Interventions sur "mineur"

Par cette demande de rapport, nous appelons votre attention sur les nombreuses lois relatives aux usages du numérique pour les mineurs promulguées depuis 2017. Les lois s'empilent et donnent l'illusion d'un gouvernement qui agit énormément. Or à peine une loi est-elle adoptée qu'une nouvelle est déposée et mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ou du Sénat, et ce sans procéder à la moindre évaluation ni attendre les effets des lois précédentes. Nous demandons donc, par cet amendement, un rapport évaluant les lois qui ...

...à renforcer le contrôle parental sur l'accès à internet. Non seulement elle n'a jamais été évaluée, mais le Gouvernement a mis un temps incroyable à prendre les décrets d'application alors que nous avons légiféré il y a un an et demi. Nous défendons depuis le début l'idée des méthodes alternatives au contrôle d'identité sur les réseaux sociaux et sur les sites internet pour protéger notamment les mineurs. Parmi ces méthodes alternatives, j'ai défendu tout à l'heure l'interopérabilité pour protéger les droits des utilisateurs ; je défends aussi le contrôle parental, même si je sais qu'il n'y a jamais eu de volonté politique d'appliquer la loi sur le contrôle parental et de la rendre à la fois efficiente et efficace en vue de la protection des mineurs. Nous demandons l'évaluation de la loi de 20...

Alors que la courbe de la pauvreté chez les mineurs suit la courbe de l'obésité – elles sont toutes deux à la hausse –, les jeunes sont plus que jamais ciblés sur les réseaux sociaux par des publicités qui ne peuvent qu'aggraver la situation, comme en attestent la Ligue nationale contre le cancer et les associations de consommateurs. Ma demande de rapport vise à déterminer l'impact de cette loi sur les jeunes, notamment en termes de consommation...

...atives pour les utilisateurs. Au sujet de cette pratique, la vigie citoyenne Vos stars en réalité, qui m'a saisi de cette question, dénonce ce qu'elle appelle la « mendicité numérique ». Par ailleurs, la plateforme encourage largement ces matchs, puisqu'elle peut distribuer des lots à l'influenceur parvenu en tête du classement. Ces rétributions parfois très importantes sont dangereuses pour les mineurs, qui peuvent être tentés d'acheter des pièces matérialisées par des objets numériques, puis d'offrir des cadeaux virtuels mais néanmoins coûteux aux influenceurs, dans le seul but d'assouvir le sentiment d'appartenance à une communauté en ligne. Les matchs TikTok sont également générateurs d'un sentiment de dépendance inquiétant, même quand les sommes engagées restent faibles. Dans la mesure où...

Celui-ci devrait vous plaire : il s'agit d'organiser une campagne d'information, de sensibilisation et de responsabilisation des personnes majeures sur les dangers de l'exposition précoce des mineurs à des contenus inadaptés, tels que les contenus pornographiques ou érotiques, ou les contenus comportant de la violence, voire de la très grande violence physique ou psychologique.

Le DSA n'encadre pas suffisamment l'accès des mineurs aux sites pornographiques, dont les contenus ne sont pas illicites par nature. Le texte vise non pas les éditeurs de sites pornographiques, mais les fournisseurs de services d'hébergement, dont les plateformes en ligne. Cet amendement reprend l'une des recommandations émises dans le rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi. Nous s...