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Cet article comporte diverses dispositions nécessaires au déploiement de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) annoncée par le Président de la République. Il s'agit là d'une disposition majeure destinée à mieux protéger nos enfants contre ces infections qui, si elles sont très courantes et souvent asymptomatiques, peuvent conduire au développement de cancers. Elles sont ainsi à l'origine de 6 400 nouveaux cas de cancers chaque a...
...e prochain recours au 49.3, nous allons pouvoir échanger sur quelques-uns des articles de ce projet de loi de financements de la sécurité sociale (PLFSS) dits « sucrés » – je n'aime pas ce mot. Certains participent de l'extension du domaine d'intervention de la puissance publique en matière de santé publique, et c'est le cas de cet article 17. Nous sommes bien sûr favorables au déploiement de la campagne de vaccination contre les infections à HPV, qui suppose notamment de prévoir les modalités de la rémunération des intervenants qui y participent. Nos amendements visent simplement à compléter cet article et à combler ses lacunes. Aujourd'hui, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je ne peux m'exprimer sur ce sujet sans avoir une pensée émue pour ce collégien de Loire-Atlantique q...
...de, la colère qu'a suscité chez moi le procédé employé par le Gouvernement est toujours la même. Pour autant, nous n'allons pas bouder la discussion qui s'ouvre, car nous souhaitons débattre. Nous savons toutefois que le temps qui nous est imparti est court : à minuit dernier carat, Mme la Première ministre nous expliquera à nouveau qu'il est impossible de poursuivre. Nous soutenons bien sûr la campagne de vaccination des garçons et des filles contre les infections à HPV. Nous devons accentuer la prévention et nous disposons pour cela d'un outil de santé publique qui mérite d'être utilisé. J'aimerais toutefois appeler votre attention, monsieur le ministre, sur les conditions de production de ce vaccin. Évitons que, comme lors de la crise du covid, cette campagne n'aboutisse à une lucrativité fo...
...vœu, monsieur le ministre, que nous puissions examiner l'ensemble des articles de cette troisième partie. Même si, compte tenu du calendrier, le projet de loi doit être transmis au Sénat d'ici à la fin de la semaine et même si le Gouvernement est conduit à engager sa responsabilité, cela nous laisse plusieurs jours pour en discuter. L'article 17 va dans le bon sens, puisqu'il vise à renforcer la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains en permettant à l'assurance maladie de rémunérer les professionnels de santé libéraux disposant de la compétence vaccinale, ceux exerçant en centres de santé, ainsi que les étudiants en troisième cycle de médecine ou de pharmacie – tout au moins pour l'instant, puisque vous avez déposé un sous-amendement n° 3345, que nous examinerons t...
Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard vise à améliorer la campagne de vaccination contre le HPV en l'élargissant aux établissements sociaux et médico-sociaux, comme l'a proposé Thibault Bazin, afin d'atteindre également les publics qui ne fréquentent pas les collèges. Dès mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé une campagne de communication et de sensibilisation à la vaccination contre le HPV. À l'échelle de la région, ce sont 160 cancers du col de l'...
Nous soutenons pleinement l'article 17, qui vise à favoriser le développement de la vaccination contre les infections aux papillomavirus dans les collèges et à garantir la rémunération de celles et ceux qui la réaliseront. Néanmoins, le présent amendement tend à élargir la campagne vaccinale aux enfants accueillis dans les établissements sociaux et médico-sociaux, qui doivent bénéficier des mêmes dispositifs que ceux vivant, si je puis dire, en milieu ordinaire.
Le déploiement d'une campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains pour tous les élèves de cinquième est une mesure positive. Néanmoins, comme pour nombre de mesures prises par le Gouvernement, il y a des trous dans la raquette. Cet amendement vise donc à faire en sorte que la campagne s'adresse aussi aux enfants qui ne sont pas inscrits dans un établissement scolaire ou n'ont qu'u...
Il s'agit d'un amendement de mon collègue Nicolas Forissier. Le Président de la République a annoncé le 28 février 2023 la généralisation d'une campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains pour tous les élèves de cinquième. La couverture vaccinale contre les HPV reste en effet insuffisante en France, alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise une couverture vaccinale à 90 %. L'organisation de cette vaccination en milieu scolaire permettra de lutter contre les inégalités sociales et t...
...établissements ou services d'enseignement adapté, mais oublie le 1
Nous sommes tous d'accord pour généraliser la campagne de vaccination contre le papillomavirus à l'ensemble des jeunes filles et des jeunes garçons, qu'ils soient scolarisés dans un établissement classique, dans un établissement spécialisé ou dans un établissement médico-social. De même, nous sommes convenus de permettre aux jeunes scolarisés à domicile de faire appel à tout professionnel de santé habilité à la vaccination et de bénéficier d'une pris...
...tifs moteurs, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), les instituts pour déficients auditifs ou encore les établissements pouvant accueillir des mineurs, tels que les foyers d'accueil médicalisés (FAM). Toutefois, j'ignore si les enfants accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) mentionnés à l'alinéa 3 sont scolarisés et s'ils bénéficient de cette campagne. Ignorez ce que je viens de dire : les Camsp accueillent des enfants entre 0 et 6 ans, qui ne sont donc pas concernés.
L'article 17 permet le lancement d'une campagne de vaccination contre le papillomavirus pour tous les collégiens en classe de cinquième. Puisque certains jeunes nous écoutent depuis les tribunes, je tiens à rappeler qu'ils peuvent se faire vacciner contre le papillomavirus même passé l'âge de la cinquième, ce qui prévient l'apparition de divers cancers à l'âge adulte. La rédaction la plus appropriée est celle de l'amendement n° 2695 de M. Neu...
La campagne de vaccination a commencé début octobre, mais il semblerait qu'elle n'ait toujours pas démarré dans certains collèges. Je vous invite donc à travailler avec les départements afin de garantir à tous les collégiens l'accès à la vaccination.
Il vise à donner l'alerte quant à la nécessité d'associer aux futures campagnes nationales de vaccination contre les HPV les partenaires sociaux, en l'occurrence les organisations syndicales représentatives des professions de santé. Celles-ci pourront ainsi contribuer à l'élaboration du décret qui fixera la rémunération des professionnels de santé par les organismes locaux d'assurance maladie.
Nous en avions débattu en commission. Avis défavorable, car les partenaires sociaux sont déjà associés aux campagnes de vaccination.
Il est nécessaire de développer la vaccination contre le papillomavirus pour agir efficacement dans le domaine de la prévention. Faciliter l'accès à cette vaccination est donc utile pour améliorer la santé de la population. Cet amendement déposé par mon collègue Descoeur vise donc à étendre le champ des participants à cette campagne en y incluant les étudiants en médecine de deuxième cycle, comme lors de la campagne de vaccination contre le covid-19.
...nts d'autoriser les étudiants en deuxième cycle à vacciner contre le papillomavirus, en nous appuyant sur l'expérience de notre pays dans la vaccination contre la grippe saisonnière et la covid. En effet, l'arrêté du 29 novembre 2021 modifiant celui du 1er juin 2021 a autorisé les étudiants en deuxième et troisième cycles à vacciner contre la covid et la grippe saisonnière. Il est vrai que cette campagne de vaccination s'adresse aux mineurs. Est-ce pour cette raison que les étudiants en deuxième cycle ne pourraient pas vacciner ? Vous avez évoqué la question de la qualité des soins et de la sécurité de l'acte de vaccination. En deuxième cycle de médecine, soit à partir de la quatrième année, il me semble – mais Mme la rapporteure générale et mon collègue Yannick Neuder connaissent mieux que moi c...
Comme nous l'avons fait en déposant cet amendement dès l'examen du texte en commission, nous proposons de permettre aux étudiants en deuxième cycle de médecine de participer à la campagne de prévention contre le papillomavirus, à l'instar de ce qui avait été fait pour la vaccination contre le covid. En effet, il est important de tirer des leçons de nos expériences de cette période.
Cette nuance est importante. Les pharmaciens sont appelés à participer de manière intense aux campagnes de vaccination, aussi bien contre la covid que contre la grippe saisonnière. Certains jeunes ne vont pas au collège ; ils auront besoin qu'on puisse assurer cette vaccination en ville. Ne faut-il pas corriger le tir en intégrant par un nouveau sous-amendement les étudiants en pharmacie, une fois qu'ils ont validé la formation adaptée ?
C'est la formation des personnes qui vaccinent qui permettra de réussir cette campagne vaccinale ; l'âge des personnes à vacciner ne change rien à cette question. Le sous-amendement du Gouvernement précise utilement que les personnes autorisées à vacciner doivent avoir atteint un certain niveau de formation et exercer sous la responsabilité d'un professionnel de santé. C'est d'autant plus important lorsque surviennent des problèmes comme l'événement dramatique de Nantes que nous av...