Interventions sur "scientifique"

...ue une avancée majeure. Il n'a qu'un seul but : faciliter la restitution de restes humains à des pays tiers, lorsque ces restitutions apparaissent légitimes compte tenu des conditions de recueil et de dépôt de ces restes dans nos collections publiques. Cette dérogation-cadre au principe d'inaliénabilité se fera selon des critères précis et soigneusement définis. Nous faisons pleine confiance aux scientifiques, dont le travail rigoureux sera primordial en vue d'éventuelles restitutions. Faire entrer des femmes ou des hommes politiques dans le processus de décision, c'est risquer d'y faire pénétrer l'intérêt politique et diplomatique qui sera, au moment d'analyser le cheminement et l'histoire des restes humains, probablement biaisé en faveur des enjeux du moment. Il n'y aurait rien de pire que de sou...

...ndement n° 2 de Mme Béatrice Descamps, qui visait une plus grande transparence de la procédure de restitution par la publication systématique de rapports, n'ait pas été adopté. M. le rapporteur a objecté qu'il fallait que les États tiers soient favorables à cette publication. Or cette loi-cadre était précisément l'occasion de fixer nos conditions et d'exiger la plus grande transparence des débats scientifiques, afin de pouvoir assumer ces restitutions de la meilleure façon possible. Nous avons beaucoup discuté de la nature de cette loi-cadre et de la place qu'elle réserve aux parlementaires. L'ambiance actuelle particulièrement tendue, marquée par l'usage répété de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, ne fait que renforcer le moment historique que connaît notre pays, et dont il est difficile d...

... plus facilement cette loi qu'il me semble avoir entendu sur les bancs du Gouvernement, ainsi que sur ceux de la présidente de la commission et du rapporteur, un engagement – et nous serons très attentifs à ce qu'il soit respecté – en faveur du règlement de la question guyanaise – qui comporte des restes humains particuliers. L'engagement a également été pris de donner tous les moyens aux équipes scientifiques de nos musées, afin d'identifier les restes humains en provenance des outre-mer et de permettre leur restitution le plus rapidement possible. Il s'agit en effet d'un problème majeur, que ne résout pas cette loi, laissant un goût d'inachevé. Ces engagements sont très importants ; nous serons attentifs à ce qu'ils puissent aboutir au plus vite. Nous voterons cette loi, malgré ces interrogations e...

...ment, monsieur le rapporteur, ainsi que madame la présidente de la commission, pour votre engagement s'agissant des territoires ultramarins. Madame la ministre, vous avez également notre confiance : nous travaillerons ensemble sur cette question. Enfin, à l'instar de Mme Genevard, les députés du groupe LIOT espèrent que nous reviendrons sur la place dévolue aux parlementaires au sein des comités scientifiques qui seront constitués.