Interventions sur "combattant"

...lus de 8 000 kilomètres, dans un territoire où, le plus souvent, il ne connaît personne ou, au mieux, une poignée de proches – d'autant plus que, dans ce dernier cas, un de ces proches doit accepter de se porter garant ou être solvable, ce qui n'est pas toujours évident ? Vous l'aurez compris, l'installation d'étudiants ultramarins qui poursuivent des études dans l'Hexagone relève du parcours du combattant. Pourtant, l'article L. 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 interdit au bailleur de refuser une caution bancaire au motif qu'elle n'est pas domiciliée dans l'Hexagone. Cette discrimination, qui tombe sous le coup des articles 225-1 et 225-2 du code pénal, est passible de 45 000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement. Par conséquent, nous voulons une application stricte de la loi par les as...