Interventions sur "habitants"

...onnaissant le plus de tensions en matière de recrutement. On compte actuellement près de 2 000 postes vacants ; cette tendance risque de s'accentuer avec le départ à la retraite d'ici à 2030 d'un tiers des agents actuellement en fonction. Cette proposition de loi est une bonne chose. Son article 1er A, qui dispose que le premier magistrat ou la première magistrate d'une commune de moins de 3 500 habitants nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, revalorise le statut de secrétaire de mairie au niveau de celui de secrétaire général. Cette revalorisation est la bienvenue et nous sommes favorables à cet article. Tout ce qui va dans le sens des intérêts des maires et de ces métiers en tension est le bienvenu. Cependant nous pouvons aller plus loin : c'est pourquoi je défendrai un a...

Élaboré avec le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, il revient sur un sujet évoqué en commission. Compte tenu des compétences demandées aux directeurs et, demain, aux secrétaires généraux des mairies de 2 000 à 3 500 habitants, l'amendement vise à garantir que les secrétaires généraux seront recrutés en catégorie A, tout en reconnaissant l'évolution, souhaitable, de la fonction de secrétaire de mairie vers celle de secrétaire général. Ainsi, les compétences nécessaires au pilotage des politiques publiques et des services publics des communes de cette taille seront à la fois assurées et reconnues. En effet, la rédactio...

Nous avons débattu de ce sujet en commission. L'amendement étant satisfait, je vous en demande le retrait. Les communes de plus de 2 000 habitants ont l'obligation de recruter des agents de catégorie A pour occuper le poste de secrétaire général de mairie. À défaut de retrait, avis défavorable.

Je tiens à remercier la rapporteure et le ministre de cette clarification. Elle était importante, afin de s'assurer que la proposition de loi n'affaiblisse pas le pilotage dans les communes de 2 000 à 3 500 habitants. Compte tenu des éléments présentés, qui nous garantissent le recrutement en catégorie A dans ces communes, assurance des compétences nécessaires à leur pilotage, je retire mon amendement.

...oir rouvert le délai de dépôt, en déposant son amendement, ce qui nous a permis de déposer un amendement identique. Nous souhaiterions aller plus loin dans le cadre de la navette. En l'état, il ne sera plus possible de recruter des agents de catégorie C, mais il restera possible de recruter des agents de catégorie B, notamment des rédacteurs. Nous proposons que dans les communes de plus de 2 000 habitants, seuls des agents de catégorie A soient recrutés. Cet amendement va dans le bon sens, compte tenu des missions que les secrétaires de mairie accomplissent dans des domaines très variés – comptabilité, paie, cadastre, urbanisme, opérations funéraires. Ce sont à la fois de véritables couteaux suisses et les personnes de confiance qui soutiennent le maire et l'exécutif. Cette avancée est largement ...

Avant d'être élu député, j'ai été, pendant quinze ans, maire d'une commune de 640 habitants. Nous avions fait le choix de recruter une secrétaire de mairie en catégorie A. Elle a rapporté à la commune bien plus d'argent qu'elle ne lui en a coûté en salaire.

Il vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2, qui ouvre le droit aux secrétaires de mairie d'exercer à temps partiel ou non complet dans les communes de moins de 3 500 habitants. Vous le savez, car vous êtes nombreux à avoir exercé auparavant la fonction de maire, les secrétaires de mairie travaillent parfois dans quatre mairies différentes et consacrent une partie de leur salaire à l'achat de carburant, dans les zones où l'offre de transports est faible voire inexistante. Nous nous opposons avec fermeté à la volonté d'inscrire cette précarisation du métier dans la loi,...

Nous avons déjà échangé à ce sujet. Je considère que les collectivités doivent pouvoir choisir qui elles emploient : on ne peut pas leur imposer des embauches à temps complet. Il y a autant de communes différentes que de communes tout court, et leur dicter le type d'embauche, par exemple en fonction du nombre d'habitants, serait trahir l'esprit du texte : nous avons fait en sorte que chaque maire puisse recruter à sa guise ses collaboratrices et collaborateurs, ses secrétaires généraux. Avis défavorable.

…en expliquant qu'il y a autant de communes différentes que de communes en France. En vérité, il y a surtout une myriade de communes de 80 ou 150 habitants. S'il devait y avoir des secrétaires de mairie à temps plein dans ces communes, la bureaucratie aurait encore largement progressé dans notre pays. Obliger les maires à embaucher des secrétaires à temps plein paraît dangereux, d'abord car certains seront tentés de précipiter des fusions de communes en regroupant leur administration. J'espère que ce n'est pas l'objet de cet amendement. En tout cas ...

En Corrèze, c'est dans les communes de moins de 500 habitants que le recrutement d'un secrétaire de mairie est problématique, car cet emploi est partagé entre plusieurs collectivités. De fait, pour que l'agent qui travaille dans deux, voire trois communes de moins de 250 habitants puisse suivre une formation qualifiante, il doit pouvoir être remplacé. Or j'ai été maire pendant vingt-deux ans et je peux vous dire que, dans ma commune, le 31 décembre, ce son...

Et c'est ainsi dans toutes les collectivités de moins de 500 habitants. Je suis tout à fait en phase avec la proposition de loi. Ce qui me dérange, ce sont les règles applicables en matière de promotion interne. Je vais prendre trois exemples sur trois années. Concernant les cadres de catégorie B, c'est la règle du « un pour trois » qui s'applique, soit une promotion pour trois recrutements – alors que le Gouvernement invite les communes à limiter leurs ressources...

En Corrèze, 63 % des communes ont moins de 500 habitants. Ce seront 120 communes qui auront des agents à promouvoir en catégorie B. Si on ajoute ce chiffre aux 86 agents éligibles pour 2023, cela fait 206 agents pour seulement trois postes disponibles en promotion interne. Il faut supprimer ces règles sinon le décret ne provoquera que des désillusions et le métier de secrétaire de mairie ne sera plus du tout attractif. Il importe que cette loi corresp...

Il vise à ramener à six mois le délai dans lequel les secrétaires de mairie doivent pouvoir bénéficier d'une formation après leur entrée en fonction. Il convient en effet de raccourcir ce délai pour que les secrétaires de mairie soient en mesure d'exercer leur métier le plus vite possible. Surtout dans les communes de moins de 500 habitants, le recrutement d'une secrétaire de mairie doit porter rapidement ses fruits pour le maire et ses administrés. Un délai de six mois me semble donc approprié : il assure une formation plus rapide, tout en permettant que celle-ci apporte aux nouvelles recrues les qualifications nécessaires.

...rales. De nombreuses mesures ont été avancées ce soir, et parfois votées, pour essayer d'améliorer la situation des secrétaires de mairie. Comme cela a été dit, nous rencontrons des difficultés de recrutement. Bien sûr, nous devons recruter en priorité des fonctionnaires, des agents publics, mais les problèmes de recrutement dans les petites communes, en particulier dans celles de moins de 2 000 habitants, risquent de ne pas être résolus par ces dispositions. C'est pourquoi il est parfois nécessaire de déployer un panel de solutions et, de manière subsidiaire, à titre dérogatoire, de proposer aux élus de ces territoires une autre solution. Il faut donc pouvoir faire appel, de manière très exceptionnelle, sans entrer dans la contractualisation à outrance, à des contractuels.

Les députés du groupe LFI – NUPES ne souhaitent pas étendre aux communes de 1 000 à 2 000 habitants la possibilité de recruter de manière permanente des contractuels comme secrétaires de mairie. Embaucher un contractuel est déjà possible pour les communes de moins de 1 000 habitants, mais nous ne souhaitons pas élargir cette possibilité. En effet, nous ne voulons participer à cette casse de la fonction publique. La contractualisation à tour de bras n'est pas la solution pour un métier qui fait ...

...vités territoriales – autrement dit, la création d'un statut d'emploi spécifique – permettra de le distinguer et de le valoriser. Sans assimiler la fonction de secrétaire de mairie à un emploi fonctionnel de directeur général des services, poste répondant à des spécificités en matière d'entrée et de sortie de poste qui se révèlent incompatibles avec le fonctionnement des communes de moins de 500 habitants, l'amendement tend à ouvrir aux agents de catégorie B et de catégorie A exerçant des fonctions de secrétaire de mairie l'accès un emploi fonctionnel avec une grille indiciaire propre, comme cela existe déjà pour les experts de haut niveau, par exemple. La création de ce statut d'emploi, qui resterait à la discrétion de chaque maire, permettrait, par délibération, d'accorder aux agents concernés u...

J'abonde dans le sens de ma collègue Isabelle Périgault : les communes de moins de 500, voire 1 000 habitants, présentent des spécificités auxquelles la fonction de directeur général des services n'est pas adaptée. Pour ces communes, il est donc très important de garder la dénomination de secrétaire de mairie.

...un rapport évaluant l'efficacité du texte, ses effets sur l'évolution du statut de secrétaire général de mairie, et la pertinence d'une simplification de la procédure de recrutement contractuel sur les postes de DGS. En effet, alors que de nombreux maires de petites villes et villes moyennes souffrent du manque cruel de profils pour occuper le poste de DGS, élargir aux communes de moins de 40 000 habitants la possibilité de recourir à des contractuels permettrait d'assurer le bon fonctionnement des exécutifs et services locaux.

Vos arguments sont tout à fait recevables. Je voudrais revenir un instant sur le sujet de la dénomination du poste. Comme l'ont souligné Francis Dubois et les collègues de nombreux bancs, qualifier de directeur général des services le secrétaire de mairie d'une commune de moins de 500 habitants,…

Il est dommage que vous soyez défavorables à cet amendement. Si nous débloquons la promotion interne de la catégorie C vers la B, tout le monde va se retrouver dans celle-ci, en particulier au sein des mairies de communes de plus de 2 000 habitants ; et nous n'autoriserions pas pour autant les fonctionnaires qui appartiennent depuis longtemps à la catégorie B à passer en catégorie A ?