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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Avant la première partie
Documents législatifs
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale (
2 commentaires
, 6115 amendements)
Avis N° 1784
Rapport N° 1785
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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