Interventions sur "ouverture"

...portants que prévu à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à la prime d'activité. L'emploi se portant mieux qu'anticipé dans les territoires ultramarins, nous avons été en mesure d'augmenter le budget dédié aux exonérations de cotisations. Enfin, nous avons aidé les communes qui ont subi, il y a six mois, des violences urbaines. Le troisième message que je veux faire passer, c'est que ces ouvertures de crédits ont été possibles grâce à la fermeture d'autres, d'un montant équivalent – un peu plus de 5 milliards –, c'est-à-dire grâce à la bonne gestion de nos finances publiques. Certains crédits étaient en réserve ; ils ont été naturellement annulés. Le reste vient de la sous-consommation des crédits de plusieurs programmes, due à des projets qui n'ont pas pu être lancés dans les temps ou à d...

Nous nous retrouvons pour l'adoption définitive du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, texte qui consiste en un jeu d'ouvertures et d'annulations de crédits en fin d'exercice budgétaire. Cependant, même si le nom de ce texte change par rapport aux années précédentes, la situation des comptes publics, elle, ne varie pas. Alors que le Gouvernement prône une amélioration des finances publiques, un déficit de 4,9 % du PIB est officialisé, soit – rappelons-le – le quatrième plus élevé d'Europe. Même si ce chiffre diminue rela...

...ue très dégradé, notre pays a fait preuve d'une grande résilience et devrait afficher un taux de croissance de 1 % malgré un taux d'inflation élevé, mais largement contenu grâce aux mesures prises par le Gouvernement ces derniers mois. Ce texte permettra de financer des dépenses imprévues et nécessaires, afin d'aborder la fin de l'année avec sérénité. Cela se traduit d'abord et avant tout par l'ouverture de 3,8 milliards d'euros de crédits supplémentaires au titre de la charge de la dette de l'État, montant dû, je le répète, au contexte économique fortement dégradé que nous connaissons. Comme en première lecture, le groupe Démocrate tient à rappeler que l'obligation de consacrer une telle somme à la charge de la dette est très préoccupante. Des mesures courageuses en matière de maîtrise de la dép...

...nt enrichir le texte. Je ne les citerai pas tous – d'autres l'ont déjà fait –, mais il s'agit de véritables avancées, notamment en faveur de la recherche sur l'endométriose, des associations habilitées à distribuer l'aide alimentaire, des viticulteurs touchés par l'épisode de mildiou, des exploitations en agriculture biologique ou de la filière pêche. Ces mesures complémentaires compléteront les ouvertures de crédits nécessaires en fin de gestion, sans dégrader la prévision de déficit public pour 2023, qui reste estimée à 4,9 % du PIB. Combinée à une croissance qui résiste, c'est la preuve que notre économie tient bon et que la trajectoire de rétablissement des finances publiques est enclenchée. Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de ce projet de loi.

...ié de ce qui subsistait de la CVAE, faisant un cadeau de près de 4 milliards aux entreprises. La conjonction de ces deux mesures prises en 2023 est l'un des meilleurs symboles de votre politique : vous faites des cadeaux onéreux aux plus riches et aux entreprises, tout en ponctionnant les personnes les plus modestes et en détériorant peu à peu notre système de protection sociale. S'agissant des ouvertures et des annulations de crédits, certaines mesures vont dans le bon sens, notamment celles en faveur de l'accompagnement des réfugiés et du soutien aux agriculteurs. Nous saluons aussi l'amendement de nos collègues socialistes, qui permettra à 500 000 familles monoparentales de percevoir au moment de Noël une aide de 100 ou 200 euros, bienvenue en ces temps de forte inflation. Pour autant, nous d...

...dicateur le plus significatif – atteint 4,1 % du PIB, soit une dégradation de 0,1 point de PIB entre 2022 et 2023. De même, si le ratio d'endettement – le montant de la dette publique ramené au produit intérieur brut – diminue de près de 2 points entre 2022 et 2023, la valeur en euros de la dette publique continue d'augmenter, comme les crédits dédiés au paiement des intérêts, ce qui nécessite l'ouverture de 3,8 milliards dans le texte que nous examinons, soit les trois quarts des ouvertures. Cette réduction apparente du poids de la dette ne résulte nullement d'un effort structurel de la part du Gouvernement, mais d'une conjoncture marquée par une inflation plus forte que prévu. Le déficit du budget de l'État se creuse en 2023 de plus de 6 milliards par rapport à la loi de finances initiale – 171...