Interventions sur "propriétaire"

Mon amendement vise à permettre le transport d'animaux sauvages captifs vers des refuges, des sanctuaires ou des établissements qui pratiquent des soins sur ces animaux. La loi interdisant de détenir un animal sauvage, un propriétaire a été condamné en Bretagne pour avoir domestiqué une femelle sanglier, qui lui a été confisquée, et la seule solution proposée par l'OFB était d'abattre l'animal. Certes, au lieu d'être victime de cette décision injuste, la laie a pu bénéficier d'une place dans un refuge grâce à l'aide d'une célèbre association. Mais l'interdiction que j'ai évoquée est toujours en vigueur, seul étant autorisé le ...

Ce modeste amendement propose de limiter l'intrusion des chasseurs aux abords des habitations à au moins cinquante mètres, sauf autorisation du propriétaire, et ce quelle que soit la qualité de la clôture.