Interventions sur "pratique"

...diaire, a provoqué un engouement spectaculaire. On a ainsi dénombré 517 000 formations en 2019, 984 000 en 2020, 2 millions en 2021. Et d'après les projections, il y en aurait plus de 3 millions fin 2022 ! Mais il y a un revers à tout cela. L'une des conséquences négatives de la montée en puissance du CPF, c'est l'explosion d'actes malhonnêtes, d'opérateurs peu scrupuleux ou, tout simplement, de pratiques commerciales agressives qui tentent de détourner le dispositif. Nous avons tous été victimes de ces campagnes de démarchage massives et abusives qui permettent non seulement la collecte de données personnelles, mais aussi, dans un certain nombre de cas, la captation d'une partie ou de la totalité du CPF. En un an, les signalements de SMS indésirables ont été multipliés par quatorze ; les déclar...

…et le groupe Renaissance visant étendre aux réseaux sociaux l'interdiction des démarchages au CPF pour aboutir à une belle unanimité. Cette proposition de loi permettra non seulement d'en finir avec les pratiques commerciales agressives et abusives, mais aussi d'améliorer l'image du dispositif qui souffre d'abus, pour encourager les Français à y avoir recours. Le groupe Horizons et apparentés est fier d'avoir porté avec l'ensemble de la majorité derrière vous, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi que nos compatriotes appellent de leurs vœux. Nous voterons largement en sa faveur.

... téléphonique pour la rénovation énergétique et les énergies renouvelables. Le code des assurances a intégré, en 2021, la régulation du démarchage pour les contrats d'assurance. Aujourd'hui, nous nous apprêtons à intégrer, dans le code du travail, l'interdiction du démarchage pour le CPF. Nous nous réjouissons de cette nouvelle avancée, mais nous regrettons que rien ne soit fait au sujet d'autres pratiques massives et nocives. Les démarcheurs, les arnaqueurs et les fraudeurs n'auront qu'à se reporter demain sur un nouveau terrain de harcèlement. Le démarchage téléphonique a des conséquences graves sur la société, car il affecte la santé morale et mentale des individus, les relations sociales et la sécurité, notamment celles des personnes les plus vulnérables. Dans un territoire rural comme le mie...

On dirait que vous êtes surpris : il existe une fraude au CPF ! Des démarches commerciales très agressives sont utilisées pour encourager les gens à vider leur CPF sans qu'ils bénéficient pour autant d'une formation qualifiante. Ces pratiques sont scandaleuses, mais cette fraude et cette agressivité commerciale, qui méconnaissent les enjeux de la formation professionnelle, étaient toutes deux inscrites dans la réforme dont vous louez les mérites avec emphase. Vous avez monétisé le compte personnel de formation, vous avez désintermédiatisé l'accès à la formation, vous avez marchandisé la formation professionnelle. À chaque fois que vo...

...– ainsi que de Thomas Mesnier, et d'y associer l'ensemble des membres de la majorité présidentielle. Je m'associe aux propos du rapporteur et de Mme la ministre déléguée pour saluer le travail initial de notre ancienne collègue Catherine Fabre, qui a abouti à cette proposition de loi. Je souhaiterais pour commencer vous prendre à témoin : lequel d'entre vous n'a jamais entendu parler ni subi ces pratiques commerciales agressives, voire abusives, visant à inciter nos concitoyens à acheter des formations contre leur gré ou de mauvaise qualité ? Harcèlement téléphonique, sollicitations répétées par SMS ou par mail, offres trompeuses, usurpations d'identité, inscriptions à des formations non souhaitées, les témoignages se succèdent malheureusement et les tentatives d'arnaques visant à dérober les cré...

...ont engendré de nombreuses désillusions parmi nos concitoyens. À ce sujet, je rappelle que la Caisse des dépôts a précisé que seul le site officiel permet d'utiliser le CPF en toute sécurité. De l'appel masqué à l'appel par l'intermédiaire d'un numéro ordinaire, de nombreux malfrats, voleurs et escrocs tentent de récupérer en argent comptant une partie du solde de nombre de nos compatriotes. Ces pratiques, contraires à l'esprit de ce droit, sont totalement illégales. Le rapport Tracfin pour l'année 2021 nous apprend que le nombre de fraudes au CPF ne cesse d'augmenter : il a été multiplié par trois en 2021 par rapport à 2020 et le montant des enjeux financiers a été multiplié par plus de cinq, atteignant 43,2 millions d'euros. Bien que les services de renseignement financier accomplissent un tra...