Interventions sur "secrétaires généraux"

Élaboré avec le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, il revient sur un sujet évoqué en commission. Compte tenu des compétences demandées aux directeurs et, demain, aux secrétaires généraux des mairies de 2 000 à 3 500 habitants, l'amendement vise à garantir que les secrétaires généraux seront recrutés en catégorie A, tout en reconnaissant l'évolution, souhaitable, de la fonction de secrétaire de mairie vers celle de secrétaire général. Ainsi, les compétences nécessaires au pilotage des politiques publiques et des services publics des communes de cette taille seront à la fois assur...

Si ces amendements sont adoptés, nous pourrons nous réjouir de la nomination aux postes de secrétaires généraux de mairie d'agents des seules catégories B ou A. Permettez-moi de profiter de l'occasion pour remercier ma collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback de son engagement et M. le ministre de sa confiance. Les avancées permises par cette proposition de loi seront fort appréciées dans les territoires.

... doivent pouvoir choisir qui elles emploient : on ne peut pas leur imposer des embauches à temps complet. Il y a autant de communes différentes que de communes tout court, et leur dicter le type d'embauche, par exemple en fonction du nombre d'habitants, serait trahir l'esprit du texte : nous avons fait en sorte que chaque maire puisse recruter à sa guise ses collaboratrices et collaborateurs, ses secrétaires généraux. Avis défavorable.

La revalorisation d'un métier passe, certes, par une augmentation de salaire – on a évoqué cette dimension à propos du grade auquel les agents sont recrutés –, mais aussi par la reconnaissance des personnes qui l'exercent et des responsabilités qui leur sont confiées. Or on a mentionné à plusieurs reprises la diversité des fonctions remplies par les secrétaires de mairie – désormais secrétaires généraux de mairie : ils sont chargés de l'élaboration des budgets, du suivi de leur exécution et, bien souvent, de l'encadrement des personnels, en particulier dans les petites communes. Nous vous proposons donc, par cet amendement élaboré avec l'Association des maires de France, de classer l'emploi de secrétaire général de mairie dans la catégorie des emplois spécifiques d'encadrement et de direction d...

Permettez-moi de revenir à la charge concernant la dénomination des agents chargés des fonctions de secrétaire de mairie : tout le monde s'accorde sur la nouvelle appellation de secrétaire général de mairie. Toutefois, j'ai envie de me projeter dans le futur, lorsque tous les secrétaires généraux de mairie auront rejoint la catégorie A, et de parler plutôt d'attachés d'administration communale – puisque l'attaché d'administration correspond au premier grade de la catégorie A. La formation sera ainsi « attachante ». Vous avez déclaré, monsieur le ministre, être très attaché à ces agents : dans ce cas, anticipons d'ores et déjà le moment où ils ne feront plus partie des catégories C ou B et...

Cet amendement a fait l'objet d'une discussion en commission des lois et a été retravaillé depuis. Je remercie d'ailleurs la rapporteure de son implication concernant notre souhait, partagé sur tous les bancs, de conforter les centres de gestion dans leur rôle d'animation du réseau des secrétaires généraux de mairie. Cela ne signifie pas que ce rôle doit être exclusif et que les associations ou les intercommunalités qui assument déjà cette mission, ou en ont l'intention, ne pourront pas le faire. Toutefois, il nous paraît essentiel que les secrétaires généraux de mairie, qui souffrent beaucoup d'isolement et d'une absence d'offres de formation, sachent que les centres de gestion sont là pour anime...

Il tend à resserrer les liens entre les territoires et les services déconcentrés de l'État en instaurant une réunion annuelle – ce n'est pas grand-chose, nous pourrions d'ailleurs revoir cette fréquence – entre les secrétaires généraux de mairie et les services de la préfecture. L'intérêt de cette mesure est double : d'une part, les services de l'État pourront présenter les politiques publiques et les outils associés, d'autre part, ils pourront recueillir les retours du terrain quant à l'efficience et à la complexité administrative de ces outils. L'amendement vise ainsi à faciliter la collaboration entre l'État et les secrétair...

C'est à nouveau un de mes amendements du futur. Nous proposons cette fois-ci de renommer les secrétaires de mairie « attachés d'administration communale ». Le ministre a déjà répondu, mais nous y reviendrons. En effet, je n'ai toujours pas compris : on veut changer le nom des secrétaires de mairie, mais la solution révolutionnaire consisterait à les appeler « secrétaires généraux de mairie ».

Il vise à étudier la création, dans chaque préfecture, d'un référent pour les secrétaires généraux de mairie, qui perdent souvent beaucoup de temps à passer de service en service pour trouver le bon interlocuteur. Cela leur serait d'une grande aide et d'une grande utilité.

Cet amendement d'appel – une demande de rapport – traduit notre souhait que les communes soient soutenues financièrement dans le recrutement et la revalorisation des secrétaires généraux de mairie. Nous le répétons depuis le début de l'examen de ce texte : ils font cruellement défaut. Le métier souffre d'un problème d'attractivité : essentiel au bon fonctionnement d'une collectivité, très exigeant, il reste néanmoins peu reconnu, rémunéré bien en deçà des tâches et des responsabilités qu'il implique. Rendez-vous compte qu'au bout de trente-deux ans, soit une vie d'exercice, une ...

…les secrétaires généraux doivent être mieux rémunérés – au point qu'il est impossible de traiter de ce métier sans aborder la question –, mais les collectivités, déjà asphyxiées financièrement,…