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Tout d'abord, je remercie notre collègue Richard Ramos et le groupe Dem pour avoir déposé cette proposition de loi. Je voudrais appeler votre attention sur les contradictions que la protection absolue de la biodiversité peut parfois engendrer. La montagne est, par essence, un espace de liberté ancestral. Les montagnards sont très attachés aux espaces pastoraux et au pastoralisme, pratique agricole ancestrale, durable, créatrice de biodiversité et respectueuse de l'environnement, qui correspond ainsi tout à fait aux attentes actuelles de nos concitoyens. Or la protection stricte des loups a fait exploser leur n...
Cet amendement de bon sens vise à ce que l'enlèvement ou la mise en conformité des clôtures soit précédé du recensement des animaux sauvages présents sur la parcelle en cause, afin de protéger la biodiversité. Certains terrains enclos abritent en effet des espèces importées susceptibles de présenter un risque sanitaire : il conviendrait de prendre les dispositions nécessaires et de les extraire avant qu'elles ne se retrouvent en liberté.
Je suis déçue, compte tenu de la concertation qui avait eu lieu en commission au sujet de la loi de 1985. Il me semble que, considérant le principe de proportionnalité et la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons quant à la protection de la biodiversité, la date de 1985 n'aurait pas changé grand-chose pour le Conseil constitutionnel. Pour la biodiversité, en revanche, elle aurait eu un impact important, de nombreuses clôtures ayant été érigées au cours des années 1980. Pour les animaux, le fait que la clôture date de 1985 ou de 1992 ne change rien. Nous sommes donc défavorables à l'ensemble des amendements qui visent à supprimer la référence à l...