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Interventions sur "chasse"
2 interventions trouvées.
Emmanuelle Ménard :Il vise à compléter l'article par l'alinéa suivant : « Le permis de chasser ou l'autorisation de chasser sont rétablis sans délai dès lors que la mise en conformité des clôtures est constatée par les agents ». Il s'agit de privilégier l'incitatif par rapport au punitif. Il serait en effet incompréhensible que le permis de chasser ou l'autorisation de chasser ne soient pas rétablis dès lors que la mise en conformité des clôtures donne entière satisfaction.
Emmanuelle Ménard :Vous savez la confiance que je place dans la justice de notre pays mais, monsieur le rapporteur, je ne suis pas sûre que les chasseurs apprécient beaucoup que vous les compariez à des voleurs.
