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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Article 4 et état a (seconde délibération)
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Projet de loi N° 1818 (344 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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