Interventions sur "corps"

... intervenues. Il est à préciser que les restes humains des collections publiques ont bien souvent été acquis de manière illégitime, voire violente. Ces biens sont arrivés dans des conditions suspectes ; des peuples ont été fortement lésés. La loi n'est donc pas seulement technique, car elle prend en compte ces spoliations. Ces collections sont particulièrement sensibles car elles se composent de corps humains, ou d'éléments de corps humains, auxquels il est nécessaire d'offrir un traitement respectueux, digne et décent. Les restes humains, de ce fait, ont un statut juridique particulier. Actuellement, le principe d'inaliénabilité des collections fait obstacle à leur restitution. Aussi, afin de préserver la dignité humaine, le texte ne permet-il les restitutions qu'à des fins funéraires et mémo...

...rs qui, pour certains, réclament depuis plusieurs années des restes humains issus de nos collections publiques. Des nations, des peuples ont été lésés voire humiliés par cette pratique. Je pense en particulier aux restes de Saartjie Baartman – les premiers à avoir été restitués, en 2002 à l'Afrique du Sud –, dont l'histoire illustre ce que nous avons pu faire de pire en matière d'exploitation des corps. Surnommée la « Vénus hottentote », cette femme fut exhibée durant toute sa vie comme un monstre de foire, du fait de ses particularités physiques ; à sa mort, son corps fut disséqué et moulé, avant d'être exposé jusqu'en 1974 au musée de l'Homme. Son histoire terrible nous rappelle le pire d'une époque où, pour reprendre les mots de l'historien François-Xavier Fauvelle, « il existait une allianc...

...ons et marquée par la colonisation. Il est important de le reconnaître aujourd'hui, en adoptant ce texte ayant trait aux restes humains, mais aussi demain, en soutenant un autre texte relatif à la restitution d'œuvres indûment acquises. En effet, la création de nos musées et la collecte de ce dont ils regorgent ont souvent reposé sur une politique de saisie et de pillage des biens mais aussi des corps colonisés, qui est incompatible avec le principe de respect de la dignité humaine. C'est le cas des restes humains issus des exhibitions coloniales parisiennes, comme les zoos humains, et nous nous devons de dénoncer aujourd'hui ce qui était considéré hier comme une richesse, dans un contexte colonial : nous ne sommes pas les gardiens légitimes de ce que nos aïeux considéraient comme des trophées...

...in extenso, en particulier pour permettre la guérison des maux de la période coloniale. Comme exposé dans le cadre des auditions et des débats qui ont eu lieu en commission, la réflexion doit se poursuivre quant au statut juridique des restes humains en droit français. Que penser du statut des objets funéraires entreposés près des défunts ou sur eux, et des moules parfois réalisés sur les corps ? D'autres exemples spécifiques se présenteront dans le futur, ce qui justifie un travail plus poussé pour définir ces termes. Le texte issu du Sénat prévoyait un délai maximum de 500 ans au-delà duquel toute restitution serait rejetée. M. le rapporteur a entendu nos craintes et remplacé ce délai par une date butoir : l'an 1500. Je propose de la conserver mais en prévoyant une exception, si l'or...

Paul Valéry a écrit : « C'est la vie et non point la mort qui sépare l'âme du corps. » Le code civil dispose de façon à peine moins poétique que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». La question posée aujourd'hui dans cet hémicycle est sensible et douloureuse ; elle touche à la dignité des morts et à la reconnaissance des vivants. Les collections publiques françaises comptent plusieurs dizaines de milliers de restes humains non fossiles, des petits fragme...

...: ce ne sont pas d'œuvres dont il est question, mais bien de restes humains, qu'il s'agisse de momies d'Égypte antique ou d'Amérique précolombienne, de crânes de combattants s'étant opposés à la colonisation de leur territoire par la France ou bien encore de squelettes de personnes étudiées par les praticiens de l'anthropologie naissante. Rappelons que le code civil dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». Un grand nombre de restes humains n'ont pas leur place dans les collections des musées. Bien souvent, ils ont été acquis dans des conditions non compatibles avec les valeurs qui sont désormais celles de notre démocratie. Pensons aux trophées de guerre ou à certains commerces barbares, comme celui des têtes maories, ces dernières ayant été il y a une quinzaine ...

Cette proposition de loi est une juste réponse de la France à la nécessité de garantir à tout être humain le respect qui lui est dû. Elle constitue également une forme de réparation. Les restes humains ont un statut flou, étant tour à tour qualifiés de biens culturels ou de sujets humains. L'avancée prévue dans le texte tire les leçons d'une juste réflexion éthique sur le statut des corps humains post mortem et sur le respect de leur dignité : les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres et il était indispensable de leur réserver un traitement particulier. Jusqu'alors, la décision de procéder à des restitutions était prise au cas par cas. C'était parfois – souvent – le fait du prince qui prévalait. La procédure envisagée, qui implique la création d'u...

Plusieurs centaines d'établissements publics en France – musées, monuments, services d'archéologie ou universités – comptent dans leurs collections des restes humains qui, en majorité, émanent de France mais dont une partie sont d'origine étrangère – une minorité d'entre eux viennent d'anciennes colonies. Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Pourtant, l'histoire nous a apporté de trop nombreux exemples d'actes indignes et de profanations. La tête du grand chef Ataï, héros de la grande révolte kanak de 1878, se trouvait au musée de l'Homme, dans un bocal. Celui-ci avait été perdu avant d'être opportunément retrouvé huit ans plus tard. La dépouille de la malheureuse Saartjie Baartman, dite Vénus hotte...

Ce texte aborde des enjeux éthiques et diplomatiques forts puisqu'il vise à faciliter les restitutions de restes humains détenus dans les collections publiques françaises, essentiellement dans des musées, des services d'archéologie ou encore des universités. Le code civil prévoit que le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort et exige donc un traitement respectueux, digne et décent de ces restes. Malgré des visées évidemment louables, les modalités prévues par la présente proposition de loi interrogent puisque le Parlement serait amené à se dessaisir de la question au profit de l'exécutif.

...munautés. Dans l'état actuel du texte, une fois le reste humain sorti du domaine public français, les communautés étrangères reçoivent plus d'égards que les communautés françaises ultramarines. Et ce n'est pas dû à un obstacle juridique, mais à une décision politique. J'espère que les collègues ici présents sont sensibles au sort réservé aux communautés d'outre-mer, jusque dans la restitution des corps de leurs ancêtres. Vous enverrez à nos communautés un message de considération en votant cet amendement.

Restituer un corps est un processus menant au pardon et à l'oubli du traumatisme subi par les communautés. Parler simplement de « rites funéraires » revient, d'une certaine manière, à gommer, voire à nier cet acte symbolique ; c'est empêcher qu'une histoire commune se construise sur des bases plus égalitaires. En conséquence, j'émets un avis défavorable.

...onnes qui ont été exhibées dans les zoos humains, ceux-là mêmes qui visaient à montrer aux yeux du bon peuple à quel point les peuples colonisés étaient inférieurs, combien le racisme était normal et juste. Les restes de cette histoire sont encore visibles dans notre société, madame Genevard. En outre, pardon de vous le dire, mais votre volonté d'expliquer aux peuples ce qu'ils doivent faire des corps qui leur sont restitués est la marque d'une forme de condescendance coloniale. Qui sommes-nous pour dire à ces peuples ce qu'il faut faire de ces restes humains ?

...ma qualité de Guyanais. Vous avez évoqué l'association Moliko Alet + Po. Malgré sa petite taille, cette association, composée en partie de quelques membres d'une même famille, a abattu un travail considérable et multiplié les allers-retours entre le village de Guyane et les musées d'ici pour mener seule ses recherches. Mais, jusqu'à l'année dernière, elle ne savait pas que vous aviez conservé des corps. Ce fut un choc en Guyane pour la communauté kali'na, mais aussi pour toute la communauté guyanaise. Nous n'aurions jamais imaginé qu'il soit possible d'en arriver là ! Si les demandes de restitution sont récentes, comme vous le dites, c'est parce qu'il faut déjà le savoir, que vous avez gardé des corps ! On ne peut pas demander ce qu'on ne sait pas ! Quand en ferez-vous l'inventaire, en toute t...

Quant au climat de défiance, nos collègues ont raison : nous n'existons dans aucun de vos textes de loi, seulement dans les décrets et les ordonnances. Même pour un sujet aussi sensible que celui-ci, qui touche à l'étroite relation que nous entretenons avec nos morts et à notre travail de deuil, vous avez oublié les territoires dits d'outre-mer. Commencez par être transparents : combien de corps détenez-vous ? À quelles communautés appartiennent-ils ? Une fois que ces informations seront diffusées, vous verrez qu'il y aura pléthore de demandes !

Vous avez cité la Guyane, madame la ministre. J'en profite pour saluer le courage et la détermination de Mme Corinne Devilliers, la présidente de l'association Moliko Alet + Po, qui exerce, de fait, une mission qui devrait être celle des pouvoirs publics. Sa détermination a notamment permis de découvrir, au bout de trois ans, des corps conservés au musée de l'Homme, à Paris. Vous évoquiez dans votre introduction les Guyanais déportés et exhibés en 1892 au Jardin d'acclimatation, mais vous ignoriez peut-être que certains le furent dès 1882. Au total, quarante-sept personnes furent déportées : quatorze en 1882 et trente-trois en 1892. C'est bien le travail de l'association, effectué de concert avec les responsables du musée, qui ...

Au cœur du texte se trouve, certes, la restitution des restes humains. Mais leur présence dans nos collections publiques s'explique, en grande partie, par la colonisation et par la volonté « scientifique » de démontrer l'infériorité supposée de certains peuples, notamment en menant des recherches approfondies sur le corps de personnes déportées et amenées en France pour être exhibées. On ne peut donc pas dire que les deux questions n'ont rien à voir l'une avec l'autre. Or les occasions sont rares d'aborder ces questions dans l'hémicycle. La création d'une commission de vérité et de réconciliation est une nécessité, quel que soit le véhicule qui la permettra. Nous soutenons donc cette proposition, car nous devons ...

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport définissant le statut juridique des restes humains en droit français. Les auditions et les discussions suscitées par la proposition de loi ont mis en lumière le besoin d'une définition plus précise du statut juridique des restes humains en droit français. En effet, alors que le corps humain est en principe insusceptible d'appropriation selon le code civil, les corps deviennent des biens culturels une fois acquis et intégrés dans les collections publiques. Cette ambiguïté mériterait d'être dissipée. L'idée exprimée par M. le rapporteur à l'alinéa 14 est intéressante. Il y est en effet précisé que le comité scientifique peut se prononcer sur la qualité de restes humains lorsqu...