Interventions sur "PLFSS"

Dans le temps qui nous reste avant le prochain recours au 49.3, nous allons pouvoir échanger sur quelques-uns des articles de ce projet de loi de financements de la sécurité sociale (PLFSS) dits « sucrés » – je n'aime pas ce mot. Certains participent de l'extension du domaine d'intervention de la puissance publique en matière de santé publique, et c'est le cas de cet article 17. Nous sommes bien sûr favorables au déploiement de la campagne de vaccination contre les infections à HPV, qui suppose notamment de prévoir les modalités de la rémunération des intervenants qui y participen...

Il serait inconcevable d'entamer l'examen de la troisième partie du PLFSS, consacrée aux dépenses, sans souligner que nous avons été privés de la discussion de la deuxième partie, consacrée aux recettes, par le recours au 49.3. Nous sommes donc appelés à voter sur des dépenses alors que nous n'avons examiné ni le périmètre du budget de la sécurité sociale ni ses modes de financement. À ce stade, la colère qu'a suscité chez moi le procédé employé par le Gouvernement est...

Il vient d'être soutenu à plusieurs reprises, ce dont je me félicite. Cela prouve, s'il en était besoin, l'intérêt des mesures prévues dans l'article 17 – et dans d'autres articles – du PLFSS, bien que le texte soit violemment décrié par certains. L'extension de ces mesures aux jeunes gens qui ne sont pas scolarisés en milieu ordinaire complétera utilement le dispositif de l'article. Le groupe Renaissance soutient donc ces amendements.