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Le groupe Écologiste votera pour cet article, même si nous regrettons que la gratuité des préservatifs y soit restreinte aux moins de 26 ans : nous la souhaiterions tout le temps et pour tout le monde, compte tenu des enjeux en matière de santé publique. Il importe également de considérer la diversité des préservatifs, selon le genre de l'usager.
C'est ici l'occasion d'un plaidoyer pour les préservatifs gratuits. Depuis décembre 2018, les préservatifs de deux marques aux noms évocateurs, Eden et Sortez couverts !, peuvent être délivrés gratuitement, sur prescription. Libre à chacun de préférer acheter des produits plus subtils, plus techniques ou plus ludiques, mais, dans l'absolu, les préservatifs sont pris en charge, sur prescription, par la sécurité sociale. L'accès gratuit aux préservatifs...
Afin d'éviter les grossesses non désirées et la transmission des IST, cet article vise à généraliser pour les moins de 26 ans la délivrance gratuite de préservatifs, l'assurance maladie les prenant intégralement en charge sans avance de frais. Déjà instaurée le 1er janvier, mais avec avance de frais, cette gratuité connaît un grand succès : 7,8 millions de préservatifs ont déjà été remboursés, soit cinq fois plus qu'en 2022. Nous pouvons être fiers d'appartenir à une majorité qui s'est beaucoup mobilisée en vue d'améliorer l'accès des jeunes à la contracep...
Le groupe Les Républicains est naturellement favorable à la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans. S'agissant des dispositifs internes et externes, j'ai un peu de mal à employer cette terminologie : je préfère les termes « féminins » et « masculins », en espérant qu'ils ne sont pas considérés comme des gros mots en 2023. Par ailleurs, il importe que cette gratuité soit assortie de messages de prévention : beaucoup de gestes barrières ne sont plus pratiqués en raison...
Par cet amendement, le groupe Écologiste souhaite que la prise en charge de la contraception pour les moins de 26 ans soit ambitieuse et ne se restreigne pas à un seul type de préservatifs. Puisque nous traitons ici, chers collègues, de la santé sexuelle et reproductive, parlons net : le préservatif ne concerne pas uniquement le pénis. Il existe depuis 1988 des dispositifs internes qui couvrent la paroi vaginale ou anale et constituent également des moyens de protection contre les risques de grossesse ou d'IST. La contraception pour les hommes, ou autres personnes dotées d'un pé...
Quoique souscrivant à vos propos concernant la nécessité de répartir entre hommes et femmes la charge mentale de la contraception, je ne peux être favorable à cet amendement. Pour que des préservatifs soient pris en charge, il faut que l'industriel demande leur inscription au sein de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie. Cela nécessite une validation scientifique dont les dispositifs que vous citez n'ont pas encore fait l'objet : il serait délicat de rembourser l'usage d'une technique contraceptive dont l'efficacité n'est pas démontrée. Avis défavor...
Après les occurrences du mot « préservatifs », il s'agit d'ajouter « internes et externes ». Vous l'avez évoqué, monsieur le ministre, une annonce publique permet au marché de se développer. Il est donc important de le préciser.
Cet amendement, de précision, faisait suite à mon amendement n° 3228, tombé du fait de l'adoption de celui de M. Peytavie. Il s'agit d'intégrer les catégories de préservatifs – internes et externes – à la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale qui vise les frais d'acquisition de ces préservatifs.
Cette demande de rapport permet de nous interroger sur la limite d'âge, fixée à 26 ans. Je le répète, nous nous félicitons du remboursement par la sécurité sociale des préservatifs Sortez couverts ! et Eden. Il faudrait rappeler à chaque jeune que la délivrance de ces préservatifs, qui répondent au cahier des charges, est déjà prise en charge et aux moins jeunes, qu'elle peut être remboursée sur prescription. Pourquoi ne pas aller au-delà et rendre les préservatifs gratuits pour les plus de 26 ans ? La question se pose du fait des grossesses non désirées, qui peuvent inte...
Il serait souhaitable de disposer d'un bilan sur le recours aux dispositifs de contraceptions encore peu utilisés en France, tels que les préservatifs internes ou les contraceptifs testiculaires. En outre, parce que la contraception ne doit pas être qu'une affaire de femmes, le groupe Écologiste – NUPES appelle à renforcer la recherche, la prévention et la formation des professionnels sur la diversité des méthodes contraceptives.
Dans la continuité de l'amendement de Jérôme Guedj, nous proposons que le Gouvernement remette un rapport mesurant l'impact financier qu'aurait la suppression de la limite d'âge. La gratuité des préservatifs est certes une avancée, mais nous avons du mal à comprendre pourquoi elle est réservée aux moins de 26 ans. La transmission de maladies est un problème de santé publique ; que tout le monde bénéficie de cette mesure constitue le meilleur moyen de l'éviter. Il ne s'agirait par conséquent que d'un problème financier. Or le coût d'une généralisation ne semble pas si important pour la sécurité socia...
...omme vous n'avez pas cette limitation et que vous pensez qu'un rapport n'apporterait rien, vous pouvez toujours amender le texte et supprimer la limite d'âge. J'aimerais qu'on m'explique. Vous dites que l'âge de 26 ans correspond à la fin des études, mais ce n'est certainement pas la fin de la précarité. Vous dites aussi que les plus de 26 ans peuvent aller chez le médecin se faire prescrire des préservatifs. Compte tenu des déserts médicaux et du temps qu'il faut pour obtenir un rendez-vous chez le médecin, la chose devient un peu complexe sur le plan logistique… Au-delà de cette remarque, la question est sincère : est-ce que les gens vont vraiment chez le médecin pour se faire prescrire des préservatifs ? Le dispositif fonctionne-t-il ? Si tel n'est pas le cas, il faut songer à introduire la gratu...
Je souhaite d'abord saluer l'article 18, qui instaure la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans. L'amendement concerne l'extension du dispositif aux plus précaires, notamment aux bénéficiaires de la C2S. Ne pouvant pas proposer cette mesure au titre de l'article 40, nous demandons un rapport sur ce point.
Nous soutenons le renforcement de l'accès aux protections menstruelles et la gratuité des préservatifs, mais ce n'est faire injure à personne que de considérer que ces mesures, que l'on peut qualifier de sucrées, ne sauraient à elles seules compenser le problème qui est au cœur du réacteur et qui a donné lieu au premier 49.3 sur le PLFSS : le montant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'Ondam. Alors que la séance sera levée dans quelques minutes, je souhaite vous demander, m...
Comme nous l'avons dit après avoir rejeté ce PLFSS en commission, nous saluons les mesures relatives à la vaccination contre le papillomavirus, à la gratuité des préservatifs ou à la lutte contre la précarité menstruelle. Mais de quoi parlons-nous avec ce texte ? D'un budget de 643 milliards, qui concerne l'ensemble des branches de la protection sociale ; il ne peut se résumer à ces mesures, toutes importantes qu'elles soient. Les débats se déroulent ce soir de manière satisfaisante : ne nous agitons pas, nous devons encore débattre de sujets importants pour régler ...