop rar...
...n, riche de débats et d'enrichissements de toutes parts, pour parvenir à un consensus. Je salue l'engagement de M. le ministre, Stanislas Guerini, au cours de la discussion, mais également le travail de grande qualité fourni par la rapporteure de ce texte, Marie-Agnès Poussier-Winsback. Ce texte est essentiel parce qu'il évoque des femmes et des hommes incontournables dans nos territoires : les secrétaires de mairie, qui jouent un rôle capital. Véritables couteaux suisses du service public du quotidien, les secrétaires de mairie – majoritairement des femmes – sont souvent le premier contact de nos concitoyennes et concitoyens avec le service public. Il faut le dire : ce métier, aussi essentiel soit-il, n'est pas suffisamment attractif. Parmi les 14 000 secrétaires de mairie actuellement en poste, 60 % ont p...
Ce texte sur les secrétaires de mairie engage aussi, en partie, les principes et les valeurs de notre République. Il renvoie à l'idée forte de service public : à l'égal accès de toutes et tous à celui-ci, partout sur le territoire, garanti par des fonctionnaires disposant de droits et de devoirs.
Les secrétaires de mairie contribuent au service public de proximité. Elles tiennent à la fois un guichet unique pour la population des territoires ruraux et accompagnent les équipes municipales, en particulier les maires, dans la conduite des politiques publiques. Le travail parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée a permis d'améliorer le texte et nous sommes parvenus à une rédaction qui permettra à terme la nominati...
Je l'ai déjà dit ici, car je l'observe quotidiennement dans mon travail parlementaire : la situation des secrétaires de mairie est à l'image des enjeux auxquels font face les fonctions publiques de notre pays, qu'il s'agisse des personnels soignants, paramédicaux et médico-sociaux dans le domaine de l'accès aux soins ou des enseignantes et enseignants dans celui de l'éducation. La crise des vocations et des recrutements est générale. C'est donc une politique d'ampleur qu'il faut conduire en faveur des agentes et des agen...
Le groupe GDR – NUPES se réjouit de l'adoption par la CMP d'un compromis en faveur de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. L'accord comporte d'indéniables avancées pour ces personnels, même s'il ne règle pas, à lui seul, la question de la revalorisation du métier. Le constat est clair : la profession souffre d'un manque d'attractivité alors que, d'ici à 2030, un tiers des secrétaires de mairie seront à la retraite. Nous l'avons rappelé tout au long de l'examen du texte, ces derniers sont de véritables piliers de la vie communale et jouent un rôle fondamental pour garantir le bon fonctionnement des services publics locaux et l'administration communale. Ils remplissent des missions multiples et techniques qui nécessitent une grande adaptabilité et de nombreuses compétences. Leur lien in...
Cher monsieur le ministre, je me réjouis de m'exprimer devant vous aujourd'hui ! Je me souviens en effet de nos échanges avec Paul Peny, votre directeur de cabinet, au cours desquels vous m'aviez exposé les mesures que vous comptiez prendre en faveur des secrétaires de mairie. Je me souviens également de votre visite en Lozère, consacrée à France Services, lors de laquelle je vous avais indiqué que la question de l'animation pouvait être étendue aux secrétaires de mairie. Je ne me lancerai pas dans l'exégèse de la proposition de loi : nombre des orateurs qui m'ont précédé l'ont faite. Je préfère témoigner de mon expérience car, maire durant dix-huit ans d'une commune...
Parmi les secrétaires de mairie, 17 % relèvent de la catégorie A, 23 % de la catégorie B et 60 % de la catégorie C. Une telle différenciation n'est pas comprise. Ainsi, en Lozère, chaque année, on m'appelle pour me demander si je ne connaîtrais pas une personne susceptible de remplacer le secrétaire de mairie qui vient de partir. Nous avons même créé un diplôme universitaire (DU) de secrétaire de mairie, à Mende, sans que cela ...
...eu où les principes de notre République sont confrontés à l'épreuve des faits et des réalités ». Nous avons besoin de nos communes et de nos conseillers municipaux. Ils sont l'incarnation d'une démocratie locale extrêmement vivante en France, qu'il nous faut préserver et choyer. Il s'agit, ici, tout simplement, de tirer les conséquences de cette préoccupation en reconnaissant le rôle central des secrétaires de mairie, considérées tour à tour comme des « couteaux suisses », des « chevilles ouvrières » ou de véritables repères. Reconnaître leur rôle, c'est d'abord modifier leur titre, car elles ne sont pas des secrétaires au sens où l'on peut l'entendre. Elles s'occupent en effet du budget, de la comptabilité, de l'urbanisme, de l'état civil, et de mille autres choses encore. Elles auront donc désormais le tit...
...ences et des responsabilités des différentes administrations publiques. Je suis intimement convaincue que les préconisations de ces trois élus très expérimentés, qui connaissent bien la réalité du terrain, nous permettront d'aboutir, d'ici à quelques mois, à une simplification historique de notre administration territoriale. Si nous y parvenons, ce sera un pas de géant pour les élus locaux et les secrétaires de mairie. Ce sera aussi, plus fondamentalement, le signe que la politique peut encore changer notre quotidien et que nous pouvons enfin retrouver la confiance perdue de nos concitoyens.
...égorie B, nos deux rapporteurs freinent la systématisation de cette disposition à des branches qui ne rencontreraient pas les mêmes tensions que le métier de secrétaire de mairie. Assez justement, Mme le sénateur a d'ailleurs appelé notre attention sur ceux que l'on pourrait tenir pour les laissés-pour-compte de cette proposition de loi : quoiqu'ils représentent près d'un quart de l'ensemble des secrétaires de mairie, les fonctionnaires de catégorie B ne bénéficieront, par rapport à leurs collègues des catégories A et C, d'aucune disposition particulière. Mme le sénateur indiquait que cela pourrait engendrer des clivages entre les différentes catégories d'employés. Comme elle, il nous semblerait légitime qu'une disposition exceptionnelle permette de faciliter la promotion interne de ces personnels, notamment ...
Je ne peux commencer cette intervention sans rendre un hommage chaleureux aux 23 000 secrétaires de mairie qui œuvrent au quotidien dans nos communes pour faire vivre la démocratie locale.
Certains d'entre nous ont exercé la fonction de maire, notamment en zone rurale, et nous savons que, sans nos secrétaires de mairie, nous n'aurions pas pu être aussi efficaces au service de nos concitoyens.
…sont au cœur de la vie communale. Polyvalentes, investies, les secrétaires de mairie exercent sans compter une fonction multitâche. Bien plus que des exécutantes, elles endossent une responsabilité de tout premier ordre. Je tiens également à leur dire tout le respect et la gratitude que nous avons pour elles et, surtout, que nous leur devons.
Or ces louanges sincères ne suffisant plus, il était urgent que le Parlement se penche sur ce métier. D'ici à cinq ans, 25 % des secrétaires de mairie pourront prendre leur retraite. Il faudra alors pourvoir 8 000 postes. Le défi est donc immense. Aussi ne pouvions-nous pas accepter le statu quo et laisser dans l'impasse près de 30 000 communes. De fait, le métier de secrétaire de mairie est un métier en tension – l'expression est, paraît-il, d'actualité. Les nouveaux recrutements ne se feront qu'à condition de mieux considérer les perso...
Je crains par ailleurs que le délai imparti par le texte – quatre ans, soit jusqu'au 1er janvier 2028 – ne soit trop long et ne crée des désillusions et des tensions, aussi bien pour les secrétaires de mairie en place qu'en vue des recrutements à venir. Je conclurai, chers collègues, en soulignant que la proposition de loi nourrissait de grandes ambitions. Elle n'est cependant qu'une première étape vers la revalorisation durable du métier de secrétaire de mairie. Bien que je regrette la politique des petits pas, ce texte…
…permet de premières réelles avancées. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains le voteront, en gardant en tête, monsieur le ministre, la nécessité d'entreprendre rapidement de nouvelles discussions sur les points en suspens comme les décrets et la rémunération. Durant des décennies, nous avons pu compter sur nos secrétaires de mairie ; en retour, ne les décevons pas, car elles comptent sur nous.