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Il vise à couvrir le déficit des collectivités territoriales, qui se retrouvent dans le rouge alors qu'elles donnent l'alerte depuis longtemps. Quand nous vous alertons, vous ne nous prenez pas au sérieux, mais c'est désormais la Cour des comptes qui le dit. Dans un récent rapport, celle-ci estime qu'après l'excédent réalisé en 2022, les collectivités connaîtront un déficit de 2,6 milliards en 2023. L'inflation est la cause ...
...auteur de plus de 30 milliards. Il est vrai que des disparités existent entre différentes strates de collectivités et parfois au sein d'une même strate. Certains départements connaîtront une baisse significative de leurs recettes ; il nous faudra prévoir des mesures pour y remédier, avant le vote définitif du présent texte. Le budget de fonctionnement des collectivités territoriales ne peut être déficitaire ; or, en 2023, leur niveau d'investissement a battu des records, ce qui explique cet écart. Avis défavorable.
Vous affirmez que le bloc communal et les collectivités se portent bien. Elles se portent tellement bien que le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques annonce 2,6 milliards de déficit en 2023 ! Je ne vois pas comment on peut bien se porter avec un tel déficit !