Interventions sur "engrillagement"

...oumise traite un sujet certes précis, mais qui doit être abordé sous tous ses aspects – nous contreviendrions, sinon, à l'ambition économique et écologique que méritent les forêts. Le texte vise à limiter le développement des clôtures autour des forêts privées, lesquelles représentent 75 % de la surface forestière française, soit près de 13 millions d'hectares sur le territoire métropolitain. Cet engrillagement n'est pas sans conséquences. Il a un impact négatif sur le développement économique et touristique des territoires concernés. Il menace en outre la santé des arbres et des sols, de même qu'il réduit l'espace de circulation du grand gibier. Il constitue enfin une atteinte à la biodiversité : les entraves à la circulation du vivant nuisent au brassage génétique des espèces, ce qui provoque une frag...

...ation des clôtures dans les zones agricoles et naturelles lors de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Quand de telles dispositions sont prises, les maires ont souvent bien des difficultés à les faire appliquer, comme me l'a appris ma propre expérience de maire. Constatant que l'arsenal législatif en vigueur est manifestement incomplet et insuffisant pour traiter cette question de l'engrillagement des zones naturelles, nos collègues sénateurs avaient soulevé ce problème en janvier. Aussi tiens-je à saluer l'initiative de notre collègue Richard Ramos, qui propose de nous pencher à notre tour sur ce sujet. Lors de l'examen du texte en commission, de nombreux échanges ont porté sur un point de désaccord concernant la date d'installation à partir de laquelle les clôtures seraient concernées p...

Landes, Picardie, Normandie, Sologne surtout : voici quelques-uns des territoires touchés par le développement croissant et incontrôlé de l'engrillagement des espaces naturels. Ce phénomène aux conséquences dramatiques s'amplifie en effet depuis plusieurs années. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a sanctuarisé les différents avantages dont bénéficient les espaces hermétiquement clôturés : l'exemption du plan de chasse, la non-participation au remboursement des dégâts ou encore la possibilité de déroger aux d...

Je débuterai mon propos en remerciant, une fois n'est pas coutume, mes collègues Démocrates d'avoir réservé à cette proposition de loi une bonne place dans leur niche parlementaire. Je me réjouis que nous abordions ici ces enjeux, notamment ceux qui concernent la préservation des écosystèmes. L'engrillagement des espaces naturels est un fléau qui touche principalement la Sologne,…

...100 000 animaux. Alors que se déroule sous nos yeux la sixième extinction de masse du vivant, il importe de rappeler que la fragmentation des habitats est une des principales causes d'effondrement de la biodiversité. Afin de préserver leur diversité génétique, les animaux ont en effet besoin de pouvoir se déplacer sur un territoire étendu. En entravant la libre circulation de la faune sauvage, l'engrillagement a un impact considérable sur la pérennité des espèces. Évoquons tout de même les enclos de chasse, car c'est bien à cela que servent les grillages. Dans ces enclos, tout est permis, comme l'ont rappelé M. le rapporteur et les orateurs précédents. Ils apparaissent comme des zones franches où les règles communes ne s'appliquent pas. On y chasse toute l'année des animaux souvent issus d'élevages, p...

Je veux tout d'abord remercier notre rapporteur pour son intervention, où le lyrisme le disputait à l'abnégation, et pour avoir permis la discussion de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels dans le cadre de la niche du groupe Démocrate – même si parler de niche à propos d'un texte relatif à l'engrillagement peut paraître incongru.

Le groupe GDR se réjouit en effet de l'examen de ce texte qui vise à garantir la libre circulation des animaux sauvages dans les territoires concernés par les pratiques d'engrillagement des espaces naturels, à commencer par notre belle Sologne, où se trouve la plus belle forêt de France, bien entendu. Le développement incontrôlé depuis plus de vingt ans des clôtures en milieu naturel ne porte pas seulement préjudice aux animaux sauvages, il nuit également à la biodiversité et à la qualité de nos paysages et s'inscrit dans une logique de privatisation de nos espaces forestiers q...

Dans de trop nombreux territoires, nos paysages sont lacérés par des milliers de kilomètres de clôtures. La situation de la Sologne, souvent prise en exemple, est caractéristique à cet égard, mais elle est malheureusement loin d'être la seule à souffrir de la prolifération des grillages. Dans les Landes, en Normandie et chez moi, en Picardie, les barrières se multiplient. Cet engrillagement, qui résulte majoritairement de la création d'enclos de chasse, a des conséquences importantes : non seulement il empêche le libre passage des animaux et le nécessaire brassage génétique, mais il complique l'intervention des pompiers en cas d'incendie – or les récents évènements nous obligent, à cet égard – et porte préjudice aux promeneurs ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent profiter de la natur...

...je la voyais s'enclore, s'emprisonner. C'est ce dont venaient me parler les dirigeants de cette association lanceuse d'alerte, bientôt rejointe par d'autres associations et de nombreux citoyens de toutes les conditions et de toutes les opinions. Nos forêts françaises sont belles mais elles sont menacées, par les grands feux, comme nous l'avons vu cet été, mais aussi depuis des décennies par cet engrillagement épouvantable qui balafre nos paysages naturels et qui emprisonne les animaux sauvages par milliers. Ils y sont semi-domestiqués par nourrissage artificiel reposant sur l'affouragement ou l'agrainage avant d'être massacrés par dizaines ou par centaines en un seul week-end – des pratiques qui n'ont, affirmons-le avec la plus grande netteté, strictement rien à voir avec la chasse. Cet engrillagemen...

...logne que j'ai mentionnés en commençant, le cinéaste Nicolas Vanier et l'acteur François Cluzet qui ont si bien défendu la Sologne dans le film L'école buissonnière, Marc Fesneau, soutien fidèle, François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire et Jean-François Bridet, son vice-président chargé de la biodiversité, l'Association des chasseurs et des amis de la Sologne contre son engrillagement, le Comité central agricole de Sologne, l'Association chasseurs promeneurs et faune libre en Sologne, les maires et les élus de Sologne et leurs concitoyens mobilisés pour cette juste et noble cause.

…ou encore les habitants, les promeneurs, les touristes amoureux de notre nature. Je ne veux pas oublier nos amis de la presse locale, au premier rang desquels Le Petit Solognot. Plusieurs des pionniers de la lutte pour le désengrillagement de la Sologne sont présents dans les tribunes d'où ils suivent nos débats. Je les salue et c'est à eux que je vous prie de réserver vos applaudissements car nous leur devons d'avoir lancé la mobilisation. Vive la Sologne et vive les forêts françaises libres !

La proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée est un texte très attendu par les associations, les chasseurs ou encore les riverains. Je tiens à saluer Marie et Raymond Louis, des Amis des chemins de Sologne, qui ont entamé ce combat il y a vingt-cinq ans ; d'autres les ont suivis, dont certains sont présents dans nos tribunes. Nous avons tous en tête les images des terribles incendies d...

...eux naturels, de la forêt, des rivières, nous devrions chercher à tendre toujours davantage vers une logique de partage, car les paysages sont notre bien commun. C'est d'ailleurs déjà le cas pour les sentiers littoraux, auxquels la loi « littoral » garantit l'accès de nos concitoyens. Nous aurions également souhaité que le texte aille plus loin et condamne certaines pratiques indissociables de l'engrillagement : l'agrainage, l'affouragement des animaux sauvages ou encore l'importation d'espèces exotiques comme le cerf sika – autant de pratiques ayant pour objectif d'augmenter les effectifs d'espèces considérées comme du gibier. En favorisant certaines espèces, et en déséquilibrant nos écosystèmes, ces pratiques représentent un danger pour notre biodiversité et notre agriculture, ce qui, vous l'admettre...

Le texte que nous examinons est important pour tous ceux qui sont attachés à la ruralité et à la chasse. Comme Laurent Somon, rapporteur du texte au Sénat, je suis élu dans la Somme, où le phénomène d'engrillagement est encore relativement maîtrisé : la proposition de loi permettra, je crois, qu'il le reste. Je constate tout d'abord que, depuis le début de son examen, le texte fait l'objet d'un large consensus : seule la rétroactivité des mesures fait débat, nous en parlerons dans quelques instants. Je tiens à saluer la capacité des sénateurs à proposer un texte équilibré et apaisé : ce n'était pas gagné, t...

...tre l'ensemble des animaux. Mais si la nature est accessible à tous, elle n'appartient pas à tous. L'intervention privée y est essentielle à plus d'un titre. Tout d'abord, la propriété foncière est un principe fondateur de notre État de droit. On gère toujours mieux ce que l'on possède : la propriété privée du foncier est donc une incitation à prendre soin, à entretenir, à valoriser la nature. L'engrillagement peut d'ailleurs partir d'une bonne intention de la part de propriétaires soucieux de protéger leurs parcelles. En outre, l'engrillagement permet la chasse commerciale, une pratique qui, je crois, ne doit pas être diabolisée : proposer des expériences de chasse sûres et accessibles, c'est aussi créer de la valeur dans nos territoires ruraux et naturels, qui en ont tant besoin. Nous nous battons r...

D'aucuns auraient pu croire que ce texte ne s'adressait qu'aux seuls habitants de la Sologne, du Loiret et du Loir-et-Cher, dont les territoires sont particulièrement concernés par la question de l'engrillagement : il n'en est rien. En effet, la proposition de loi nous ramène au bon usage de la nature, qui nous concerne tous. N'en déplaise aux esprits chagrins, je salue le travail juste et équilibré mené par le Sénat, en particulier par le sénateur Jean-Noël Cardoux, ainsi que celui de mes collègues en commission. S'il est adopté, le texte viendra mettre fin – et c'est heureux – aux longues tractations qu...