Interventions sur "revalorisation"

...épartement de la Loire comme sur l'ensemble du territoire, la question de l'attractivité de cette profession, et plus largement de la fonction publique territoriale, se posera à court terme avec encore plus d'acuité en raison des départs à la retraite. En 2022, 60 % des agents occupant cette fonction avaient plus de 50 ans. Pour répondre à cette situation inquiétante, le texte envisage une triple revalorisation du métier, sous un angle statutaire, mais aussi du point de vue de la rémunération et des compétences. Les remontées de terrain, ainsi que les réponses au questionnaire que j'ai adressé aux secrétaires de mairie de ma circonscription pour recueillir leur avis sur ces dispositions, ont montré que la création de plusieurs voies de promotion interne – en particulier de la catégorie C vers la catégo...

... la retraite d'ici à 2030 d'un tiers des agents actuellement en fonction. Cette proposition de loi est une bonne chose. Son article 1er A, qui dispose que le premier magistrat ou la première magistrate d'une commune de moins de 3 500 habitants nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, revalorise le statut de secrétaire de mairie au niveau de celui de secrétaire général. Cette revalorisation est la bienvenue et nous sommes favorables à cet article. Tout ce qui va dans le sens des intérêts des maires et de ces métiers en tension est le bienvenu. Cependant nous pouvons aller plus loin : c'est pourquoi je défendrai un amendement visant à mutualiser les secrétaires de mairie entre petites communes dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Étant élu dans une ci...

Je souhaite remercier le Gouvernement pour cette belle avancée. Cet amendement est le fruit d'un consensus entre la rapporteure et les différents groupes, notamment ceux de la majorité. Il faut revenir à l'objet de la proposition de loi : la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Le texte prévoit plusieurs moyens de faire progresser les secrétaires de mairie de la catégorie C vers la catégorie B, mais nous étions au milieu du gué puisqu'il était encore possible de recruter des agents de catégorie C pour exercer ces fonctions. L'amendement vise à imposer, à l'avenir, le recrutement de secrétaires de mairie en catégorie B ou A ; c'est un b...

...a loi le principe d'un recrutement de secrétaires de mairie parmi les agents de catégorie B et de catégorie A, à partir de 2028. L'objectif est, bien entendu, de revaloriser ce métier et, par la même occasion, la rémunération de ces agents. Lors de la discussion générale, j'ai dit que la reconnaissance envers les secrétaires de mairie devait non seulement passer par la loi, mais également par la revalorisation de leur statut et la rénovation de leur carrière. Je n'insisterai pas sur l'utilité de l'action quotidienne, permanente, de ces milliers de fonctionnaires indispensables.

Il est difficile, d'un côté, de soutenir que nous devons être du côté des secrétaires de mairie, et, de l'autre, de demander que l'État compense toute revalorisation. L'État, c'est nous tous. Lorsqu'on exerce les fonctions de maire, on sait qu'on a des choix politiques à faire : mener telle ou telle action, mais aussi décider ou non d'augmenter son personnel. J'ai pleinement confiance dans les élus locaux. Lorsque l'on compare les taux de fiscalité des communes qui disent ne pas avoir les moyens…

...s'organisent pour échanger des bonnes pratiques, à l'origine sur un célèbre réseau social, dorénavant au sein de ce type d'associations. Solidaires, elles se rendent disponibles pour effectuer des remplacements ponctuels. Si je suis fière de constater une telle entraide dans mon département, je déplore que la proposition de loi ne soit pas plus ambitieuse, notamment du point de vue financier. La revalorisation du métier doit passer par des hausses de salaire. Survivre grâce à des primes n'est ni tenable ni vivable. Les rémunérations sont vraiment à la traîne, c'est le moins que l'on puisse dire, au regard des compétences des secrétaires de mairie et de leur dévouement pour faire vivre les mairies, en duo avec les maires. En bref, il est urgent d'agir, en proposant une évolution du statut et une revalor...

La revalorisation d'un métier passe, certes, par une augmentation de salaire – on a évoqué cette dimension à propos du grade auquel les agents sont recrutés –, mais aussi par la reconnaissance des personnes qui l'exercent et des responsabilités qui leur sont confiées. Or on a mentionné à plusieurs reprises la diversité des fonctions remplies par les secrétaires de mairie – désormais secrétaires généraux de mairie ...

L'article 1er vise à créer une voie de promotion interne dérogatoire qui échappe aux quotas, au bénéfice des agents de catégorie C exerçant la fonction de secrétaire de mairie. Ceux-ci pourront ainsi, grâce à un processus de reconnaissance des acquis de l'expérience simplifié, être nommés dans un cadre d'emploi de catégorie B. Cette disposition contribue donc à la revalorisation d'un métier en tension, ce qui est, bien entendu, souhaitable. Le groupe RN est favorable à cette forme de plan de requalification qui s'adresse aux secrétaires de mairie actuellement en fonction. Il peut en effet contribuer non seulement à améliorer l'attractivité d'un métier grandement utile dans nos territoires, notamment les plus ruraux, mais aussi à reconnaître les agents pour ce qu'ils son...

... doivent partir en retraite d'ici 2023, la crise de vocation à laquelle nous faisons face appelle des mesures fortes. Si nous saluons les objectifs de cette proposition de loi qui vise à revaloriser la fonction, le changement d'intitulé de poste en secrétaire général de mairie ou la création de voies dérogatoires de promotion interne ne sauraient être suffisants. Or c'est bien sur le volet de la revalorisation indemnitaire et l'accompagnement budgétaire des communes que cette proposition de loi manque cruellement d'ambition. Nous regrettons que notre initiative soit limitée par l'article 40 de la Constitution et que, par conséquent, seul le Gouvernement soit en mesure de déposer un amendement dans ce sens. Cette proposition de loi est un petit pas sur le chemin de la reconnaissance de ce métier. Mais...

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et proposer des mesures fortes pour renforcer l'attractivité de ce métier essentiel. Les solutions sont connues : évolution du statut et revalorisation du salaire, combiné au soutien financier aux communes.

...e propre, comme cela existe déjà pour les experts de haut niveau, par exemple. La création de ce statut d'emploi, qui resterait à la discrétion de chaque maire, permettrait, par délibération, d'accorder aux agents concernés une rémunération majorée au titre des fonctions et responsabilités qu'ils exercent. Si l'on veut véritablement répondre au problème de l'attractivité du métier, une mesure de revalorisation salariale est indispensable, qu'elle passe par la création d'un statut d'emploi, l'octroi d'une prime de responsabilité, ou une combinaison de ces mesures, qui peuvent être complémentaires.

Afin d'être réelle, la revalorisation des secrétaires de mairie mériterait que les communes soient accompagnées en ce sens – surtout les plus petites, qui n'ont pas toutes les moyens de supporter l'avancement de leur agent ou l'augmentation de son traitement. Il manque à ce texte une disposition visant à y remédier que comprend en revanche la proposition de loi communiste au Sénat. Tel est également l'objet de cet amendement.

Cet amendement d'appel – une demande de rapport – traduit notre souhait que les communes soient soutenues financièrement dans le recrutement et la revalorisation des secrétaires généraux de mairie. Nous le répétons depuis le début de l'examen de ce texte : ils font cruellement défaut. Le métier souffre d'un problème d'attractivité : essentiel au bon fonctionnement d'une collectivité, très exigeant, il reste néanmoins peu reconnu, rémunéré bien en deçà des tâches et des responsabilités qu'il implique. Rendez-vous compte qu'au bout de trente-deux ans, soit...

... changement d'appellation, une promotion de la catégorie C à la catégorie B ou des formations en plus grand nombre – même si elles sont les bienvenues – ne régleront pas toutes les causes du manque d'attractivité inhérent à ce métier, pourtant essentiel et passionnant. Ce texte comporte des défauts et des manques que vous n'avez pas voulu corriger. Il constitue cependant une première marche à la revalorisation de ce métier dont dépendent près de 29 000 communes, dont un grand nombre est situé en zone rurale. C'est pourquoi la France insoumise votera pour ,

Point n'est besoin de s'étendre longuement, car le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a eu l'occasion de s'exprimer abondamment au cours de la discussion. Ce texte va dans le bon sens, celui de la reconnaissance du travail quotidien, discret mais indispensable, de milliers d'hommes et surtout de femmes. Il va se traduire par une revalorisation de leur statut et une amélioration de leur carrière. Nous voterons donc volontiers l'ensemble de cette proposition de loi.

Le groupe Rassemblement national salue une avancée assez significative dans la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Nous avons cependant un regret, celui de ne pas avoir adopté un amendement visant à obliger les EPCI à mettre à disposition un ou une secrétaire de mairie dans les communes qui les composent.