Interventions sur "déficit"

Comme le faisait remarquer ma collègue Marie-Christine Dalloz, le déficit reste stable en proportion du PIB, à 4,9 %, mais son volume augmente de 6 milliards – de 20 milliards même, par rapport à l'exécuté 2022. S'agissant des recettes fiscales, elles sont en hausse par rapport à la loi de finances initiale. Mais si l'on considère la période allant de septembre 2022 à septembre 2023, certaines diminuent fortement : les recettes de l'impôt sur les sociétés ont baissé d...

Notre collègue Charles de Courson est à l'origine de cet amendement d'appel. La prévision d'atterrissage du Gouvernement pour 2023 s'écarte des exigences européennes de réduction du déficit public. Le Haut Conseil aux finances publiques souligne que l'ajustement structurel doit être en principe supérieur à 0,5 point de PIB pour les pays dont la dette est supérieure à 60 % du PIB. Nous souhaitons corriger le déficit public structurel pour 2023 afin qu'il diminue de 0,5 point de PIB par rapport à la fin de l'année 2022. Nous vous appelons à la vigilance quant à l'ouverture d'une procé...

Le projet de loi de fin de gestion permet de modifier les crédits d'ici la fin de l'année. J'entends bien qu'il s'agit d'un amendement d'appel : on ne peut pas décider par la loi une modification aussi significative du déficit. S'agissant de l'utilisation des crédits, cette loi ne sera pas promulguée avant la deuxième quinzaine de décembre – il faut prendre en compte la navette parlementaire et les délais de promulgation par le Président de la République. Notre marge de manœuvre en matière de dépenses supplémentaires d'ici à la fin de l'année est donc restreinte. Enfin, l'effort de réduction du déficit est bien là : ...