Interventions sur "ultramarin"

...ique majoritaire du jour. Les historiens ne peuvent être tout à fait libérés des contingences du présent ; ils le sont néanmoins davantage que le personnel politique. S'agissant des restes originaires de collectivités d'outre-mer, nous avons pu constater au sein de cet hémicycle – en dépit de certains collègues enclins à la polémique – un consensus en faveur de leur restitution aux collectivités ultramarines. Le véhicule juridique adapté sera trouvé en temps utile, après une réflexion conduite à ce sujet – car l'outre-mer n'entre effectivement pas dans la catégorie des États tiers.

...e pays en matière de restitution des restes humains. La qualité de nos débats permettra probablement de répondre favorablement à plusieurs demandes. Je voudrais souligner l'engagement de Mme la ministre – pris en commission et réitéré dans cet hémicycle – à produire un rapport dans un délai d'un an. Nous, députés du groupe Renaissance, pouvons également prendre l'engagement, envers nos collègues ultramarins, de faire en sorte que leurs demandes soient prises en compte – je salue à ce titre le travail de Mme Reid Arbelot, qui a apporté des éléments probants. Nous nous engageons aussi à demeurer très vigilants à ce que le rapport susmentionné soit produit, à ce que son contenu soit publié, et à ce qu'il aboutisse à une loi – qui sera probablement une loi d'exception. Nous voterons donc cette loi-cad...

À mon tour, je tiens à saluer la qualité des débats et à remercier M. le rapporteur, qui y a grandement contribué. Notre groupe votera ce texte. Je vous remercie d'ailleurs doublement, monsieur le rapporteur, ainsi que madame la présidente de la commission, pour votre engagement s'agissant des territoires ultramarins. Madame la ministre, vous avez également notre confiance : nous travaillerons ensemble sur cette question. Enfin, à l'instar de Mme Genevard, les députés du groupe LIOT espèrent que nous reviendrons sur la place dévolue aux parlementaires au sein des comités scientifiques qui seront constitués.