Interventions sur "enclos"

Cet amendement de bon sens vise à ce que l'enlèvement ou la mise en conformité des clôtures soit précédé du recensement des animaux sauvages présents sur la parcelle en cause, afin de protéger la biodiversité. Certains terrains enclos abritent en effet des espèces importées susceptibles de présenter un risque sanitaire : il conviendrait de prendre les dispositions nécessaires et de les extraire avant qu'elles ne se retrouvent en liberté.

Notre groupe trouve lui aussi regrettable que nous soyons revenus sur le consensus qui avait été trouvé en commission. Je ne sais plus qui l'a dit en introduction de nos débats, mais je suis certaine qu'un orateur a précisé que la majorité des enclos dataient des années 1980. Une date postérieure – 1992 ou 1993, en fonction de la date de promulgation de la loi – risque de nous faire passer à côté de l'objectif poursuivi. Nous avons bien compris néanmoins que l'enjeu était politique avant que d'être juridique et constitutionnel, puisqu'il fallait trouver un consensus avec les sénateurs. Nous nous abstiendrons donc sur ces amendements qui fixen...

J'ai quelques réserves à l'égard de cet amendement. Je comprends l'exception relative aux chiens de chasse mais celle qui concerne les chevaux me laisse sceptique, car les clôtures de parcs à chevaux sont perméables et non étanches à la faune sauvage. Pourquoi cette exception ? Surtout, elle me semble présenter le risque que soient enfermés, dans les enclos en question, non seulement quelques chevaux mais aussi d'autres animaux, du gibier par exemple, et qu'elle serve d'astuce pour contourner la loi.